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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 14 03 25 Actualisation de lAP CP parc Senghor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| 14 | 03 | 25 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt cinq
04/03/2025 Le 10 mars à 20h
banmnmnmnmnennmnmnnnnnnnnnnne Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
11/03/2025
Lrosmousoscessvesss,svvunv’ss Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints.
EE ——————— —— Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, MM. Bouchard, NOMBRE DE MEMBRES Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, EN EXERCICE : 27 Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.
PRÉSENTS : 25 Absents excusés :
Mme Vandercamère-Desmortreux a donné pouvoir à Mme Delbecque
VOTANTS : 26 Mme Quesnel
Secrétaire de séance : M. Courteille
OBJET _: ACTUALISATION DE L’AP/CP POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU PARC SENGHOR
Monsieur Deau, maire-adjoint aux finances, rappelle qu’une autorisation de programme
(AP) a été ouverte en 2024 pour le projet d'aménagement du parc Senghor, permettant la
programmation pluriannuelle du financement de cette opération et une répartition sur
plusieurs exercices budgétaires.
I convient d’actualiser l’autorisation de programme (AP) et Les crédits de paiements (CP) :
- Pour réviser le montant de l’AP compte-tenu de l’évolution de l’estimation budgétaire de l'opération,
- Pour inscrire Les CP prévus au Budget Primitif 2025.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250310-14-03-2025-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 L’actualisation prend la forme suivante :
Révision AP/CP au 27/01/2025
Numéro AP Libellé Montant révisé de l'AP/CP CP 2024 Réalisé 2024 CP 2025
2024-01
Aménagement du
parc Senghor 656 540,50 € 140 748,00 € 27 238,88 € 629 301,62 €
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement,
Considérant l’avis de la Commission finances réunie le 26 février 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver l’actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relative au projet d'aménagement du parc Senghor telle que présentée ci-dessus ;
- D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération.
La Maire,
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250310-14-03-2025-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025