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Déliberation - decision ndeg2022 105 du 27 04 2022 drh dev des competences convention avec lorganisme de formation campus leo lagrange
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 105 du 27 04 2022 drh dev des competences convention avec lorganisme de formation campus leo lagrange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2022/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Objet : Signature d'une convention avec l'organisme de formation Campus Leo Lagrange pour la réalisation d’une formation
intitulée « Formaliser les orientations et les intentions éducatives des élus à l'égard de la jeunesse » qui se déroulera le 22jjanvier 2022. |
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le: cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instrüction comptäblé n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme de formation Campus Leo Lagrange pour la réalisation d'une formation intitulée « Formaliser les orientations et les intentions éducatives des élus à l'égard de la jeunesse » qui se déroulera le 22 janvier 2022.
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention avec l'organisme de formation Campus Leo Lagrange pour la réalisation d'une formation intitulée « Formaliser les orientations et
les intentions éducatives des élus à l'égard de la jeunesse » qui se déroulera le 22
janvier 2022.
ARTICLE 2 : DIT quela dépense en résultant d'un montant de trois mille trois cent vingt- cinq euros TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice
correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
| ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2022/ Décision n°2022/
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Campus Léo Lagrange
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acté a été : e
Reçu en Préfecture le: 7} À R
ep 7
Affiché le : AVR 2
Décision n°2022/