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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20250010+vote+des+taxes+visa)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Regçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 5 : 040-214002685-20250226-D20250010-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL ‘E
Saint Laurent ee : Délibération numéro 20250010
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de février le Conseil Municipal de la
commune de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
salle de réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2025
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD, Elodie
BOUREMMANE, Mrs Arnaud LEPROUX, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Yann BOIVENT,
Joseph VERGEZ, Hervé PINAQUY, Thierry JANOTS
Absents excusés : Florence BACHACOU, Elodie CLAVERIE
Nombre de membres en exercice : 13 Pour : 11
Ont pris part au vote : 11 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : Vote des taxes
Madame le Maire propose de reconduire au titre de l’exercice 2024 les taux des
taxes directes locales, en précisant que la Taxe d’Habitation ne concerne plus que les
résidences secondaires, locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Elle présente ensuite au Conseil Municipal la proposition élaborée par la commission des
Finances,
En appliquant les taux suivants :
- Taxe Foncière Bâtie 42,22%
- Taxe Foncière Non Bâtie 52,37 %
- Taxe d’Habitation 21,66 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE et VOTE à l’unanimité ces taux
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire Le secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans /L deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal