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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20240011+vote+des+taxes+visa)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
| Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Publié le 12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAI| 15: 040:214002685-20240404-D20240011-8F
Regçu en préfecture le 11/04/2024 \
DU CONSEIL MUNICIPAL Z TD
Saint Laurent ur , Délibération numéro 20240011
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du mois de d'avril, le Conseil Municipal de la
commune de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
salle de réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Florence BACHACOU, Isabelle
BOUCHARD, Elodie BOUREMMANE, Elodie CLAVERIE (arrivée à 21h07), Mrs Arnaud
LEPROUX, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Yann BOIVENT, Joseph VERGEZ, Thierry
JANOTS
Absents excusés : Philippe SEQUE, Hervé PINAQUY
Nombre de membres en exercice : 12 Pour : 12
Ont pris part au vote : 12 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : Vote des taxes
Madame le Maire propose de reconduire au titre de l’exercice 2024 les taux des
taxes directes locales, en précisant que la Taxe d’Habitation ne concerne plus que les
résidences secondaires, locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Elle présente ensuite au Conseil Municipal la proposition élaborée par la commission des
Finances,
En appliquant les taux suivants :
- Taxe Foncière Bâtie 42,22 %
- Taxe Foncière Non Bâtie 52,37 %
- Taxe d’Habitation 21,66 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE et VOTE à l’unanimité ces taux
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de sé
ai de deux mois à
r dépôt de sa requête
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau das u
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal