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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ID : 053-2133503860-20200528-2020 05 _08-DE
Cibard
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4
Ca
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt
Le vingt-buit mai à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 25/05/2020
Date d’affichage _ : 25/05/2020
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas, DELPY Fabien, PIMBERT Éric, BORDENEUVE Virgil.
Absent :
Excusé :
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 11 Présents :11 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 0
N°2020-05-08
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission patrimoine
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses présents et représentés, Décide de créer une commission patrimoine composé de 11 membres.
Commission patrimoine :
M. Lucien BESSOU (responsable), Pascal AMOREAU, M. Patrick DUGRAND, M. Henri GARACEH, M. Nicolas BLONDET, M. Fabien DELPY, M. Éric PIMBERT, M. Virgil BORDENEUVE, MME Nathalie FOREST, MME Josiane PETIT et MME Brigitte BEZIAT.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception p ETS À représentant de l'Etat. c Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pascal AM
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 —Fax 09 67 09 71 46 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr