Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
PLU - Autres - ppri vallon pont d arc 20200805
PLU - Autres - Ppri vallon pont d arc 20200805
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 05 005 Administration Generale partenariat mise a disposition de logement a la maison de sante de Vallon Pont d Arc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 05 005 Administration Generale partenariat mise a disposition de logement a la maison de sante de Vallon Pont d Arc)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Formation,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S L Gr
ID : 007-200039808-20250527-2025_05_005-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 27 mai 2025
Convocation du 20 mai 2025
N°2025_05_005
Objet : Administration Générale - Partenariat avec la maison de santé pluridisciplinaire de Vallon Pont d’Arc pour la mise à disposition d’un logement
Le 27 mai 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VAGNAS,
salle de séminaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie
CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Patrice FLAMBEAUX,
Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, , Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT,,
Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie
POUZACHE, Maryse RABIER, , Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Gérard MARRON, Max DIVOL
Pouvoirs : Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS Secrétaire de Séance : Nadège ISSARTEL
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : S - nombre de suffrages exprimés : 35
Vote contre : pour : abstention :
Le Président expose que pour renforcer l'offre médicale sur le territoire, la Maison de santé pluridisciplinaire de Vallon Pont d’Arc et la Communauté de communes ont engagé une collaboration en vue de permettre le logement des stagiaires et internes en médecine sur le territoire. La
Communauté de communes dispose d’un logement de type T3, situé dans l'emprise de l’ancien collège de Vallon Pont d'Arc.
Dans le cadre du partenariat avec la maison de santé, il est proposé de réserver prioritairement ce logement à l’accueil de ce public. Le montant du loyer est fixé à 40€/semaine/chambre (toutes charges comprises).
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le principe d’un partenariat avec l'association de la maison de santé pluridisciplinaire de Vallon Pont d’Arc pour la mise à disposition d’un logement de type T3, situé dans l'emprise de l’ancien collège de Vallon Pont d’Arc, pour les stagiaires et internes en médecine accueillis sur le territoire,
Valide la proposition d'arrêter le montant du loyer à hauteur de 40€/semaine/chambre (toutes charges comprises).
Le Président La Secrétaire de séance
Nadège ISSARTEL