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Arrêté - Préfecture - Hérault - extrait d arrete prefectoral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - extrait d arrete prefectoral)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
A
Liberté
- Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
l'Environnement
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
EXTRAIT
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
N°
2017-01-801
le
livre
V
(Prévention
des
pollutions,
des
risques
et
des
nuisances)
- Titre
[*
(Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement)
du
Code
de
l'environnement;
l'arrêté
du
30
septembre
2016
modifiant
l'arrêté
du
22
septembre
1994
relatif
aux
exploitations
de
carrières
et
aux
installations
de
premier
traitement
des
matériaux
de
carrières
l'arrêté
du
22
septembre
1994
modifié
relatif
aux
exploitations
de
carrières
et
aux
installations
de
premier
traitement
des
matériaux
de
carrières
;
l'arrêté
du
12/12/14
relatif
aux
conditions
d'admission
des
déchets
inertes
dans
les
installations
relevant
des
rubriques
2515,
2516,
2517
et
dans
les
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
relevant
de
la
rubrique
2760
de
la
nomenclature
des
installations
classées
;
l'arrêté
n°
198
du
7
mars
1980
autorisant
monsieur
Aristide
DURAND
à
exploiter
à
ciel
ouvert
une
carrière
de
calcaire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VIOLS-LE-FORT,
au
lieu-dit“
Les
Sauzes
”;
l'arrêté
n°
264
du
25
novembre
1982
autorisant,
au
nom
de
la
S.A.R.L.
Les
Hautes
Garrigues,
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
à
ciel
ouvert,
avec
extension,
la
carrière
de
calcaire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VIOLS-LE-FORT,
au
lieu-dit
“ Les
Sauzes
” ;
l'arrêté
n°
89-1-1198
du
10
avril
1989
autorisant
la
S.A.R.L.
Carrières
du
PIC
SAINT
LOUP
à
se
substituer
à
la
S.A.R.L.
Les
Hautes
Garrigues
pour
l'exploitation
de
la
carrière
à
ciel
ouvert
de
calcaire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VIOLS-LE-FORT,
au
lieu-dit
“ Les
Sauzes
” ;
l'arrêté
n°
90-1-943
du
26
mars
1990
autorisant
la
S.A.R.L.
Carrières
du
PIC
SAINT
LOUP
à
poursuivre
et
étendre
une
carrière
à
ciel
ouvert
de
calcaire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VIOLS-LE-FORT,
au
lieu-dit
“ Les
Sauzes
”;
l'arrêté
n°
90-1-1818
du
19
juin
1990
modifiant
l'arrêté
du
26
mars
1990
en
réduisant
la
superficie
autorisée
;
l'arrêté
n°
901-1525
du
23
mai
1990
autorisant
la
S.A.R.L.
Carrières
du
PIC
SAINT
LOUP
à exploiter
une
installation
de
traitement
de
matériaux
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VIOLS-LE-FORT,
au
lieu-
dit"
Les
Sauzes
” ;
le
récépissé
de
déclaration
n°
91-18
du
20
février
1991
limitant
la
capacité
de
production
des
installations
de
traitement
de
matériaux
:
l'arrêté
n°
91-1-2366
du
19
août
1991
autorisant
la
S.A.R.L.
Carrières
du
PIC
SAINT
LOUP
à
exploiter
une
installation
de
traitement
de
matériaux
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VIOLS-LE-FORT,
au
lieu-
dit"
Les
Sauzes
”;
le
récépissé
de
déclaration
n°
95-156
du
12
juin
1995
actant
d’une
puissance
électrique
de
1063
kW
des
installations
de
traitement
de
matériaux
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
WwWw.NEraUIT.GOUV.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
Us
- Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le
récépissé
de
déclaration
n°
97-65
du
7
mai
1997
relative
à
la
station
de
transit
de
minéraux
relevant
de
la
rubrique
2517
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement ;
l'arrêté
n°
99-1-933
du
23
avril
1999
autorisant
la
S.A.
Nouvelle
Carrière
du
PIC
SAINT
LOUP
à
se
substituer
à
la
S.A.R.L.
Carrière
du
PIC-SAINT-LOUP
pour
l'exploitation
de
la
carrière
à
ciel
ouvert
de
calcaire
sur
le
territoire
de
la commune
de
VIOLS-LE-FORT,
au
lieu-dit"
Les
Sauzes
”;
l'arrêté
n°
99-1-1200
du
20
mai
1999,
rectifié
par
arrêté
n°
99-I-2689
du
6
septembre
1999,
prescrivant
des
obligations
complémentaires
à
la
société
Nouvelle
carrière
du
PIC-SAINT-LOUP
;
l'arrêté
n° 2006-1-2145
du
11
septembre
2006,
prescrivant
des
dispositions
complémentaires
à
la société
Nouvelle
carrière
du
PIC-SAINT-LOUP
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-01-1338
du
3 juin
2009
autorisant
la
société
SAS
Nouvelle
Carrière
du
Pic
Saint
Loup
à
étendre
et
renouveler
l'autorisation
d'exploiter
la carrière
de
calcaire
pour
une
durée
de
15
ans
;
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
2012-1-736
du
27
mars
2012
autorisant
la
société
SAS
Nouvelle
Carrière
du
Pic
Saint
Loup
à l'admission
de
déchets
inertes
non
dangereux
issus
du
secteur
du
bâtiment
et des
travaux
publics
dans
la carrière
de
calcaires
exploitée
par
la société
Nouvelle
carrière
du
Pic
Saint-
Loup. la
demande
en
date
du
4
février
2016
complétée
le
4
juillet
2016,
présentée
par
Monsieur
Claude
CORDEL,
agissant
en
tant
que
Président
de
la
société
SAS
Nouvelle
carrière
du
Pic
Saint
Loup,
ci-
après
dénommée
l'exploitant,
portant
sur
l'extension
et
le
renouvellement
de
l'exploitation
d’une
carrière
de
calcaires
située
au
lieu-dit
“ Les
Sauzes
”
sur
la
commune
de
VIOLS-LE-FORT
et sur
l'admission
de
déchets
inertes
non
dangereux
issus
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
;
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
demande,
notamment
l'étude
d'impact,
l'étude
des
dangers,
la
notice
relative
à
la
conformité
de
l'installation
projetée
avec
les
dispositions
relatives
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
personnel
et
l'évaluation
des
risques
sanitaires
;
l'avis
de
l'autorité
environnementale
n°
2016-002136
du
15
septembre
2016 ;
la
décision
n°
E16000160/34
du
26
septembre
2016
de
Madame
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
désignant
Monsieur
Christian
LOPEZ,
retraité
de
l'Éducation
nationale,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1041
du
10
octobre
2016
fixant
les
dates
d'ouverture
de
l'enquête
publique
du
lundi
31
octobre
2016
au
vendredi
2
décembre
2016
(12h)
sur
le territoire
des
communes
de
VIOLS-
LE-FORT,
ARGELLIERS,
PUECHABON,
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
et VIOLS-EN-LAVAL
;
le rapport
et l'avis
du
Commissaire
enquêteur
reçus
en
préfecture
le 2 janvier
2017;
l'avis
des
Conseils
municipaux
des
communes
précitées
;
l'avis
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
inspecteur
des
installations
classées
;
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
l'Agence
des
Risques
Sanitaires
;
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la
Mer
;
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours ;
l'avis
du
directeur
de
l'institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-1-296
du
21
mars
2017
portant
prolongation
du
délai
d'instruction
de
la
demande
susvisée
;
l'avis
de
la
Commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
dans
sa
séance
du
8
juin
2017
;
-215- Vu
l'avis
de
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
dans
sa
séance
du
26
juin
2017
;
ConsipéranT
que
la
nature
et
l'importance
des
installations
pour
lesquelles
une
autorisation
est
sollicitée
et
leur
voisinage,
les
niveaux
de
nuisances
et
de
risques
résiduels,
définis
sur
la
base
des
renseignements
et
engagements
de
l'exploitant
dans
son
dossier
de
demande,
et
notamment
dans
ses
études
d'impact
et
de
dangers,
nécessitent
la
mise
en
œuvre
d’un
certain
nombre
de
précautions
permettant
de
garantir
la
préservation
des
intérêts
visés à
l’article
L 511-1
du
Code
de
l'environnement
susvisé,
ConsipérANT
qu'aux
termes
de
l'article
L
512-1
du
Code
de
l’environnement
susvisé,
la
demande
et
les
engagements
de
l'exploitant
doivent
être
complétés
par
des
prescriptions
d'installation
et
d'exploitation
indispensables
à
la
protection
des
intérêts
visés
à
l’article
L 511-1
dudit
Code
de
l’environnement,
y compris
en
situation
accidentelle,
ConsiDéRANT
qu’un
système
de
suivi,
de
contrôle
efficace
du
respect
des
conditions
d'autorisation,
doit
être
mis
en
place
par
l'exploitant
afin
d'obtenir
cette
conformité,
de
la
contrôler,
et
de
rectifier
en
temps
utile
les
erreurs
éventuelles
; que
ce
système
pour
être
efficace
et
sûr
doit
comprendre
la
mise
en
œuvre
d'un
ensemble
contrôlé
d'actions
planifiées
et
systématiques
fondées
sur
des
procédures
écrites
et
archivées,
ConsipéranT
que
les
conditions
d'autorisation
doivent
être
suffisamment
précises
pour
limiter
les
litiges
susceptibles
de
survenir
dans
l'application
du
présent
arrêté,
La
société
SAS
Nouvelle
Carrière
du
Pic
Saint
Loup
dont
le siège
social
est
situé
369
chemin
du
Mas
de
Soulas,
34
380
Viols
le
Fort,
est
autorisée
à
poursuivre
et
à
étendre
l’exploitation
d’une
carrière
à
ciel
ouvert
de
matériaux
calcaires
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VIOLS
LE
FORT,
au
lieu-dit
“
Les
Sauzes
”.
L'autorisation
d'exploiter
concerne
également
la
réception
et
le
traitement
de
matériaux
extérieurs
inertes
utilisés
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
carrière.
LISTE
DES
ARTICLES
ARTICLE
1.Autorisation
d'exploitation...
5
ARTICLE
2.Implantation
de
la
carrière...
nee
5
ARTICLE
3.Durée
de
l'autorisation...
5
ARTICLE
4.Textes
antérieurs...
5
ARTICLE
S.CRSSsment
des
SOVRES.
..
rrrnnremeccnremannemnemnrensnesnnnunernnmrerneunerserrerss 6
ARTICLE
6.Conformité
vis-à-vis
des
autres
réglementations...
6
ARTICLE
7.Dispositions
administratives
générales.
7.1.Conformité
au
dossier.
7.2.Accidents
- Incidents.
7.3.Réglementation
applicable
aux
installations.
NNOO
ARTICLE
8.Dispositions
techniques
8.1.Aménagements
préliminaires.
8.1.1.Information
du
public.
8.1.2.Bornage..…............… 8.1.3.Accès
à
la carrière
— Voirie
8.2.Conduite
de
l'exploitation
—
Dispositions
générales
8.2.1.Sécurité
du
public... 8.2.2. Voies
internes
et conditions
de
circulation.
8.2.3.Entretien
de
l'établissement...
8.2.4.0Organisation
de
l'établissement.
8.2.4.1.Sécurité..….…... 8.2.4.2.Documentation… 8.2.4,3.Consignes
d'exploitation...
8.2.4.4.Formation
et
information
du
personnel.
8.3.Conduite
de
l'exploitation
—
Dispositions
particulières.
8.3.1.Protection
du
patrimoine
archéologique...
8.3.2.Protection
des
sols...
8.3.3.Protection
des
eaux
8.3.4.Extraction..….....… 8.3.5.Distances
limites
et zones
de
protection
écologique...
8.3.6.Plans 8.3.7.Cessation
d'activité.
8.4.1.1.Prélèvement
et
consommation
d’eau.
8.4:1.2: Eaux:
pluVialesi.sisinssmeusennsaunen
8.4.1.3.Eaux
industrielles...
8.4.1.4.Eaux
usées
sanitaires.
8.4.1.5.Suivi
des
eaux
souterraines...
8.4.1.6.Prévention
des
pollutions
accidentelles.
8.4.2.Pollution
de
l'air...
8.4.2.1.Émissions
de
poussières
8.4.2.2.Contrôles..
8.5.Déchets…
8.5.1.Gestion
générale
des
déchets
8.5.2.Stockage
des
déchets.
8.5.3.Élimination
des
déchets.
8.5.4.Déchets
non
dangereux
8.5.5.Déchets
dangereux...
8.5.6.Suivi
de
la
production
et de
l'élimination
des
déchets.
8.5.7.Plan
de
gestion
des
déchets
inertes….............….
8.6.Recyclage
et valorisation
de
déchets
inertes..
8.6.1.Admission
des
déchets.
8.6.2.Accord
préalable...
8.6.3.Contrôles
et réception
des
déchets
inertes….
8.6.4.Enregistrement..….................……. 8.6.5.Stockage
des
déchets
inertes.
BA Brieuc
8.7.1.Principes
généraux.
8.7.2.Valeurs
limites
de
bruit.
8.7.3.Contrôle
des
niveaux
sonores
8.7.4.Vibrations.…......…
8.8.Prévention
des
risques.
8.8.1.Lutte
contre
l'incendie
8.8.1.1.Principes
généraux
de
maîtrise
des
risques
d'incendie
8.8.1.2.Interdiction
de
feux...
8.8.1.3.Moyens
minimaux
d'intervention
en
cas
de
sinistre.
8.8.1.4.Moyens
de
communication...
8.8.1.5.Formation
et entraînement
des
intervenants
8.8.1.6.Moyens
MmÉdiCAUX....................................
8.8.1.7.Entretien
des
moyens
de
secours.
8.8.1.8.Registre
de
sécurité...
8.8.1.9.Consignes
de
sécurité.
8.8.2.Prise
en
compte
du
risque
majeur
feu
de
forêt.
8.8.3.Prise
en
compte
du
risque
majeur
inondation
8.9.Installations
électriques
ARTICLE
9...
9.1.0bligation
de
garanties
financières. 9.2.Montant
des
garanties
financières
9.3.Modalités
d'actualisation
des
garanties
financières.
9.4.Attestation
de
constitution
des
garanties
financières
.
9.5.Modalités
de
renouvellement
des
garanties
financières.
.26
9.6.Modifications
des
garanties
financières...
9.7.Mise
en
œuvre
des
garanties
financières.
9.8.Levée
de
l'obligation
de
garanties
financières
En
vue
de
l'information
des
tiers,
une
copie
de
l'arrêté
préfectoral
peut
être
consultée
à la
mairie
de
VIOLS
LE
FORT
- 5/5-