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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 04 022 Batiments Avenant au bail intervenu avec l Etat pour la mise a disposition de locaux a la DRAC dans l ancien college de Vallon Pont d Arc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 04 022 Batiments Avenant au bail intervenu avec l Etat pour la mise a disposition de locaux a la DRAC dans l ancien college de Vallon Pont d Arc)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 S° L
Publié le 29/04/2025 ” G
{D : 007-200039808-20250415-2025_04_022-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 avril 2025
Convocation du 8 avril 2025
N° 2025_04_022
Objet : Bâtiments — Avenant au bail intervenu avec l’Etat pour la mise à disposition de locaux à la
DRAC dans l’ancien collège de Vallon Pont d’Arc
Le 15 avril 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON PONT D’ARC, Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, salle du Conseil, sous la présidence
de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Thierry BESANCE-
NOT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DE-
LON, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick
MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER,
Yves RIEU, René UGHETTO, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON (suppléant de
Jean-Claude BACCONNIER)
Absents : Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN
Pouvoirs : Nicole ARRIGHI à Guy CLEMENT, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Max DIVOL à Françoise PLAN-
TEVIN, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Simone MESSAOUDI à Thierry BESANCENOT, Marianne PAIL-
LERON à Hervé OZIL,
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs: 9 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre : pour: 38 abstention :
Antoine Alberti, vice-président en charge des infrastructures, des bâtiments et des mobilités informe
les conseillers que par acte du 15 mars 2019, la commune de Vallon Pont d'Arc a donné à bail à l’État des locaux à usage de bureaux pour les besoins de la Conservation de la grotte Chauvet. Ces locaux, cadastré C 1092, se situent dans l’ancien collège de Vallon Pont d'Arc. Cette location a été consentie pour une durée de six ans à compter du 1er avril 2019, pour prendre fin le 31 mars 2025. Par acte authentique en la forme administrative du 20 décembre 2024, la Commune de VALLON PONT D'ARC a cédé le tènement de l’ancien collège à la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche. Il convient donc d’acter le transfert du Bail de la Commune à la Communauté de communes.
D'autre part, le bail du 15 mars 2019 expirant le 31 mars 2025, il est nécessaire de procéder à sa prolongation pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 30 avril 2025. Le bail sera résilié de plein droit à cette même date.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve l'avenant au bail, annexé à la délibération, à intervenir avec l'Etat, représenté par Madame la Directrice départementale des Finances Publiques de l'Ardèche, dont l'objet est de constater le changement de bailleur du local ainsi que la prolongation du bail jusqu’au 30 avril 2025, Autorise le Président à le signer.
La Secrétaire de séance
Monique MULARONI