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Arrêté - 2026 418 PM Place de la République du côté halte routière Restriction du stationnement du 7 au 8 mai 2026 Expo véhicules anciens et militaires
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 418 PM Place de la République du côté halte routière Restriction du stationnement du 7 au 8 mai 2026 Expo véhicules anciens et militaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-418-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
Place
de
la République
du
côté
de
la Halte
routière,
Les
7 et 8 mai
2026
- Exposition
de véhicules
anciens
et militaires.
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
23
avril
2026
faite
à monsieur
Guy
BARTON
de
l'association
« Libération
des
Alpes
44
»,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
|
ARRÈTE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
interdit et réputé
gênant
sur la totalité
de
la Place
de
la République
du
côté
de
la
Halte
routière
DU
JEUDI
07
MAI
2026
À 22H00
AU
VENDREDI
8 MAI
2026
À
14H00
afin
de
permettre
l'exposition
de
véhicules
anciens
et militaires.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit à tout véhicule
autre
que
ceux
participants
à cette manifestation. ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3-
La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERO
eÿ 8/04/2026.
Le
Maire,
j
Ed
1.
26
ARIOM
Fmrot