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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20260007+visa)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/03/2026
Reçu en préfecture le 07/03/2026
2
Publié le 07/03/2026 nr
ne à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA|12: 040:214002685-20260303-D20260007-DE
27 © DU CONSEIL MUNICIPAL Saint Laurent
Délibération numéro 20260007
L'an deux mille vingt-six et le trois du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Laurent-de-Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de
réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2026
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD, Florence BACHACOU,
Elodie CLAVERIE, Elodie CAMOU, Mrs Arnaud LEPROUX, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE,
Yann BOIVENT, Joseph VERGEZ, Hervé PINAQUY
Absents excusés : Thierry JANOTS
Nombre de membres en exercice : 13 Pour : 12
Ont pris part au vote : 12 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : Vote des taxes
Madame le Maire propose de reconduire au titre de l’exercice 2026 les taux des
taxes directes locales, en précisant que la Taxe d’Habitation ne concerne plus que les
résidences secondaires, locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Elle présente ensuite au Conseil Municipal la proposition élaborée par la commission des
Finances,
En appliquant les taux suivants :
- Taxe Foncière Bâtie 42,22 %
- Taxe Foncière Non Bâtie 52,37 %
- Taxe d’Habitation 21,66 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE et VOTE à l'unanimité ces taux
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Lesp Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal