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Déliberation - 11 04 24 Actualisation de lAP CP pour la voirie nord ecoquartier
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 11 04 24 Actualisation de lAP CP pour la voirie nord ecoquartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
| 11 | 04 | 24 |
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
28/03/2024
DATE D'AFFICHAGE
28/03/2024
NOMBRE DE MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt quatre
Le 8 avril à 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Le
Bourgeois, Deau, Joubin, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard,
Courteille, Deloget, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 ,
Absents excuses :
M. Gué a donné pouvoir à Mme Delbecque
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
M. Fouchet a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Secrétaire de séance : Mme Héroult
OBJET : ACTUALISATION DE L’AP/CP POUR LA VOIRIE NORD ÉCOQUARTIER
M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances, rappelle que par délibération n°15-04-23 du 3 avril 2023, le conseil municipal a créé une autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) pour le projet de création d’une voirie au nord de l’écoquartier (la rue Haute Vergée).
IL convient de réviser Le montant de l’AP compte-tenu de l’évolution de l'estimation budgétaire de l’opération et d'inscrire Les CP prévus au Budget Primitif 2024.
x : ; Montant initial | Montant révisé Réalisé
Voirie
2023-01 nord- 450 000 € 320 584,00 € 12 597,02 € | 307 986,98 € : . 253 200 €
écoquartier
Le montant initial de l’autorisation de programme était de 450 000 € TTC, soit une moins value de 129 416 €, lié à La recherche d’optimisations en phase PRO/DCE et à des marchés de travaux moins onéreux que prévus.
Le Département a financé le projet au titre du Contrat de territoire pour la réalisation de la voie verte notamment et au titre du dispositif des aides à la plantation de haïes pour la réalisation de la haie bocagère. Ce projet a également pu bénéficier d’un fonds de
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240408-11-04-24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Publication le :
11 avril 2024 concours descendant de Caen la mer de 50% du montant HT des travaux (une fois déduites
les subventions obtenues).
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement,
Considérant l’avis de La Commission finances réunie Le 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver l’actualisation n°1 de l'autorisation de programme et des crédits de paiement relative au projet de création d’une voirie au nord de l’écoquartier (rue Haute Vergée) comprenant une chaussée, une noue, une voie verte et une haie bocagère telle que présentée ci-dessus ;
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240408-11-04-24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024