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Procès Verbal - url 447 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 447)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, Convocation

Le 17. 10..2025

CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

Procès-verbal de la réunion du 23 Octobre 2025

19 heures 00

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

PRÉSENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Ruiz, Mme Padrixe, MM. Lesur, Manterola et Carruezco.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Décidour.

ORDRE DU JOU

Y* EQUIPEMENT SPORTIF

- Couverture du tennis et aire omnisport :

o Préparation chantier.

o Réseau eaux pluviales.

o Réfection aire omnisport.

o Éclairage normes FFT.

o Faitières ventilées.

- Bardage:

© Proposition architecte.

© Plus-value pieux.

Y FINANCES

-__ Redevance Occupation du Domaine Public GRDF.

- _ Redevance hébergement du concentrateur de télérelève GRDF

Ÿ RTE

- _ Complément convention de servitudes liaisons souterraines.

1. DEVIS

Ÿ QUESTIONS DIVERSES

Les procès-verbaux des réunions précédentes, tenues les 07 juillet et 8 octobre sont approuvés à Punanimité.EQUIPEMENT SPORTIF

D25.10.035 — Couverture du tennis et aire omnisport — Travaux divers

Vu la délibération du 24 janvier 2024 validant la couverture des tennis et aire omnisport ;

Considérant que parallèlement aux travaux du SDEEG (SYNERGIES PV33) qui vont prochainement débuter, la commune doit réaliser à ses frais, un certain nombre de travaux afin d’assurer la bonne adaptation du site sportif.

Considérant que ces travaux concernent principalement :

-la préparation du chantier incluant la dépose des clôtures existantes du tennis ; -le réseau d’eaux pluviales pour canaliser les eaux des toitures avec la création d’un bassin de rétention de 100m3 utile avant rejet dans le réseau de la rue de la gravette ;

-la réfection de l’aire omnisport après démolition de l’installation existante jugée en mauvais état ;

Pour l’ensemble de ces travaux un devis a été demandé à la société ATLANTIC ROUTE dont le montant s'élève à 81 537€16 HT soit 97 844€59 TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> VALIDE le devis d’ATLANTIC ROUTE d’un montant de 81 537€16 HT soit 97 844€59 TTC ;

> AUTORISE le maire à signer le devis.

Monsieur CARRUEZCO indique que ces montants et travaux ont déjà été programmés Monsieur le Maire confirme qu’effectivement tout avait été prévu au budget. Madame routurier demande en quel matériau seront réalisés les dessus de toit ? Monsieur le Maire répond qu’ils seront en bardage acier.

Elle demande ensuite comment le bassin de rétention a été calculé ? Le maire précise que le calcul a été effectué par l’entreprise Atlantic Route selon l’ Abaque de la communauté urbaine de bordeaux et que les résultats peuvent-être appliqués à notre projet.

D25.10.036 — Couverture du tennis et aire omnisport — Eclairage normes FFT

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet SDEEG, il n’était initialement pas prévu d'éclairage pour les courts de tennis.

Or, afin de rendre ces équipements conformes aux normes de la Fédération Française de Tennis (FFT), un devis a été demandé à la Société CITEOS de GRADIGNAN, spécialiste de l’éclairage.

Le devis s'élève à 46 982€ HT soit 56 378€40 TTC.

Il précise qu'après renseignements pris auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT) il apparait que le coût moyen d’un éclairage de 500 lux s’élève entre 15 000 € et 20 000 € par terrain ce qui confirme Le montant proposé.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l'unanimité

> ACCEPTE le devis de la société CITEOS de GRADIGNAN d’un montant de 46 982€ HT soit 56 378€40 TTC ;

> AUTORISE le maire à signer le devis.D25.10.037 - Couverture du tennis et aires ominisport — Faîtières ventilées

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le projet prévoit des faîtières normales sur les faîtages

des trois bâtiments,

Cependant, en prévision de la future fermeture des courts, le maire précise qu’il y a lieu de prévoir des faîtières doubles crantées ventilées en remplacement des faîtières doubles pentes non crantées, La société GOUDY de MILHAC DE NONTRON chargée de la charpente métallique propose d'intégrer cette modification dès maintenant.

Le devis correspondant à cette plus-value s’élève à 2852€04 HT soit 3422€45 TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité

> APPROUVE le devis de la société GOUDY de MILHAC DE NONTRON d’un montant de

2852€04 HT soit 3422€45 TTC ;

AUTORISE le maire à signer le devis

D25.10.038 - Bardage — Proposition architecte

Le Maire informe le conseil municipal que pour la réalisation de bardage des courts de tennis, il est

nécessaire d’obtenir un permis de construire et par conséquent de recourir à un architecte pour le montage

des dossiers correspondants.

Il précise que le SDEEG a communiqué le nom d’un architecte intervenant sur ce type de projet en Dordogne (pas de référence en Gironde) : Monsieur Mévin RAGAVEN (Société AMR) de BOULAZAC.

Ce dernier à transmis une offre de 3800 € HT pour la mission permis de construire et 2500 € HT pour la mission de consultation pour le lot bardage / serrurerie, soit un montant total de 6300€ HT ce qui, pour un estimatif de 200 000 € représente une mission de 3.78%

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité

> ACCEPTE la proposition de mission présentée par Monsieur Mévin RAGAVEN, architecte de la Sté AMR pour un montant de 6300€ HT soit 7560 € TTC ;

> AUTORISE le maire à signer le devis.

Couverture du tennis et aire omnisport - Plus-value pieux

Le Maire informe le conseil municipal que le bureau d’étude chargé de la mission G2 PRO a conclu que compte tenu de la mauvaise qualité du sol il est nécessaire de prévoir la réalisation de pieux jusqu’à une profondeur d’environ 4 mètres afin d’assurer la stabilité des fondations.

Dans ce cadre, le SDEEG a sollicité plusieurs entreprises pour l’exécution de ces travaux :

+ Entreprise FTS de BLANQUEFORT (Fondation et Travaux Spéciaux) pour la réalisation de pieux forés à la tarière creuse pour un montant de 35 500€ HT soit 42 600€ TTC.

+ Entreprise SAS RENOVATION LAGUILLON de SAINT-PAUL-LIZONNE pour la pose des têtes de pieux bétonnés et ferrailles avec pose d’une platine pour supporter les IPN de la charpente, pour un montant de 18 393€49 HT soit 22 072€19 T'EC.Le total cumulé des 2 propositions s’élève à 53 893€49 HT soit 64 672€19 TTC, correspondant à la réalisation de 38 massifs.

Cependant, seuls 26 massifs sont nécessaires à la construction des hangars. Les 12 massifs supplémentaires concernent des poteaux intermédiaires destinés à la future mise en place du bardage sont à la charge de la commune.

La part estimée à la charge de la commune s’élève à 17 029€ HT soit 20 422€80 TTC.

Le maire explique que le montant n’est pas définitif, le SDEEG s’étant engagé à négocier les tarifs et à demander aux entreprises d’établir des devis au nom de la commune.

Il précise que Les devis définitifs seront présentés pour validation lors de la prochaine réunion du conseil

municipal.

FINANCES —

D25.10.039 - Redevance Occupation du Domaine Publie GRDF

L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel donne lieu à un versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007, portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par Les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le montant de la redevance fixé par le gestionnaire du domaine doit tenir compte de la durée d'occupation, de la valeur locative, de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-

dessous.

Le plafond de la redevance 2025 d’occupation du domaine public est : 415,00€

Insee Commune Longueur canalisation {m)

33142 CUBNEZAÏS 5483

Total 5483

[ Coefficient de revalorisation (CR) | 1,42 |

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2025, selon le barème suivant :

0.035 X 5483 + 100 x 1.42 =: 415,00 €

Conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche appliquée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> FIXE la redevance par les ouvrages de distribution de gaz naturel au titre de l’année 2025 à quatre-

cent-quinze euros ;

> CHARGE le Maire de mettre en application cette décision.

-Le Maire informe qu’il est également possible de percevoir une redevance d’hébergement du concentrateur de télérelève auprès de GRD, installé dans le bâtiment du foot pour un montant de120€68, Il précise qu’aucune délibération n’est nécessaire pour pouvoir percevoir cette somme, seul un titre devra être émis.D25.10.040

RTE — Complément convention de servitudes liaisons souterraines

Vu la délibération du 12 Septembre 2022 autorisant le maire à signer les conventions de servitude avec RTE relatives à la mise en place de liaisons électriques souterraines CUBNEZAIS / GATIKA.

Considérant que lors de la réalisation de ces travaux Monsieur le maire a constaté que les travaux impactés

une parcelle qui n’était pas indiqué dans la convention ;

Considérant qu'après vérification RTE a reconnu que la parcelle cadastrée section ZI n° 7 (chemin d’exploitation) avait bien été oubliée ;

Considérant qu’il convient d’établir une nouvelle convention de servitude spécifique à cette parcelle avec

une indemnité fixée à 1883€ payable Le jour de la signature.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> APPROUVE la nouvelle convention de servitude

- >. AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y afférents

DEVIS

Monsieur le Maire informe que le réfrigérateur de la salle-des-fêtes est hors service et que de plusieurs devis ont été demandés pour son remplacement ; il invite Monsieur Deguilhem, délégué aux bâtiments À

présenter les 3 devis de la Société HENRI JULIEN :

Réfrigérateur Pro Liebherr 544 litres d’un montant de 1248€TTC ;

-Armoire froide positive 570 litres d’un montant de 1122€TTC :

-Armoire froide positive 1300 litres d’un montant de 2850€TTC.

Monsieur DEGUILHEM précise que l’ancien frigo acheté il y a 10 ans à la Sté PULSAT avait couté 1159€ pour un 500 litres, il souligne également qu’une armoire froide serait plus adaptée aux besoins d’une salle- des-fêtes.

Après avoir examiné les devis, le conseil valide celui de la Société Henri Julien pour l’achat d’une armoire

froide d’un montant de 2850 € estimant cette acquisition plus appropriée.

QUESTIONS DIVERSES

PONT DU PAS DU MOULIN

Le Maire informe que le Pont du Pas de Moulin, pont situé à la limite des 4 communes de PEUJARD, SAINT-LAURENT-D’ARCE, CEZAC ET CUBNEZAIS, se trouve dans le secteur des travaux réalisés par

RTE, pour l’installation de fourreaux destinés à accueillir de gros câbles.

En août, un propriétaire voisin a signalé l'apparition d’une fissure. Le maire confirme après constation,

qu’effectivement une fissure entourait la voute du pont.

Il précise que ce pont avait pourtant fait l’objet d’un contrôle en 2021, dont le rapport ne relevait aucun défaut, ce qui laisse supposer que la fissure pourrait être postérieure à cette date.

Le 27 août, les quatre maires se sont réunis avec RTE et l’entreprise FASSET. A la suite de cette réunion et

par mesure de sécurité la circulation des véhicules de plus de 3T5 a été interdite.

L'entreprise FAYET chargée de la pose des fourreaux a été sollicités pour installer des plots en béton afin

de bloquer le passage des poids lourds,

Il est important de bloquer le passage car l’association « califourchon » située sur la commune de CEZAC reçoit régulièrement des bus et livraisons importantes, d’où la nécessité d’interdire la circulation des véhicules de plus de 3TS5.Pour avancer sur le diagnostic Monsieur le maire de Peujard a demandé un devis à la société INFRANÉO qui avait réalisé l’analyse en 2021. Ce devis concernant un nouveau diagnostic et une étude de faisabilité a été chiffré à 3600€. Montant qui sera réparti entre les quatre communes concernées. À suivre...

SACPA : Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales

Le Maire informe le conseil, qu'après visite du site jeudi dernier avec Mme BATARD), le directeur a annoncé que la fourrière animalière ouvrirait à partir du 3 novembre. Les travaux sont en cours et un permis de construire modificatif a été déposé en mairie pour la transformation de la chatière en bâtiment chenil/fourrière, comprenant 8 box, l’ajout de 2 bâtiments modulaires pour le local vétérinaire et l’infirmerie, ainsi que l’ajout de 3 bâtiments modulaires pour l’aire de lavage couverte.

INFORMATIONS

-Le Maire informe qu’un Food truck s’est installé sur le parking de la boucherie avec l’accord du boucher. Il précise qu’il soumet tout de même la validation de la mairie. Le conseil n’y voit aucune objection.

-Concernant la vidéoprotection, le Maire informe que 9 cameras sont désormais en services et raccordés au réseau. Une pièce spécifique a également été aménagée pour accueillir le serveur et l’ordinateur, permettant le visionnage des images.

Les autres caméras vont être installées prochainement.

Il précise qu’une avance de 4774€50 sur la subvention a été sollicitée.

-Au sujet du SDEEG le Maire annonce qu’il reste à réaliser la phase 3 du renouvellement de l’éclairage public.

Le SDEEG a indiqué que cette phase est éligible à une subvention. Au niveau du syndicat les travaux devraient être terminés d’ici la fin de l’année avec le remplacement de 25 foyers. Le Maire précise qu’une fois les travaux terminés tout l’éclairage de la commune sera en LED.

-A propos de Domofrance, le nettoyage a été réalisé et le démarrage des travaux est prévu d’ici la fin de l’année.

Un Courrier de la préfecture informe la dissolution du SIE de CAVIGNAC au 31 décembre.

Sous-Préfecture : Validation de la composition du conseil communautaire après les élections de 2026.

-Concernant le département le maire annonce que nous avons perçu : - 5123 € au titre du Fond départemental de Péréquation de la taxe professionnelle - 45457 € au titre du Fond départemental de Péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement

-Remerciement du twirling Club SAINTE-EULALIE CEZAC pour la subvention accordée à Johanna TAVARES FERREIRA.

-Commission école le jeudi 30 Octobre à 18h30.

Monsieur Manterola revient sur la situation des gens du voyage et informe qu’ils ont planté des poteaux.

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas au courant, qu’il se rendra sur place pour constater les faits et qu’il recontactera l’avocats suite à de nouvelles plaintes du voisinage.

Séance levée à 20H50

Le Secrétaire, Le Maire,

Ginette DECIDOUR Jean Luc DESPE

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