Procès Verbal - PV CM 2017 10 25 1

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Procès Verbal - PV CM 2017 10 25 1 Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Saint-Pol-de-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 10 25 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

M ME ER RC CR RE ED DI I 2 25 5 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 17 7 – – 2 20 0 H HE EU UR RE ES S

P P R R O O C CE E S S - - V VE E R R B BA A L L

Etaient présents :

MM. Nicolas FLOCH, Stéphane CLOAREC, Bruno CORILLION, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Jean-Louis KICHENIN, François MOAL, Bernard PERRAUT, Stéphane QUIVIGER, Kévin RIEFOLO, Pascal ROUE, Laurent SEITE, Bernard SIMON

Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Françoise CADIOU, Morgane COZ, Anne DANIELOU, Corinne LE BIHAN , Annaïck LE GALL, Christine LE GARZIC, Françoise LE MAREC, Christine MOAL, Odile MULNER-LORILLON, Nathalie QUEMENER, Joëlle TOUS-MADEC

Procurations :

MM. Yoann MAUXION, Olivier PERON, Mmes Katiba ABIVEN, Bernadette PETRY

Mandataires :

Mme Odile MULNER-LORILLON, mandataire de Mme Katiba ABIVEN

M. Bernard SIMON, mandataire de M. Yoann MAUXION

M. Bernard PERRAUT, mandataire de M. Olivier PERON

Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, mandataire de Mme Bernadette PETRY

Absents :

Date de la convocation : 18/10/2017

Secrétaire de séance : Mme Françoise CADIOU

La séance est ouverte à 20 heures. 2

Monsieur le Maire fait savoir que quatre procurations ont été établies pour cette séance du Conseil Municipal du mercredi 25 octobre 2017 :

- Mme Katiba ABIVEN, absente, donne procuration à Mme Odile MULNER-LORILLON, - M. Olivier PERON, absent, donne procuration à M. Bernard PERRAUT,

- Mme Bernadette PETRY, absente, donne procuration à Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, - M. Yoann MAUXION, absent, donne procuration à M. Bernard SIMON.

Madame Françoise CADIOU est nommée secrétaire de séance.

En préambule à cette séance, Monsieur le Maire indique qu’une réunion vient de se tenir. La société SUEZ EAU France, délégataire des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la commune, a effectué un exposé de leurs rapports d’activités des deux services précités pour l’année 2016.

Les deux Rapports Annuels du Délégataire (RAD) sont tenus à la disposition des élus qui le souhaitent en mairie. La présentation de ces deux rapports sera annexée au présent document. Le Conseil Municipal devra prendre acte de ces rapports lors de cette séance.

Monsieur le Maire évoque les problèmes de téléchargement des pièces de cette séance et informe que le prestataire de la Kbox est seul responsable de cette situation. Monsieur le Maire recommande aux élus de télécharger les documents à réception du mail d’alerte. En cas de défaut de téléchargement, Monsieur le Maire invite l’assemblée à signaler le problème soit à Armelle CRIBIER, soit à Christelle de la REBIERE.

Monsieur Bernard SIMON fait part des problèmes récurrents de téléchargement. Monsieur le Maire demande une intervention de Monsieur Julien DELAGARDE, agent du service mutualisé « système informatisé », sur la tablette de Monsieur SIMON.

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.07.2017

(Rapporteur : M. le Maire)

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2017 a été adressé par courriel le 24 juillet 2017 à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il a fait l’objet d’aucune remarque. Le compte rendu doit être approuvé en séance.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations complémentaires à apporter. Il n’y a pas de rectification à prendre en compte.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal 12 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2- RAPPORTS ANNUELS 2016 DU DELEGATAIRE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET

DE L’ASSAINISSEMENT

(Rapporteur : Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Les représentants de la Société SUEZ EAU France ont présenté ce jour à 19h15 les Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la Commune de SAINT POL DE LEON pour l’année 2016.3

Comme les années précédentes, ces deux rapports sont tenus à la disposition des élus qui le souhaitent en mairie .

La présentation effectuée par le délégataire en préalable de la séance du Conseil Municipal est un résumé de ces rapports et est annexé en pièce N° 1 du présent document.

***

Proposition de délibération :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des Rapports Annuels du Délégataire des services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des Rapports Annuels du Délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016.

3- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

POTABLE DE L’ANNEE 2016

(Rapporteur : Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS).

La fiche INF’EAU et le RPQS de l’eau potable de l’année 2016 de la Commune de Saint Pol de Léon ont été transmis par mail à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Ces deux documents ont été annexés à la note de synthèse.

Le RPQS doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le rapport présenté lors de cette séance du Conseil Municipal est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Discussion :

Monsieur Denis BARON de la Société 3CO, assistant-conseil dans le domaine de la gestion du service public d’eau potable en mode délégué présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable de la commune pour l’année 2016, notamment :

DES PRECISIONS SUR LE SERVICE D ’EAU POTABLE :

L’eau est distribuée à 4215 abonnés, soit 6717 habitants.

DES INDICATIONS SUR LA DISTRIBUTION :

Le réseau de distribution d’eau potable représente 114,2 kms.

En 2016, les abonnés domestiques ont consommé 266.972 m 3 soit en moyenne 110 litres par habitant et par jour. Le volume d’eau vendu à la commune représente 20.111 m 3 et celui vendu aux professionnels de 28.721 m 3 soit un volume total facturé de 315.804 m 3 4

DES INFORMATIONS SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU :

Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purge du réseau, poteaux incendies, lavage du réservoir...), le rendement de réseau était de 78,6 % en 2016.

DES RENSEIGNEMENTS SUR LA QUALITE DE L ’EAU :

Le bilan fourni par l’Agence Régionale de Santé indique que l’eau distribuée à Saint-Pol- de-Léon est de bonne qualité. 100 % des analyses bactériologiques et physico-chimiques sont conformes.

DES EXPLICATIONS SUR LE PRIX DU SERVICE :

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m 3 consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m 3 payera 291.35 € TTC sur la base du tarif du 1 er janvier 2017 soit en moyenne 2.43 €/m 3, pour 2.37 €/m 3 en 2016.

Sur ce montant 32.66 % reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 49.77 % reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 17.57 %.

La recette de l'exploitant en 2016 est de 268 466 € et celle de la collectivité de 378 714 €.

Monsieur Hervé JEZEQUEL ajoute que les échanges avec le délégataire SUEZ sont réguliers. Il fait part à l’assemblée du changement récent de Direction du SUEZ. Il rappelle également qu’il reste trois années d’exploitation avant la fin du contrat. Il insiste sur le fait que SUEZ devra faire des efforts pour respecter le contrat, notamment le rendement du réseau de distribution.

Monsieur Hervé JEZEQUEL indique que le prix de l’eau sur la commune n’a pas augmenté depuis 2012.

***

Proposition de délibération :

Après présentation de ce document, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS) de l’année 2016. Il sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

- De décider de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Adopte le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable de l’année 2016.

4- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’ANNEE 2016

(Rapporteur : Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif (RPQS). 5

La fiche INFO ASSAINISSEMENT et le RPQS de l’assainissement de l’année 2016 de la Commune de Saint Pol de Léon ont été transmis par mail à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Ces deux documents ont été annexés à la note de synthèse.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le rapport présenté lors de cette séance du Conseil Municipal est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Discussion :

Monsieur Denis BARON de la Société 3CO, assistant-conseil dans le domaine de la gestion du service public d’assainissement collectif en mode délégué présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement de la commune pour l’année 2016, notamment :

DES DONNEES SUR LE SERVICE D ’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

En 2016, 3 465 abonnés soit 4 252 habitants, étaient raccordés au réseau de collecte d’une longueur de 56,5 km équipé de 13 postes de relèvement.

DES INDICATIONS SUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES :

La capacité de la station d’épuration de Vilin Vraz est de 12 000 Equivalent-Habitant et le rejet se fait dans l'anse de Pempoul.

En 2016, un volume de 653 078 m 3 d’eau a été traité. Les eaux claires traitées, proviennent, en grande partie, du réseau unitaire qui collecte les eaux usées et les eaux pluviales.

La station a produit 170 Tonnes de Matières Sèches de boues, gérées ensuite par le Syndicat Mixte de l'Horn en charge de leur valorisation.

Les analyses de la station d’épuration sont conformes aux prescriptions administratives.

DES EXPLICATIONS SUR LE PRIX DU SERVICE :

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m 3 consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m 3 payera 307,08 € ( sur la base du tarif du 1 er janvier 2017 ) soit 2,56 €/ m 3 pour 2,40 €/m 3 en 2016.

Sur ce montant 31,12 % reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement ; 52,75 % reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 16,13 %.

La recette de l'exploitant en 2016 est de 190 420 € et celle de la collectivité de 319 641 €.

Monsieur Denis BARON indique que le fermier SUEZ a baissé ses tarifs lors du renouvellement du contrat d’affermage. La commune de Saint-Pol-de-Léon a ainsi pu réaliser des investissements sans contracter d’emprunt.

Monsieur Hervé JEZEQUEL ajoute que le coût des services eau et assainissement est moins onéreux que les précédents contrats. Il ajoute que la commune n’atteint pas la moyenne du Département mais reste malgré tout bien placée.

Monsieur François MOAL fait part d’une coquille dans le RPQS en page 5. Les données du pH ont une valeur inexistante. Monsieur le Maire indique que la correction sera apportée au procès-verbal.

***6

Proposition de délibération :

Après présentation de ce document, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif (RPQS) de l’année 2016. Il sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

- De décider de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Adopte le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif de l’année 2016.

5- GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE « BALAYAGE DE VOIRIE »

(Rapporteur : Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Dans un souci de rationalisation, d'efficacité et de sécurité juridique, il est proposé d'avoir recours à un groupement de commandes qui vise tout à la fois à permettre de globaliser les quantités à mettre en œuvre pour chaque collectivité et à constituer ainsi une offre plus attractive au plan concurrentiel avec des effets d'économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation notamment la prestation suivante :

Marché « Balayage de voirie »,

Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies par une convention, annexée à la note de synthèse, conclue avec les communes suivantes : Cléder, Lanhouarneau, Mespaul, Plouénan, Plougoulm, Plounévez-Lochrist, Roscoff, Saint Pol de Léon, Sibiril, Tréflez, la communauté de Communes Haut-Léon Communauté.

La présente convention de groupement de commandes prendra effet dès lors qu’elle aura revêtu le caractère exécutoire pour toutes les parties et prendra fin à l’issue de l’exécution des marchés. La convention prévoit notamment que chaque membre s’engage à signer un marché avec le co-contractant retenu.

La procédure pour la passation des marchés sera une Procédure Adaptée ( Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ) et un marché à bon de commande ( Article 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ). Les marchés s’exécutent ensuite séparément.

Discussion :

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Hervé JEZEQUEL, délégué titulaire en qualité de représentant de la commission d’appel d’offres de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement et désigner Monsieur François MOAL délégué suppléant. Monsieur Hervé JEZEQUEL précise que la convention est conclue pour une durée de 3 ans mais il est possible de dénoncer le contrat avant.

*** 7

Proposition de délibération :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter cette procédure de commande pour une période de 3 ans,

- D’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement, - De désigner un délégué titulaire en qualité de représentant de la commission d’appel d’offres de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement, - De désigner un délégué en qualité de membre suppléant du délégué titulaire, - De valider les besoins de la commune pour le balayage de voirie estimés à 26 journées par an.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Adopte cette procédure de commande pour une période de 3 ans,

Autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement, Désigne M. Hervé JEZEQUEL délégué titulaire en qualité de représentant de la commission d’appel d’offres de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement,

Désigne M. François MOAL délégué suppléant du délégué titulaire,

Valide les besoins de la commune pour le balayage de voirie à 26 journées par an.

6 DEMANDE DE SUBVENTION ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE REPARATIONS SUR LES FAITAGES DU TRANSEPT SUD DE LA CATHEDRALE PAUL AURELIEN ET DE LA SACRISTIE DE LA CHAPELLE DU KREISKER

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Le Maire informe l’assemblée que l’architecte a constaté des fissures sur les tuiles faîtières du transept sud de la Cathédrale Paul Aurélien et de la Sacristie de la Chapelle du Kreisker et qu’il convient d’intervenir sur cette partie des couvertures.

Le devis UDOC (Union des Ouvriers Couvreurs) a été soumis à l’avis de l’ABF qui a validé ces travaux de réparations.

Les travaux de couverture sur la Cathédrale s’élèvent à 9.004,35 € HT ; Ceux concernant la couverture de la Chapelle de la Sacristie s’élèvent à 1.616,73 € HT soit un total de 10.621,08 € HT.

Discussion :

Monsieur Hervé JEZEQUEL précise que cette délibération n’a pas de lien direct avec les travaux actuels de la Cathédrale Saint Paul Aurélien.

***

Proposition de délibération :

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser :

- A passer commande des travaux auprès de l’UDOC pour un montant total de 10.621,08 € HT ;

- A solliciter l’assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gratuit du service des monuments historiques ; le suivi du chantier étant assuré par l’ABF ;

- A solliciter les crédits sur Fonds d’Etat-DRAC ainsi que les aides subsidiaires du Conseil Régional et du Conseil Départemental.8

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Autorise la commande des travaux auprès de l’UDOC pour un montant total de 10.621,08 € HT ;

Sollicite l’assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gratuit du service des monuments historiques ; le suivi du chantier étant assuré par l’ABF ;

Sollicite les crédits sur Fonds d’Etat-DRAC ainsi que les aides subsidiaires du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

7- DEMANDE DE PARTICIPATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU PONT NEUF SUR LA RD 788

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de voirie qui vont être réalisés Rue du Pont Neuf sur la RD 788. Ces travaux sur route départementale et en agglomération, sous maîtrise d’ouvrage de la commune, nécessitent une convention entre la commune et le Conseil Départemental du Finistère (CD29) autorisant ces aménagements.

Cette convention autorisant les travaux d’aménagement a été signée avec le département. Ces travaux qui consistent en la réalisation d’un aménagement complet de la Rue du Pont Neuf peuvent recevoir une participation financière pour la couche de roulement.

Pour obtenir cette participation, il est nécessaire de faire parvenir un dossier de demande de financement à Madame la Présidente du CD29 et de solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant l’accord de subvention.

Le maître d’œuvre Cabinet Bourgois a estimé le coût de la couche de roulement à 18.667,50 € HT

Discussion :

Monsieur Hervé JEZEQUEL indique que ces travaux ont été présentés en Commission.

Monsieur le Maire souhaite faire une parenthèse en proposant que soient abordés lors des questions diverses, les projets d’aménagements des carrefours de Kerglaz et Creach Ar Leo.

***

Proposition de délibération :

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser :

- A solliciter la participation financière du Conseil Départemental pour la RD 788 lors des travaux de la Rue du Pont Neuf,

- A Solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant obtention de l’accord de participation,

- A signer la convention de maîtrise d’ouvrage communale pour les travaux réalisés par la commune sur le domaine départemental avec les modalités de financement du projet (couche de roulement) 9

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Sollicite la participation financière du Conseil Départemental pour la RD 788 lors des travaux de la Rue du Pont Neuf,

Sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant obtention de l’accord de participation,

Autorise M. le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage communale pour les travaux réalisés par la commune sur le domaine départemental avec les modalités de financement du projet (couche de roulement).

8- RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE – S.D.E.F.

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Monsieur le Maire indique que le Président du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) a adressé le 18 septembre 2017 le rapport d’activité de l’année 2016 de la structure intercommunale.

Ce rapport, disponible à l’accueil de la mairie, a été transmis par courriel à l’ensemble des membres du Conseil Municipal en annexe de la note de synthèse.

Monsieur Hervé JEZEQUEL, délégué de la Commune au SDEF du Finistère - Collège électoral de Landivisiau, assure la communication de ce rapport d’activité 2016 du SDEF au Conseil Municipal.

Discussion :

Monsieur Hervé JEZEQUEL informe l’assemblée que la commune de Saint-Pol-de-Léon apparaît en zone blanche sur la carte « Eclairage public », car cette compétence n’a pas été transmise au SDEF.

Il informe l’assemblée que la taxe sur l’électricité représente 12.857.438 € sur un total de recettes de fonctionnement de 14.590.846 €. Le montant des travaux d’investissements engagés sur les réseaux finistériens s’élève à 34.807.462 €.

***

Proposition de délibération :

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la communication de ce rapport d’activité 2016 du SDEF du Finistère.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport d’activités 2016 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère

9- TRANSFERT DE CHARGES : PRESENTATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.T.C. ET REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :10

Monsieur le Maire informe que la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLETC) qui s’est réunie en juin dernier, a transmis un rapport, annexé à la note de synthèse, dans lequel apparaît le calcul des transferts de charges concernant :

La gestion des Eaux de Baignade,

L’Urbanisme,

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

L’Enseignement de la Musique et de la Danse,

Le Tourisme « Sensation Bretagne »

Ces charges sont déduites du montant de la compensation versée par la Communauté à la Commune, ce qui donne pour Saint-Pol-de-Léon au 1 er janvier 2017 :

Attribution de compensation : + 677.883 €

Enseignement Musique et Danse : - 7.817 €

Coût du service ADS : - 27.000 €

La commune de Saint-Pol-de-Léon percevra : + 643.066 €

***

Proposition de délibération :

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’approuver le rapport de la CLETC, faisant apparaître l’attribution de compensation d’un montant de +643.066 € à verser par la Communauté,

De notifier au Président de Haut-Léon Communauté, la décision du Conseil Municipal, D’autoriser M. le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Approuve le rapport de la CLETC, faisant apparaître l’attribution de compensation d’un montant de +643.066 € à verser par la Communauté

Autorise M. le Maire à notifier cette décision au Président de Haut-Léon Communauté, Autorise M. le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

10- DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA S.A. HLM ARMORIQUE HABITAT (Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :

La S.A. HLM Armorique Habitat s'est vue délivrer deux permis de construire, route de Mespaul, pour 3 pavillons le 08/12/2016. La S.A. HLM sollicite la commune pour une garantie d'emprunt sur les deux contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :

l'un de 214.268 € (PLUS)

l'autre de 119.134 € (PLAI)

Sous le numéro 67623 selon le contrat de prêt annexé à la note de synthèse.

Discussion :

Monsieur Stéphane CLOAREC fait part de l’évolution du projet. En effet au départ il s’agissait de construction de maisons en accession à la propriété pour devenir au final des maisons individuelles à vocation sociale et locative.11

Monsieur Robert SIMON rappelle que la garantie d’emprunt n’est pas tolérable pour des logements privés, en l’occurrence s’agissant de logements sociaux, M. SIMON prend acte de cette demande de garantie.

***

Proposition de délibération :

La S.A. HLM Armorique Habitat s'est vue délivrer deux permis de construire, route de Mespaul, pour 3 pavillons le 08/12/2016. La S.A. HLM sollicite la commune pour une garantie d'emprunt sur les deux contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :

l'un de 214.268 € (PLUS)

l'autre de 119.134 € (PLAI)

Sous le numéro 67623 selon le contrat de prêt qui sera annexé à la délibération.

Vu la demande formulée par la S.A. HLM Armorique Habitat de Landerneau et tendant à obtenir la garantie de la commune pour les deux emprunts contractés ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 67623 en annexe signé entre la S.A. d'HLM Armorique Habitat ci-après l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations :

DELIBERE

Article 1 : Le Conseil Municipal de Saint Pol de Léon accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt n° 67623 d’un montant total de 333.402,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 67623 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Contrat de prêt CDC PLAI PLUS

Montant 119.134 € 214.268 €

TEG 0,55 % 1, 35 %

Durée 40 ans 40 ans

Périodicité Annuelle Annuelle

Calcul des intérêts 30/360 30/360

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Accorde la garantie de la commune à hauteur de 100 % sur les deux emprunts précités.12

11- INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS ET CAUTIONNEMENT (Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement de recettes ou de paiement de dépenses. Les régisseurs sont personnellement et pécuniairement responsables des fonds qui leur sont confiés. Ils peuvent donc être astreints à un cautionnement et percevoir une indemnité de responsabilité, en fonction de l’importance des sommes gérées.

Cette indemnité de responsabilité est indépendante du Régime Indemnitaire et est attribuée aux régisseurs ou leur mandataire suppléant en cas d’absence.

Monsieur le Maire informe que l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 défini les conditions et les montants des indemnités allouées aux régisseurs d’avances et de recettes. Cette indemnité varie en fonction des montants de l’avance et/ou des recettes encaissées sur la base d’un barème, annexé à la note de synthèse.

Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire afin de poursuivre le versement de cette indemnité aux régisseurs de recettes et d’avances des régies actives de la Commune.

La commune de Saint-Pol-de-Léon dispose de 16 régies :

Nom Régie Type Indemnité annuelle Cautionnement

Animations payantes Maison Prébendale Recettes 110 € NC

Médiathèque Recettes 110 € 300 €

Camping-Cars Recettes 110 € NC

CCAS - Dons et Quêtes Recettes 110 € NC

Cimetière Recettes 110 € NC

Droit de place Recettes 110 € 300 €

Animations Jeunesse Avances 110 € NC

Atelier Jeunesse Recettes 110 € NC

CLSH Recettes 120 € 300 €

CLSH Avances 110 € NC

Photocopies Recettes 110 € NC

Port de Pempoul Recettes 110 € 300 €

Cantine Restauration Transport Scolaire Recettes 200 € 1 800 €

TST Recettes 160 € 1 220 €

TST Avances 200 € 1 800 €

CCAS - Voyages séniors Recettes 110 € NC

Discussion :

Monsieur Stéphane CLOAREC stipule que cette délibération est une régularisation des régies existantes. Il explique que seul le régisseur titulaire est rémunéré, ou le suppléant en cas d’absence du titulaire.

Monsieur CLOAREC explique qu’en cas d’erreur, le régisseur est couvert par une assurance propre qu’il aura, éventuellement, préalablement contracté.

Monsieur le Maire informe que certaines régies vont être regroupées, et que ce dossier fera l’objet d’une délibération ultérieure.

***13

Proposition de délibération :

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir,

- Allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs au taux de 100 % selon les conditions énoncées par l’arrêté du 3 septembre 2001,

- Autoriser M. le Maire à arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés, - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Alloue l’indemnité de responsabilité aux régisseurs au taux de 100 % selon les conditions énoncées par l’arrêté du 3 septembre 2001,

Autorise M. le Maire à arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés, Autorise M. le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

12- BUDGET CANTINE 2017 : CREANCES ETEINTES

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :

Monsieur le Maire fait part d’un effacement de dettes d’une famille suite à une ordonnance d’homologation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en date du 14/10/2016.

Par conséquent, le titre 1637 de 2016 d’un montant de 141,12 € émis sur le budget de la Cantine, correspondant à des impayés de mai et juin, fait l’objet d’une demande de mise en créance éteinte par la trésorerie. Les crédits sont suffisants pour ne pas à avoir à effectuer une décision modificative. Il y a donc lieu de considérer ces créances comme éteintes.

***

Proposition de délibération :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ces créances éteintes sur le budget de la Cantine. Cette somme de 141,12 € sera régularisée par l’émission d’un mandat sur le budget 2017 à l’article 6542 « créances éteintes » où les crédits sont suffisants.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, prend acte

des créances éteintes présentées précédemment sur le budget « cantine » de la commune. Cette somme de 141,12 € sera régularisée sur le budget 2017 de la commune à l’article 6542 «créances éteintes» où les crédits sont suffisants

13- BUDGET ASSAINISSEMENT 2017 : ADMISSION EN NON-VALEUR D’UN TITRE IRRECOUVRABLE (Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :

Monsieur le Maire indique que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement de la somme de 2 432,79 € sur le budget assainissement de 2014 au motif d’une combinaison infructueuse d’actes. Sur le titre initial de 2.500 €, le tiers a payé 67,21 €.

Le comptable public demande le passage de cette créance en admission en non valeur.14

Discussion :

Monsieur Stéphane CLOAREC informe que la commune n’a pu recouvrir la somme de 2.432,79 € auprès d’une société civile qui a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

Monsieur Bruno CORILLION demande s’il existe des recours possibles afin de récupérer les créances.

Monsieur CLOAREC explique que les collectivités ne sont pas prioritaires sur les récupérations de créances.

***

Proposition de délibération :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’accepter la mise en non-valeur de la somme de 2 432,79 € correspondant à un titre de recette émis en 2014 sur le budget assainissement,

- D’autoriser l’émission d’un mandat de dépense équivalent au compte de fonctionnement 6541 - Admission en non-valeur - du budget Assainissement 2017 où les crédits sont suffisants.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Accepte la mise en non-valeur de la somme de 2.432,79 € correspondant à un titre de recette émis en 2014 sur le budget Assainissement.

Autorise l’émission d’un mandat de dépense équivalent au compte de fonctionnement 6541 – Admission en non-valeur - du budget Assainissement 2017 où les crédits sont suffisants.

14- REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU POUR UN CADEAU OFFERT

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :

Monsieur le Maire indique que Madame Françoise CADIOU, Adjoint au Maire, a fait l’avance de l’achat d’un cadeau d’un montant de 42 €, offert à la délégation espagnole de Benicarlo, lors leur venue à Saint-Pol-de-Léon à l’occasion de la Fête de l’Artichaut en juillet 2017.

***

Proposition de délibération :

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le remboursement à Madame Françoise CADIOU, Adjoint au Maire, de ces frais d’un montant de 42 € sur présentation de justificatifs à la Trésorerie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, autorise le remboursement à Madame Françoise CADIOU, Adjoint au Maire, de ces frais d’un montant de 42 € sur présentation de justificatifs à la Trésorerie 15

15- DECISIONS MODIFICATIVES

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :

Monsieur le Maire propose d’apporter des modifications aux budgets primitifs 2017 de la commune : Budget cantine, budget principal et budget assainissement. Ces modifications budgétaires sont indiquées dans les tableaux suivants :

Budget cantine – DM 1 :

673 - Annulation de titres sur exercices

antérieurs 1 366,00 7067 - Recettes Cantine 1 366,00

TOTAL 1 366,00 TOTAL 1 366,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Titres à annuler car émis au nom du père, pour être réémis au nom de la mère

Budget principal – DM 3 :

Op° 101 - 2112 Acquisition terrains 30 000,00 -

Op° 102 - 2315 - Projet Municipal des sports 30 000,00

TOTAL - TOTAL -

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Virement de crédit entre l'opération 101 et l'opération 102

Budget Assainissement - DM 1 :

6541 - Admission en non valeur 2 432,79

022 - Dépenses imprévues 2 432,79 -

TOTAL - TOTAL -

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Recouvrement impossible sur un titre de 2014

Discussion :

Monsieur Stéphane CLOAREC explique que la Décision Modificative N° 3 fait suite à un problème de phasage des travaux.

Monsieur Jean-Marc CUEFF informe que les travaux vont commencer début novembre. Il ajoute que deux modules sont retenus pour cette année, à savoir la création d’une aire de lancers et d’un terrain de foot à 5.

***

Proposition de délibération :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les décisions modificatives N° 1-2017 du budget cantine, N° 3-2017 du budget principal et N° 1-2017 du budget assainissement telles que présentées précédemment.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve les décisions modificatives N° 1-2017 du budget cantine, N° 3-2017 du budget principal et N° 1-2017 du budget assainissement telles que présentées précédemment.16

16- REMBOURSEMENT DE SINISTRES PAR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES – SITUATION DU 1er JANVIER 2017 AU 31 JUILLET 2017

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Exposé :

Le Maire fait part de la demande du trésorier à présenter régulièrement devant l'assemblée délibérante les remboursements de sinistres responsables et non responsables. Il propose de dresser le bilan, sur la période du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2017, de tous les remboursements de sinistres perçus auprès des compagnies d’assurances ou payés aux victimes.

Discussion :

Monsieur Stéphane CLOAREC informe de l’application d’une franchise d’un montant de 500 € sur chaque sinistre dont on ne connait pas l’auteur. Il invite l’assemblée a fait part d’éventuelles informations en cas de délit fuite car les incidences financières sont notables

***

Proposition de délibération :

Le Maire présente aux membres du conseil municipal la liste des encaissements et des décaissements d'assurances arrêtée pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 juillet 2017 :

Nature du Sinistre Montant (Franchise de 500 € déduite ) Indemnisation Assurance Paiement au tiers

Sinistre du 20/07/2017

sur des plots inox 400,00 € ALLIANZ

Dommages aux

biens

-

Sinistre du 27/04/2017

sur le candélabre Trofeunteun 910,96 € -

Le conseil municipal prend acte du bilan établi pour la période

du 1 er janvier 2017 au 31 juillet 2017 des indemnisations d'assurances et des remboursements aux tiers sinistrés.

17- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX – NOUVELLES APPELLATIONS (Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)

Exposé :

Le Maire fait savoir que la réforme « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR ), modifie l’ensemble des grades. Afin de tenir compte de cette réforme, le tableau des effectifs, annexé à la note de synthèse, a été mis à jour avec les nouvelles appellations en vigueur :

Catégorie C : C1, C2 et C3

Catégorie B : 1 er grade, 2 ème grade, 3 ème grade

Catégorie A : Sans changement

Bien que des reclassements aient été effectués, cette modification n’entraine en aucun cas une modification du nombre de postes vacants et existants.

***17

Proposition de délibération :

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à modifier le tableau des effectifs communaux en prenant en compte les nouvelles appellations des grades suite à la réforme « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR ).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

autorise M. le Maire à modifier le tableau des effectifs communaux

en prenant en compte les nouvelles appellations des grades

suite à la réforme « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations »

18- AVANCEMENT DE GRADE – MODIFICATION DE LA COTATION DES CRITERES D’EVALUATION (Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que l’avancement de grade est une procédure qui permet au fonctionnaire d’évoluer dans sa carrière. Il assure une progression à l’intérieur du cadre d’emplois. L’article 79 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que l’avancement de grade s’effectue après établissement par l’autorité territoriale d’un tableau annuel, établi par ordre de mérite.

Une grille d’analyse dont les critères ont été cotés est utilisée à cet effet.

Le critère formation a fait l’objet de discussion lors du Comité Technique du 06 juin 2017, les membres ont approuvé, à l’unanimité, la prise en compte des points liés au suivi d’une formation pour les agents qui n’ont pu y participer, indépendamment de leur volonté (annulation de la formation, manque de place...).

Les modalités de cotation ont été présentées au Comité Technique du 18 octobre 2017. En ce sens il est envisagé de coter la formation de la manière suivante :

Formation professionnelle dans les 3 dernières années civiles :

o Démarche active de l’agent à vouloir se former, demande ou participation effective à une formation professionnelle minimum = 2 pts ;

o Aucune démarche de l’agent = 0 pt ;

Il est par ailleurs rappelé que dans la grille d’analyse, la façon de servir est évaluée par le responsable hiérarchique N+1 et l’ordre de priorité décidé par les élus selon les modalités suivantes :

Evaluation professionnelle par le responsable hiérarchique N+1 :

Très satisfaisant satisfaisant Insuffisant

3 points 1 point 0 point

Efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs et la réalisation des objectifs Compétences professionnelles

Qualités relationnelles

Capacités d'encadrement ou à exercer des fonctions d' un niveau supérieur

Critères

Sous-Total

TOTAL

Ordre de priorité dans la collectivité, décidé par l’autorité territoriale :

o Priorité 1 = 5 pts ;

o Priorité 2 = 3 pts ;

o Priorité 3 = 1 pt ; 18

Discussion :

Madame Joëlle TOUS-MADEC fait part à l’assemblée que lors du Comité Technique du 18 octobre 2017, il a été demandé que la troisième colonne du tableau soit renommée en « A améliorer » plutôt que « Insuffisant ».

***

Proposition de délibération :

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la prise en compte des points liés au suivi d’une formation pour les agents qui n’ont pu y participer, indépendamment de leur volonté (annulation de la formation, manque de place...). Vu les avis favorables des Comités Techniques des 06 juin 2017 et 18 octobre 2017, le critère de formation est modifié comme suit :

Formation professionnelle dans les 3 dernières années civiles :

o Démarche active de l’agent à vouloir se former, demande ou participation effective à une formation professionnelle minimum = 2 pts ;

o Aucune démarche de l’agent = 0 pt ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, autorise la prise en compte des points liés au suivi d’une formation pour les agents qui n’ont pu y participer, indépendamment de leur volonté (annulation de la formation, manque de place...). Vu les avis favorables des Comités Techniques des 06 juin 2017 et 18 octobre 2017, le critère de formation est modifié comme suit :

Formation professionnelle dans les 3 dernières années civiles :

o Démarche active de l’agent à vouloir se former, demande ou participation effective à une formation professionnelle minimum = 2 pts ;

o Aucune démarche de l’agent = 0 pt ;

19- VOTE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – EXERCICE 2017

(Rapporteur : Mme Odile MULNER-LORILLON)

Exposé :

Monsieur le Maire informe que l’association Bleuniadur a adressé en Mairie une demande de subvention à caractère exceptionnel. En effet, 20 danseurs ont été sélectionnés pour participer au Championnat de France à Montluçon.

A ce titre, l’association demande une aide financière à hauteur de 75 € par danseur saint- politain au nombre de 12, soit une aide totale de 900 €.

Après examen de la demande en Commission en date du 19 octobre 2017, une aide à hauteur de 30 € par enfant pourrait être allouée, soit une subvention exceptionnelle de 360 €.

Discussion :

Monsieur le Maire informe que Monsieur Stéphane CLOAREC ne participera pas au vote car sa fille a participé à cette manifestation.

Monsieur le Maire souligne la dynamique de cette association qui mérite d’être soutenue par la commune.

***19

Proposition de délibération :

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de voter, à titre exceptionnel, une subvention sur l’exercice 2017, d’un montant de 360,00 € octroyée à l’Association Bleuniadur.

Le Conseil Municipal accorde, à titre exceptionnel, une subvention de 360,00 € sur l’exercice 2017 à l’Association Bleuniadur, par 24 voix pour et

4 abstentions (M. Bernard SIMON, Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN,

Mme Bernadette PETRY et M. Yoann MAUXION)

20- DELEGATIONS AU MAIRE

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Monsieur JEZEQUEL présente aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des différentes décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2017 par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.

Liste des arrêtés pris pour les régies :

ARRETE N°R14/2017 : Suppression de la régie Déplacement pour enlèvement et livraison

ARRETE N°R15/2017 : Avenant à l'arrêté de création de la régie droit de place

ARRETE N°R16/2017 : Avenant arrêté création régie recettes Garderie, restauration et transport scolaire - montant encaisse

ARRETE N°R17/2017 : Avenant arrêté nomination régie recettes Garderie, restauration et transport scolaire - montant encaisse

ARRETE N°R18/2017 : Avenant arrêté création régie recettes CLSH - montant encaisse

ARRETE N°R19/2017 : Avenant arrêté nomination régie recettes CLSH - montant encaisse

ARRETE N°R20/2017 : Nomination suppléant régie photocopies

ARRETE N°R21/2017 : Nomination suppléant régie photocopies

ARRETE N°R22/2017 : Fin de gestion régie photocopies

ARRETE N°R23/2017 : Nomination suppléant régie recettes TST

ARRETE N°R24/2017 : Nomination suppléant régie cimetière

ARRETE N°R25/2017 : Nomination suppléant régie cimetière

ARRETE N°R26/2017 : Fin de gestion régie cimetière

• Avenant au marché d'entretien de l'éclairage public attribué à EIFFAGE pour modification de la formule de variation des prix.

• Avenant au marché du programme voirie 2016 attribué à EUROVIA pour modification du montant du marché suite à l'application du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 pour la rue des minimes.

• Attribution du marché de voirie 2017 - Avenue et rue des Carmes, rue du Pont Neuf à : Lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux à EUROVIA pour 428.901,00 € HT Lot 2 : Aménagement paysagers à JO SIMON SA pour 26.969,40 € HT

• Marché de "création d'une aire de lancers et d'un terrain de foot à 5". L'attributaire est l'entreprise SPARFEL pour un montant de 119.562,00 € HT.

***20

Proposition de délibération :

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions présentées prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation depuis la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2017.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.

21- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

A. DEPLACEMENT DE MONSIEUR LE MAIRE A TAÏWAN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce déplacement à Taïwan du 30 septembre au 11 octobre 2017 a été effectué sous la casquette communale et intercommunale. Le Père MOAL, originaire de Saint-Pol-de-Léon était à ses côtés lors de ce voyage.

Sur l’aspect intercommunal, des échanges permettront un rapprochement entre la station biologique de Roscoff et l’Université Nationale de l’Océan qui détient le monopole dans la recherche sur les algues.

Sur l’aspect agricole, un accord de coopération agricole a pu être signé entre la ville de Taichung afin de renforcer les liens franco-taïwanais. Il précise que Taichung est la deuxième ville du pays avec ses 2.800.000 habitants.

Sur le plan économique, la production légumière est au cœur de cette coopération entre les deux villes, dont le but est d’augmenter l’import-export de produits non seulement agricoles mais horticoles et autres avec un objectif d’envoi dans les deux sens de 100 tonnes de marchandises par semaine.

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que la ville de Saint-Pol-de-Léon participera à la Floralie Mondiale 2018 de Taichung (du 3 novembre 2018 au 24 avril 2019) sur les thèmes du jardin d’intérieur et du paysagisme, dans le but de faire connaître nos produits locaux. Les villes de Nantes et Montpellier seront également présentes lors de cet évènement.

Monsieur le Maire informe que ce déplacement a fait l’objet de riches rencontres à caractère humanitaire, touristique et culturel. Même s’il paraît illusoire de créer un jumelage entre nos deux villes, ce sujet a tout de même été évoqué.

Taïwan manque de reconnaissance et les relations avec la Chine sont fortes sur le plan économique, mais très sensibles sur le plan purement politique.

Monsieur le Maire indique que ce déplacement en appellera certainement d’autres.

B. PROJETS D’AMENAGEMENTS DES CARREFOURS DE KERGLAZ ET CREACH AR LEO

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Hervé JEZEQUEL rappelle la problématique des carrefours de Lambervez-Kerglaz et Creac’h Ar Léo, situés au bord de la RD 58, considérés comme dangereux.

Il informe que la Présidente du Conseil Départemental du Finistère a été interpellée par une manifestation de riverains lors d’un ralentissement de la circulation le 16 septembre et appuyé par l’envoi d’un courrier du Maire.

Monsieur JEZEQUEL ajoute qu’une réunion s’est alors tenue le 10 octobre 2017, en sa présence, celle de Monsieur Stéphane CLOAREC et Monsieur François MAOL, Adjoints, et de21

de Monsieur QUILLEVERE, Conseiller Départemental Délégué aux Routes et du Responsable des Infrastructures.

Six scénarios de création de rond-point ont été présentés ; Deux ont été retenus pour être peaufinés et chiffrés et seront présentés à la prochaine réunion de travail fixée le 15 novembre 2017.

Monsieur le Maire insiste sur la volonté de la municipalité d’intégrer un plan de circulation global permettant la prise en compte des entrées et sorties des quartiers de Creac’h Ar Léo, Kerglaz et Lambervez.

Monsieur Jean-Louis KICHENIN remercie l’ensemble des personnes qui interviennent sur ce dossier. Il informe que la manifestation des riverains prévue le 14 octobre 2017 a été annulée car les instances départementales ont fait avancer le dossier. Il précise que les riverains sont dans l’attente de propositions concrètes, auquel cas le collectif fera part de leurs contestations lors de nouveaux rassemblements.

Ce dossier est couvert par la Presse, notamment M. Michel PLEIBER du Télégramme et M. Patrick CHEVALIER de Ouest-France à qui Monsieur le Maire adresse ses remerciements.

C. ETAT DES LIEUX DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE

Les travaux en cours

Rue de PRAT CUIC :

Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable : travaux terminés

Travaux d’aménagements de la partie basse en cours (écluse, trottoirs PMR, stationnements) : travaux en cours, seront terminés pour le 3 Novembre

Pas de retard

Rue des MINIMES, SARAGOZ et BOTLORE :

Travaux d’aménagements, en cours seront terminés pour le 24 Novembre ,

la partie haute sera terminée pour le 9 novembre

Pas de retard,

Rue des CARMES :

Travaux d’aménagements, réalisés en 3 zones en fonction des contraintes des établissements scolaires et des bus scolaires

Démarrage des travaux depuis le 23 octobre (période de vacances) durée 4 semaines

Avenue des CARMES :

Travaux d’aménagements : Démarrage des travaux à partir du 20 novembre Travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées : En cours, terminés pour le 10 novembre (partie haute, coté écoles, faite pendant la période de vacances)

Les Travaux à venir

A Am mé én na ag ge em me en nt ts s : :

Rue du Pont Neuf : à partir du 20 novembre, durée 6 semaines (travaux terminés pour fin d’année, finitions en janvier)

Rue du Douric : à partir du 13 novembre durée 1 semaine

R Re en no ou uv ve el ll le em me en nt t d du u r ré és se ea au u d d’ ’e ea au u p po ot ta ab bl le e Rue Corre à partir du 23 octobre, durée 7 semaines22

Kergompez / Rue de Brest (partie allant du rond-point de Kergompez au rond-point du centre Leclerc) à partir du 6 novembre durée 5 semaines

M Mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e r ré és se ea au u e et t r re ep pr ri is se e d de e b br ra an nc ch he em me en nt ts s Kerglaz à partir du 27 novembre, durée 3 semaines

Rue Verderel et Rue Plouénan à partir du 27 novembre durée 3 semaines

Monsieur Hervé JEZEQUEL informe l’assemblée que les travaux précités ont été votés au Budget primitif 2017.

D. AGENDA

Mardi 31 octobr e 9:30 Bureau – Conférence des maires

Mercredi 8 novembre 14:00

19:00

Réunion CLSPD

Conseil Communautaire

Vendredi 10 novembre 18:30 Pot de départ Chantal Guerard

Samedi 11 novembre 10:45 Cérémonie du 11 novembre

Rassemblement cours du Kreisker

Vendredi 17 novembre 18 :30

20 :30

Pot de départ de Christian MEAR

TST : Mes pires amis

Samedi 18 novembre 18 :00 Remise du chèque Virade de l’Espoir à

Ti Kastelliz

Du 21/11 au 23/11/2017 Congrès des maires (HJ, FM, JMC)

Samedi 25 novembre 9 :30 Réunion groupe majoritaire

Dimanche 26 novembre 15 :00 TST : Kof ha Kof

Mercredi 29 novembre 14 :30 Goûter des Seniors

Jeudi 30 novembre 18 :30 Commission Jeunesse

Mercredi 6 décembre 14 :30 Goûter de Noël Kersaudy

Vendredi 8 décembre 18 :30 Vern issage Fin d’Année avec les Arts

Jeudi 14 décembre 20 :00 Débat d’Orientation Budgétaire

Mercredi 20 décembre 19 :00 Conseil Communautaire

Dates à retenir :

Arbre de Noël des enfants : Dimanche 10 décembre 2017 (L’atelier puis TST) Arbre de Noël élus et personnels : Vendredi 15 décembre 2017 – salle Michel Colombe Vœux nouveaux arrivants : Vendredi 5 janvier 2018 – 18h00 à l’hôtel de ville Vœux aux personnels : Mercredi 10 janvier 2018 – 16h30 à Ti Kastelliz

Vœux aux associations : Vendredi 12 janvier 2018 – 18h00 à Ti Kastelliz

Vœux Haut Léon Communauté : Vendredi 19 janvier 2018 23

L'ordre du jour étant épuisé M. le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 21h30.

A Saint-Pol-de-Léon, le 26 octobre 2017

Le Maire,

Nicolas FLOCH

Le Secrétaire de séance,

Mme Françoise CADIOU

Les Conseillers Municipaux,