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Arrêté - Préfecture - Hérault - 06b Périmètre du PSMV arrêté préfectoral du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 06b Périmètre du PSMV arrêté préfectoral du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
EX
Direction
régionale
PRÉFET
des
affaires
culturelles
DE
L'HÉRAULT
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Décidant
la
mise
à
l’étude
du
plan
de
Sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
du
site
patrimonial
remarquable
de
Béziers
Et précisant
les
modalités
de
concertation.
Le
préfet
de
l'Hérault,
VU
le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
suivants,
R.
313-1
à
R.
313-18
;
Vu
le
Code
du
patrimoine
et
notamment
ses
articles
L.
631-3
et
D.
631-5
relatifs
aux
sites
patrimoniaux
remarquables
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
Septembre
1992
créant
le
Secteur
Sauvegardé
(aujourd'hui
Site
Patrimonial
Remarquable
—
SPR)
de
la
ville
de
Béziers
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Béziers
du
5
Juillet
2021
validant
la
modification
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Béziers
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
Juin
2022
portant
modification
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
la
ville
de
Béziers
;
Vu
la
délibération
de
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Béziers
du
27
septembre
2022
approuvant
le
projet
de
périmètre
du
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
(PSMV)
sur
une
partie
du
site
patrimonial
remarquable
(SPR)
de
la
ville
de
Béziers
et
proposant
au
préfet
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PSMV
de
la
ville
de
Béziers
sur
le
dit
périmètre
;
Considérant
que
le
périmètre
du
PSMV
comporte
l'essentiel
du
patrimoine
aggloméré
au
fil
du
temps
pour
former
le
cœur
de
ville
d'aujourd'hui,
le
plus
riche
d'éléments
historiques
et
d'intérêt
architectural.
Ce
périmètre
Comprend
l'acropole
et
la
colline
Saint-Jacques
qui
furent
occupés
par
les
grecs
plus
de
600
ans
avant
Jésus-
Christ,
la
ville
romaine
qui
s'y
développa
ensuite
avec
d'importants
équipements,
l'enceinte
urbaine
antérieure
au
XIle
siècle,
qui
enserra
une
partie
de
la
ville,
complétée
ensuite
au
nord
par
le
bourg
Capnau.
Ce
périmètre
comprend également
les
bourgs
Saint-Aphrodise
et
Saint-Jacques
du
XVIe
siècle,
les
anciens
bourgs
et
les
allées
Paul
Riquet.
L'ensemble forme désormais
un
cœur
historique
attractif,
lieu
de
résidence,
de
commerces
et
de
loisir,
doté
d'équipements,
avec
un
nombre
important
d'immeubles
présentant
une
grande
valeur
patrimoniale
autant
extérieure
qu'intérieure.
‘
Considérant
que
le
PSMV
de
Béziers
donnera
à
la
Ville
les
outils
pour
protéger
son
patrimoine
urbain
et
assurer
son
développement
dans
le
respect
du
contexte
historique
et
architectural
local
en
édictant
les
règles
d'urbanisme
à
respecter
et
en
assurant
la
cohérence
globale
des
interventions
sur
les
espaces
publics,
sur
les
biens
bâtis
et
non
bâtis,
à
l'extérieur
comme
à
l'intérieur
des
immeubles
;
Considérant
que
le
périmètre
du
PSMV
de
Béziers
comprend
le
centre
historique,
et
intègre
«
l'acropole
»,
les
quartiers
médiévaux
auxquels
sont ajoutées
les
allées
Paul
Riquet
et
l'une
des
principales
extensions
de
la
fin
du XIXe
siècle,
à
l'est,
à
savoir
le lien
à
la
gare
au
niveau
de
la
rue
Gambette
et
au
plateau
des
Poètes.
DOSSIER APPROUVE Document annexé à l'arrêté préfectoral n°2026-01.DRCL.0035 bis
1/4 Sur
proposition
du
secrétariat
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
:
ARRÊTE
Article
1
:
Le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
est
mis
à
l'étude
sur
une
partie
du
site
patrimonial
remarquable
(SPR) de
Béziers,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
de
délimitation
porté
en
annexe
au
présent
arrêté,
pour
une
superficie
de
76,17
ha.
Le
présent
arrêté
met
en
révision
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Article
2
:
L'élaboration
du
PSMV
est
basée
sur
les
objectifs
partagés
entre
l'Etat
et
la
collectivité,
tels
que
détaillés
ci-
dessous
et
visant
à
:
-
La
protection,
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique,
architectural,
archéologique,
artistique
et
paysager.
-
La
prise
en
compte
de
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
des
continuités
fonctionnelles
en
lien
avec
l'ensemble
de
l'agglomération.
-
La
prise
en
compte
des
enjeux
du
développement
durable,
tout
en
tenant
compte
des
caractéristiques
patrimoniales
propres
aux
constructions
et
à
la
structure
urbaine
existante.
-
La
prise
en
compte
des
enjeux
d'accessibilité
des
espaces
publics
et
des
immeubles.
-
La
cohérence
nécessaire
avec
les
autres
documents
d'urbanisme
(plan
local
d'urbanisme
et
schéma
de
cohérence
territoriale),
ainsi
qu'avec
les
autres
dispositifs
de
protection
tels
que
les
sites
protégés
ou
les
zones
de
présomption de
prescription
archéologique.
-
L'inscription
du
PSMV
dans
une
démarche
d'urbanisme
globale,
croisant
les
préoccupations
patrimoniales
et
le
traitement
des
besoins
liés
au
fonctionnement
et
à
l'évolution
de
l'ensemble
urbain
(habitat,
activités,
déplacements,
stationnements,
équipements
publics,
logements,
objectifs
de
transition
écologique).
Article
3
:
L'élaboration
du
PSMV
fait
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Cette
concertation
sera
mise
en
œuvre
par
la
ville
de
Béziers
suivant
les
modalités
précisées
ci-après
:
-
L'annonce
par
voie
d'affichage
et
dans
la
presse
locale
de
l'ouverture
de
la
phase
de
concertation,
des
objectifs
et
de
ses
modalités.
-
La
mise
à
disposition
dans
les
locaux
de
la ville
(à
la
Direction
de
l'Urbanisme
—
Caserne
Saint
Jacques)
d'un
lieu
avec
dossier
papier
de
concertation
mise
à
jour
en
fonction
de
l'avancement
des
études,
accompagné
d'un
registre
papier
permettant
de
recueillir
les
observations
et
les
propositions
du
public.
-
La
création
d'une
page
spécifique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
permettant
au
public
de
s'informer
sur
l'état
d'avancement
du
projet,
accompagnée
d'une
adresse
mail
spécifique
écrite
sur
ladite
page
permettant
de
recueillir
les
observations
et les
propositions
du
public.
-
L'information
régulière
du
public
durant
toute
la
phase
de
concertation
sur
les
avancées
du
projet,
par
exemple
via
le
magazine
de
la ville
ou
les
organes de
la
presse
locale.
-
L'organisation
et
la
tenue
d’au
moins
une
réunion
publique destinée à
recueillir
les
avis
de
la
population.
214 Article
4
:
En
application
de
l’article
R
421-17
c)
du
code
de
l'urbanisme,
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
et
jusqu'à
celle
de
l'acte
approuvant
le
PSMV,
les
travaux
effectués
à
l'intérieur
des
immeubles
situés
dans
le
périmètre
du
PSMV
sont
soumis
à
Déclaration
Préalable,
lorsqu'ils
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire. Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département.
||
sera
en
outre
affiché
à
la
mairie
de
Béziers
pendant
un
mois
et
cet
affichage
fera
l'objet
par
la
mairie
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Article
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
maire
de
Béziers,
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles,
la
cheffe
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(UDAP)
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
,
À
Montpellier,
le?
2
JUIN
2023
Le
Préfet,
Hugues
MOUTOUï
3/4 Annexe à
l'Arrêté préfectoral :
Plan de
délimitation du périmètre du PSMV de Béziers
2
2
JUIN
2923
DRAC Occitanie - Villa de Béziers
SPR
de
Béziers
Périmètre du PSMV
Minute
de
périmètre
ès
fn 9 F CHR
4/4