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Arrêté - AM 52 BIS2024 interdisant acces plages
Acte Administratif - Tx renouvellement reseau GRDF rue de Ris
Arrêté - AM n°52.2025 Rue du Lievre Tx de renouvelement reseaux Eau17
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°52.2025 Rue du Lievre Tx de renouvelement reseaux Eau17)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
cunte Mar = 2
ARRETE MUNICIPAL N° 52/2025
Travaux de renouvellement de réseaux Eau17
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
RUE DU LIEVRE
Le Maire de Sainte Marie de Ré,
Vu la convention de Vienne sur la signalisation routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code de la Route et le code de la Sécurité Intérieure ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie sur la
signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté en date du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié par l'arrêté du 06
décembre 2011;
Vu la demande présentée le 11 Février 2025 par M. RAUT Julien, conducteur de travaux
de l’entreprise COLAS domiciliée Lieu-dit de l'Abbaye 17139 DOMPIERRE-SUR-MER,
afin de réaliser des travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement et d'eau
potable pour le compte de Eau17 suivis de la pause d'un revêtement bicouche Rue du
Lièvre ;
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, la sécurité des usagers, la commodité de la circulation et du stationnement, il y a lieu de les réglementer :
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du Lundi 24 Février 2025 jusqu’au Vendredi 16 Mai 2025, inclus de jour comme de nuit, la circulation et le stationnement seront règlementés à hauteur de :
- Rue du Lièvre
- Intersection Rue du Lièvre / Rue des Villages
- Intersection Rue du Lièvre / Rue du XIV Juillet
Page 1/7 ARTICLE 2 : Stationnement et circulation
a) CIRCULATION
La circulation générale des véhicules Rue du Lièvre sera interrompue durant le temps
strictement nécessaire à la réalisation des travaux.
Du 24 Février 2025 au 28 Février 2025 inclus, le débouché de la Rue du Lièvre sur
la Rue des Villages sera lui aussi fermé à la circulation, pour que la SAUR et
l'entreprise COLAS puissent raccorder les réseaux.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise COLAS par La Rue de la Croix de
Beaucorps, la Rue du Fougerou et la Rue de la Côte Sauvage (plan annexe N°1).
Du 03 Mars 2025 au 07 Mars 2025, le débouché de la Rue du Lièvre sur la Rue du
XIV Juillet, sera lui aussi perturbé le temps strictement nécessaire au raccordement
les réseaux. La Circulation Rue du XIV Juillet s'effectuera sur demi-chaussée de
manière alternée à l’aide de panneaux (B15 — C18).
Concernant la Rue Basse, l'accès et la sortie des riverains s’effectueront dans les
meilleures conditions possibles. Celle-ci sera considérée comme une impasse durant
la totalité des travaux.
Un cheminement piétons devra être matérialisé et sécurisé.
b) STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant dans l'emprise du chantier (Rue du
Lièvre, intersection Rue du Lièvre/Rue du XIV Juillet et intersection Rue du
Lièvre/Rue des Villages ainsi que dans l'emprise de la base de vie.
c) CHANTIER COLAS
Une base de vie et de stockage de matériaux, fermée au public, sera installée pour
l'entreprise COLAS sur une partie du parking herbeux situé entre la Rue des Tamaris
et la Rue des Binais. La seconde partie du parking restera réservée au stationnement
des riverains.
La circulation des véhicules de livraison pour ce chantier s'effectuera par la Rue de
la Vierge, la Rue du 11 Novembre la Rue d’Antioche et la Rue des Tamaris afin de
desservir la base de vie (plan annexe N° 2). Le retour des poids-lourds se fera par le
même itinéraire en effectuant leur manœuvre de retournement sur la base de vie.
Depuis la base de vie, les petits engins de chantier emprunteront l'itinéraire Rue des
Villages / Rue des Pots Pleins pour se rendre sur l'emprise des travaux (plan annexe
N°3).
Page 2/7 A l'issue des travaux de renouvellement de réseaux Eau 17, un revêtement provisoire
bicouche sera posé en attendant une réhabilitation définitive et qualitative prévue
pour le quatrième trimestre 2025.
d) RAMASSAGE ORDURES MENAGERES
Les services techniques communaux installeront des containers collectifs afin que les
riverains puissent déposer leurs sacs d’ordures au Nord et au Sud de la Rue du Lièvre.
L'enlèvement des déchets (bacs jaunes et bacs verts) s’effectueront aux jours et heures
habituelles.
ARTICLE 3 : Signalisation et Sécurité du chantier - Mesures d'exploitation routière.
La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation (panneaux de type AK3, AK5,
route barrée, déviations etc.) seront à la charge de l'entreprise. Le bénéficiaire aura la
charge de la signalisation réglementaire des chantiers, et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation et de sa maintenance.
la circulation put
ARTICLE 4 :
Dès l'achèvement de leurs travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever tous les
décombres, dépôts de matériaux, de prévenir immédiatement la mairie de tous les
dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de mettre en
sécurité immédiatement l'espace ouvert au public.
ARTICLE 5 :
Les dates et période d'emprise sur le domaine public pourront variées selon les aléas
météorologiques et disponibilités de l’entreprise mandatées pour les travaux.
ARTICLE 6 : Délai de validité
La présente autorisation n'est valable que pour la durée indiquée à l'article 1er. Elle sera
périmée de plein droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 3/7 La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale, seront chargées chacune en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les formes réglementaires.
Le Maire }
Gisèle VERE
Le Maire
-__ Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pré-
sente notification.
Ampliation(s) adressée(s) à :
(1) M. RAUT Entreprise COLAS ;
(1) M. LEMAITRE et M. LESPINASSE, EAU 17
1) M. COURPRON, entreprise SAUR
1) M. BAUDON
1) M. GUILLEMOTEAU, Elu en charge de la voirie
1) M. ROBIN, Communauté de Communes
1) SDIS 17
1) Centre Technique Municipal (DST) ;
1) Archives.
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