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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 07 012 Batiments Convention d autorisation d acces a titre gratuit a l ancien college de Vallon Pont d Arc avec le SDIS07 pour mise en situation professionnelle 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 07 012 Batiments Convention d autorisation d acces a titre gratuit a l ancien college de Vallon Pont d Arc avec le SDIS07 pour mise en situation professionnelle 1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Publié le 12/08/2025 S LOT
{D : 007-200039808-20250701-2025_07_012_BIS-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 1° Juillet 2025
Convocation du 24 juin 2025
N° 2025_07_012
Objet : Bâtiments - Convention d’autorisation d’accès à titre gratuit à l’ancien collège de Vallon Pont d’Arc avec le SDIS 07 pour « mise en situation professionnelle »
Le 1° juillet 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à BESSAS,
salle communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Claude BENAHMED,
Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Bernard
CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon
MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Yves RIEU,
Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON
Absents : Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Maryse RABIER, René UGHETTO
Pouvoirs: Nicolas CLEMENT à Carole VANESSE, Max DIVOL à Nathalie VOLLE, Patrice FLAMBEAUX à Gérard
MARRON, Denise GARCIA à Antoine ALBERTI, Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Simone MESSAOUDI à Guy
CLEMENT, Hervé OZIL à Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU
Secrétaire de Séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs: 8 - nombre de suffrages exprimés: 35
Vote contre : pour: 35 abstention :
Antoine Alberti, vice-Président aux infrastructures, bâtiments et mobilité, indique que le service départemental d'incendie et de secours de l’Ardèche SDIS 07 souhaite pouvoir utiliser les installations, les biens mobiliers, immobiliers et les accès intérieurs et extérieurs de l’ancien collège de Vallon Pont d’Arc afin de remplir ses obligations de formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Il convient dès lors d'établir une convention d'autorisation d'accès à titre gratuit de l’ancien collège de Vallon Pont d’Arc pour « mise en situation professionnelle », précisant les modalités d'organisation de cette mise à disposition.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la convention d'autorisation d'accès à titre gratuit de l’ancien collège de Vallon Pont d’Arc pour « mise en situation professionnelle » à intervenir avec le SDIS 07, telle que jointe en annexe à la présente délibération ;
Autorise le Président à signer ladite convention.
Le Président La Secrétaire de séance
Luc PICHON | Sylvie CHEYERZY