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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Humanitaire,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
ASSAINISSEMENT – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX- SEVRES ET LA CAN POUR LA GESTION DES AIDES FINANCIERES RELATIVES A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Rose-Marie NIETO, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181109-C58-11-2018-DE
Date de télétransmission : 09/11/2018
Date de réception préfecture : 09/11/2018 C- 58-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
ASSAINISSEMENT – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA CAN POUR LA GESTION DES AIDES FINANCIERES RELATIVES A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la convention de partenariat entre le Département et la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la gestion des aides financières relatives à l'assainissement collectif, adoptée en Conseil d'Agglomération du 14 mars 2016,
Vu l'article 3 de cette convention précisant que si les besoins en matière d'aide au paiement des factures d'assainissement sont inférieurs à la participation financière de la CAN durant deux exercices consécutifs, cette participation est ajustée par avenant en fonction des besoins constatés,
Considérant la participation financière de la CAN versée au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en 2016 (30 000€) et en 2017 (30 000€),
Il est proposé de suspendre la participation financière de la CAN pour les exercices 2018 et 2019.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Département des Deux-Sèvres et la CAN pour la gestion des aides financières relatives à l'assainissement collectif, visant à modifier le montant de la participation financière de la CAN ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181109-C58-11-2018-DE
Date de télétransmission : 09/11/2018
Date de réception préfecture : 09/11/2018