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Arrêté - 24 32A Autorisation d ouverture d un. debit de boissons temporaire Brasserie 22Au dela 22 le 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 32A Autorisation d ouverture d un. debit de boissons temporaire Brasserie 22Au dela 22 le 28 avril 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°24-32A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par la brasserie « Au-delà », en date du 12 février 2024, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le dimanche 28 avril 2024, de 09h00 à 14h00, sur le parking des 4 chemins, à l’occasion du « Marché des Saveurs »,
ARRÊTE
Article 1 : La brasserie « Au-delà » représentée par Monsieur Mathieu LEDEE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 28 avril 2024, de 09h00 à 14h00, sur le parking des 4 chemins, à l’occasion du « Marché des Saveurs »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- La brasserie « Au-delà »
Le Maire.
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 22 février 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire.
Sandrine GOMBERT