Procès Verbal - PV CM 2012 01 25 1

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Procès Verbal - PV CM 2012 01 25 1 Document publié le Mercredi 18 janvier 2012 par la commune de Saint-Pol-de-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2012 01 25 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,

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C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U M ME ER RC CR RE ED DI I 2 25 5 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 12 2 à 20 heures

P PR R O OC CÈ È S S - -V VE ER R B BA AL L

Etaient présents :

MM. Nicolas FLOCH, Patrick AUTRET, Stéphane CLOAREC, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Pascal LE PAPE, François MOAL, Alain POULIQUEN, Pierre ROIGNANT, Pascal ROUE, Pierre SAUTY, Mlles Françoise CADIOU, Morgane COZ, Anne DANIELOU, Christine MOAL Mmes Marie-Thérèse CABIOCH, Michèle FRANÇOIS-GUIVARCH, Claire LECOQ, Céline LEMOIGNE, Odile MULNER-LORILLON, Nathalie QUEMENER et Joëlle TOUS-MADEC

Procurations :

Mme Katiba ABIVEN

Mandataires :

Mme Céline LEMOIGNE mandataire de Mme Katiba ABIVEN

Absents à partir de 20 heures 20 :

MM. Claude CAVAREC, Jean-Yves PENDU, Bernard SIMON, Melle Monique BECAM, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER.

Date de la convocation : 18 janvier 2012

Secrétaire de séance : M. François MOAL

Avant d’ouvrir la séance, M. Le Maire apporte une précision quant à la convocation et la note de synthèse de ce conseil municipal :

La question « Mise en œuvre d’un régime d’astreintes d’exploitation au centre technique municipal » présentée dans la note de synthèse sous le n° 11 a été omise dans l’ordre du jour de la convocation. Les questions seront traitées selon l’ordre de la note de synthèse, à savoir :

N° 11 - Mise en œuvre d’un régime d’astreintes d’exploitation au centre technique municipal N° 12 – Motion pour le maintien à 1% de la cotisation CNFPT

N° 13 – Délégations au Maire

Pas d’opposition d’aucune part, le maire passe à l’ordre du jour de la séance.

La séance est ouverte à 20 heures.

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M. Bernard SIMON demande au maire l’autorisation d’intervenir en début de séance. Le maire lui demande d’attendre la fin de séance dans les questions diverses. Devant son insistance, M. Bernard SIMON est autorisé à s’exprimer.

Intervention de M. Bernard SIMON :

Monsieur le Maire

Ce n'est pas dans mes habitudes de déroger à l'ordre du jour du Conseil Municipal, mais je considère que nous sommes en situation exceptionnelle. Je voudrais donc faire une intervention en début de séance.

Il s'est passé dimanche après-midi à St Pol des incidents que nous qualifions de très graves au regard de la tolérance et de la pratique démocratique.

Nous avons cosigné, vous, Monsieur le Maire, et moi-même, un contrat de location de la salle du TST, pour qu'une association saint-politaine, que j'ai l’honneur de coprésider, puisse présenter au public st politain et au-delà, une pièce de théâtre en breton, création originale de la compagnie Madarjeu.

Tout le monde sait que le spectacle n'a pas pu avoir lieu.

Au motif qu'une décision de justice qui leur était défavorable a été rendue suite à une plainte de l'association, une bande d'individus, aisément identifiables comme étant de la Sica, a empêché le nombreux public d'accéder à la salle, en bloquant l'ouverture des portes. Quelles que soient leurs raisons, leurs griefs, envers l'association ou envers moi-même, ce sont des méthodes totalitaires, inacceptables, que tout démocrate condamne. Ce n'est pas aux administrateurs de la Sica, ce n'est pas au président de la BAI, ou à un conseiller municipal délégué de décider des spectacles que les citoyens peuvent voir ou ne pas voir.

Votre passivité et votre silence à ce sujet depuis 3 jours déjà me troublent, Monsieur le Maire.

Alors, pour éviter toute ambigüité, je vous demande de condamner fermement ces actes, et leurs auteurs, qui non seulement se déconsidèrent eux-mêmes, mais donnent une image désastreuse de notre ville.

Votre fonction vous fait le garant des libertés publiques et de l'ordre public, or l'exercice de la liberté d'expression, l'exercice de la liberté de circulation, l'exercice de la liberté du travail ont été entravés dimanche dernier, la liberté de création artistique a été bafouée. Je ne suis sûrement pas Voltaire, mais je pourrai reprendre la phrase célèbre qu'on lui attribue : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. »

J'espère que tout le monde dans cette assemblée la fait sienne.

Il est des principes sur lesquels on ne transige pas.

Plus prosaïquement, je voudrais que ces actes brutaux ne puissent plus se produire, parce que les mesures adéquates auront été prises au préalable.

M. le Maire : Tout comme vous tous, ici présents, je déplore les évènements qui se sont produits dimanche et qui ont empêché la tenue de la représentation de la Compagnie « Madarjeu ». Vous avez précisé que la commune vous avait réservé la salle Ste Thérèse, sachez qu’elle vous sera de nouveau mise à disposition dès lors qu’une date en accord avec le calendrier du TST sera trouvée.

Vous me reprochez mon absence sur place dimanche dernier. Ma présence n’aurait rien changé. Assuré de la présence de la gendarmerie, je n’ai pas jugé utile de me rendre sur

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place. Le rétablissement de l’ordre était du ressort des forces de gendarmerie présentes. Les fonctions de maire impliquent une disponibilité 24h/24h. Je suis fréquemment appelé la nuit, les week-ends et je ne me déplace que lorsque c’est nécessaire. Je ne cautionne nullement la méthode employée par les jeunes agriculteurs et je regrette sincèrement que la représentation n’ait pas pu se tenir.

Quant à la présence de M. Patrick AUTRET ce dimanche, c’est sa profession qu’il entendait défendre, sans mettre en avant sa fonction de conseiller municipal. Il fallait que ce soit dit. Vous-même, M. SIMON, vous vous êtes présenté au début de votre intervention concernant les évènements de dimanche comme co-président de l’association, vous n’y étiez pas non plus en tant que conseiller municipal.

M. Patrick AUTRET : Face aux inquiétudes du monde agricole, je me suis déplacé pour soutenir le mouvement des jeunes agriculteurs.

1. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 9 NOVEMBRE 2011

(Rapporteur : M. le Maire)

M. Jean-Yves PENDU : Je souhaite revenir sur le procès-verbal et la question n° 2 à l’ordre du jour. Malgré les précisions qui viennent le compléter en annexe, le procès-verbal est inacceptable dans sa forme ; il n’est pas conforme à la réalité des débats. Le mot erreur a été évoqué, tout le monde l’a entendu et vous persistez à défendre que le conseil municipal a voté sur 23,85 € alors que, selon nous, le conseil municipal a voté sur 23 € de prime fixe.

M. le Maire : Le rapport du maire qui était entre vos mains, y compris lors de la commission des finances, fait état de 23,85 € puisque la négociation s’est poursuivie au-delà de la dernière Commission DSP. Je n’ai pas cherché à abuser de quiconque. D’ailleurs, la délibération m’autorise simplement à signer le contrat de délégation dont les données financières figurent dans le rapport du maire remis à tous les conseillers municipaux. Le contrat signé avec la Lyonnaise des Eaux le 23 décembre 2011 reprend chiffre pour chiffre les données financières du rapport du maire.

M. Jean-Yves PENDU : Je ne conteste pas le choix du délégataire mais que vous puissiez admettre que cette erreur vous conduit au mensonge, au déni de démocratie.

M. le Maire : vous avez tout à fait le droit de voter contre le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2011.

Interruption de la séance : MM. Claude CAVAREC, Jean-Yves PENDU, Bernard SIMON, Melle Monique BECAM, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER quittent la séance.

Reprise de la séance

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

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2. – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

(rapporteur : M. le Maire)

Imposé par le CGCT dans les communes de plus de 3500 habitants, il se tient dans un délai de 2 mois précédent le vote du budget.

Le maire prend la parole et présente les grandes lignes du document remis à chacun des conseillers municipaux.

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Exercice obligatoire de la vie municipale, le débat d’orientation budgétaire permet aux élus de faire le point sur l’évolution des finances communales au cours des dernières années avant de décider des choix à venir.

Vue d’ensemble et perspectives sur nos finances locales

Le budget 2012 de SAINT POL DE LEON sera construit dans un contexte plus difficile que les années précédentes . En effet, de très fortes incertitudes pèsent sur les dotations perçues par la Ville et sur ses recettes fiscales. En matière de dotations et de subventions, l’Etat a confirmé le gel et même la diminution de ses dépenses pour les collectivités territoriales sur la période 2011-2014 et l’intégration de diverses péréquations. En matière de recettes fiscales, l’année 2012 verra la mise en place d’une péréquation de grande ampleur entre les communes et les établissements intercommunaux (cf. note de l’AMF).

Un contexte de crise :

L’actualité reste aujourd’hui focalisée sur la crise de la dette dans la zone Euro. La crise financière de 2008 continue de produire ses effets économiques et sociaux. En France, le Projet de loi de Finances du Gouvernement pour 2012 rogne de 200 millions d’euros l’enveloppe versée aux collectivités. Nous entrons, je le redis, dans la deuxième année du gel des dotations de l’Etat, au nom de la réduction des déficits publics. Le budget municipal doit donc se construire à la mesure d’un contexte porteur de changements et de remises en cause.

Pour un budget réaliste :

Prioriser ses choix pour un budget réaliste, telle est la ligne directrice du budget 2012. L’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement est réaffirmé. Deux principes ont également été confortés pour piloter la dette : limiter le volume des nouveaux emprunts et consolider l’autofinancement.

L’accès au crédit rendu difficile – y compris pour les collectivités locales – va conditionner le rythme des investissements que nos prévoyons en 2012. Faute de disponibilités financières, nous serons peut-être contraints de décaler dans le temps des projets jugés moins prioritaires.

Le Débat d’orientation budgétaire est conforme aux choix de début de mandat avec une poursuite de notre gestion rigoureuse des dépenses. Cette gestion responsable doit être mise en œuvre à tous les niveaux : en matière de gestion du personnel, du fonctionnement général des services, mais aussi des subventions aux associations par exemple, ... L’ensemble des acteurs du territoire communal est appelé à prendre part à l’effort de la ville. Dans la conjoncture économique toujours assez difficile, notre budget 2012 se recentrera

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naturellement vers la poursuite de la maîtrise des dépenses et un autofinancement consolidé ; le taux de fiscalité ne sera toujours pas modifié.

Je rappelle que nous préparons notre prochain budget sur 3 axes déjà fixés:

1. une ville accessible et verte :

La voie de desserte des quartiers Nord et Est de la ville pour les piétons, les vélos et les véhicules :

- En 2011, nous avons acquis le foncier nécessaire.

- En 2012, nous programmons la réalisation de la voirie. Cette réalisation nous permettra de progresser dans le schéma de déplacement global du large secteur s’étendant de la rue du Douric au Sud à Kérivarch/Trologot au Nord.

Le développement de voies cyclables et piétonnières :

- En 2011 : Le schéma d’aménagement a été réalisé et déposé pour instruction aux services du Conseil Général

- En 2012 : nous engageons la réalisation de cette liaison.

L’entretien et l’embellissement des espaces verts de la ville s’inscrivent dans le cadre d’une politique de développement durable :

- En 2011 : Le Square Saint Roch a été inauguré, et sa fréquentation familiale quotidienne montre tout l’intérêt d’un tel aménagement. Nous pouvons également évoquer le réaménagement de l’accès au port de Pempoul ainsi que la mise en valeur des cheminements de promenade (re-sablage) jusqu’à l’entrée du sillon, agrémenté d’aménagements paysagers mobiles. Le rond-point de Pen Ar Prat a été totalement réaménagé. Pour la protection de l’environnement : nous avons acquis un véhicule à motorisation électrique et un équipement de désherbage à la vapeur d’eau. En partenariat avec l’association JPAC, la ville de ST POL a vu en 2011 sortir de terre le premier jardin européen des plantes anticancéreuses.

- En 2012 : Nous poursuivons nos actions d’embellissement et d’entretien de nos espaces verts, en s’inscrivant toujours dans une démarche positive « ville fleurie ». La politique de réaménagement des ronds-points d’entrée de ville sera poursuivie.

Hormis les dossiers précédents, la programmation 2012 comportera également dans cet axe « une ville accessible et verte » :

- Réalisation du rondpoint de la rue de Brest/Rue de Plouénan

- Aménagement et sécurisation de la rue Batz

- Réaménagement de la voirie et de l’éclairage public de la Rue de La Plage (après effacement des réseaux)

- Mise en accessibilité de la Mairie (réalisation de l’ascenseur) et amélioration de l’accès au service Enfance-Jeunesse.

- Signalétique de la mairie conforme aux prescriptions PMR.

- Rappelons enfin que nous consacrons annuellement 100.000 € à l’accessibilité (programmation pluriannuelle) et 200.000 € pour la voirie courante.

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2. une ville dynamique par ses « activités de vie » et l’entretien de « l’héritage patrimonial » :

Tout d’abord les « activités de vie » : l’offre culturelle, l’offre sportive et de loisirs. Notre volonté de maintenir une offre diversifiée à destination de tous reste une orientation importante

- En 2011 : Remise en état de la piste en élastan des Carmes, installation arrosage et puisage du terrain de foot, remise en état de la salle Jean Riou, réfection éclairage cours de tennis ; achat de matériels à visée d’équipements des salles (renouvellement chaises et tables). La mise en conformité « sécurité » du TST a été réalisée, numérisation de la salle de Cinéma « Le Majestic », réfection du parquet de la salle de danse.

- En 2012 : Sur le plan sportif : Réfection salle n°2 des Carmes ; sur le plan associatif : lancement du projet « Espace Socioculturel ». A cela nous ajouterons pour l’animation, l’investissement pluriannuel en matériel d’équipement : pour le TST, et pour le cinéma avec l’installation d’une bibliothèque numérique...

Préserver et embellir ce qui fait notre image de marque : « l’héritage patrimonial ».

- En 2011 : réfection de la toiture de la sacristie de la basilique, un premier engagement financier pour la réfection de la rosace/baie 101, réalisation de l’étude scénographique pour l’animation de la cathédrale.

- En 2012 : les chemins d’interprétation constitués de 25 plaques émaillées seront mis en place. Actualisation de l’étude diagnostique de 2004 concernant le massif occidental de la Basilique & suivi des travaux. Nous conservons un budget d’entretien et de valorisation du patrimoine bâti.

Une ville active l’est aussi par son souci du monde économique et touristique : - En 2011 : la réorganisation touristique du Pays du Léon en un Office du Tourisme Intercommunautaire permettra pour les années à venir une promotion du territoire et donc de St Pol à une échelle supérieure par un outil mutualisé de promotion ; un organisme de concertation et d’initiative local a vu le jour à St Pol en 2011, il s’agit du CITL (Comité d’Initiative Local). Nous avons également procédé à l’installation des panneaux touristiques d’entrée de ville

- En 2012 : La ville se lance dans la démarche très valorisante pour une commune littorale : la démarche « Pavillon Bleu » qui nécessitera également quelques aménagements.

3. Une ville attractive, accueillante et solidaire – politique de proximité:

La création d’unités de logement réparties dans la ville, favorisant la mixité sociale et l'accès au logement :

- En 2011 : Lancement de l’aménagement du lotissement de Kervarqueu. Vente du terrain de la route de Mespaul à B.O.A. pour du logement social, et du pavillonnaire destiné à l’accession à la propriété.

- En 2012 : Achèvement des réseaux et réalisation de la voirie provisoire de Kervarqueu et commercialisation de la première tranche (démarrage des premières constructions : 39 lots individuels prévus sur la 1 ère tranche, + 3 lots pour maisons de ville groupées + 2 collectifs à vocation social).

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Concernant la solidarité, elle se manifeste notamment par l’action et l’accompagnement de notre CCAS.

- En 2011 : le premier chantier des « compagnons bâtisseurs » a eu lieu et la conséquence de l’engagement saint-politain a permis la signature d’une convention de partenariat à l’échelle communautaire.

- En 2012 : St Pol poursuit cet engagement avec les « Compagnons bâtisseurs » ainsi que celui des transports depuis les quartiers excentrés de la ville.

Concernant la restructuration du quartier de Creach Ar Léo, le partenariat entre notre collectivité, le bailleur Habitat 29 et le Conseil Général sera formalisé par la signature d’une convention qui lancera nous l’espérons, la restructuration.

Je rappelle également notre engagement avec Habitat 29 pour le projet de « La Garenne » ; nous attendons du bailleur un engagement définitif quant à la programmation. Une politique « jeunesse » volontariste, et suivi des écoles de la commune : - En 2011 : Montée en puissance de l’Ecole des Sports, succès manifeste de la Fraich ‘Attitude et la Semaine Santé. Mise en route des « Juniors Associations ». L’action un « Fruit pour la récré » fonctionne toujours correctement. Réfection du sol de « l’Atelier ». Concernant les écoles : les travaux de valorisation ont été poursuivis.

- En 2012 : Demande d’augmentation de capacité d’accueil du CLSH, renforcement de l’équipe pluridisciplinaire du Pôle Enfance/Jeunesse. Poursuite de la montée en puissance de la Fraich’Attitude. Il est prévu de développer l’action un « Fruit pour la récré ». Sur le plan des écoles : embellissement et confort de nos écoles : peinture, fenêtres, chauffage... sans oublier une aide à la modernisation des outils pédagogiques.

Amélioration de locaux communaux ouverts à la population, en 2012 : travaux de réaménagement de la cuisine de Kéroulas, accessibilité des salles rez-de chaussée, et création de sanitaires.

Je le rappelle : n’oublions pas que le budget concerne non seulement les projets mais comprend aussi le maintien de l’action quotidienne communale pour la qualité de vie des Saint-Politains, le service public à la population.

Comme chaque année, je trouve utile de faire un point sur les opérations qui nous permettent d’améliorer nos marges de manœuvre : Intervention de M. l’adjoint aux Finances . (...)

Analyse de la situation financière de ST POL DE LEON au 31 décembre 2011 Intervention de M. l’adjoint aux Finances

Programmation pluriannuelle des investissements

Intervention de M. Le Maire (commentaires du tableau ci-après)

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Programmation pluriannuelle

2012 2013 2014 2015

Desserte des quartiers Nord et Est

Quartier de la Gare

Voie nouvelle rue du Port

Voies et circulations douces

Mise en valeur du bord de mer

Installations sportives

Pôles associatif et jeunesse

Patrimoine

Accessibilité

L’année 2012 : Prioriser nos choix pour un budget réaliste, tel est le cap annoncé et fixé pour l’élaboration de ce budget 2012 (L’accès au crédit rendu difficile – y compris pour les collectivités locales – va conditionner le rythme des investissements que nos prévoyons). Faute de disponibilités financières, nous risquons d’être amenés à décaler dans le temps des projets jugés moins prioritaires. C’est dans cet esprit que nous préparons le budget primitif 2012.

Projets « récurrents »

Les financements récurrents annuellement restent les mêmes. Ce sont :

l’entretien du patrimoine saint-politain.

la mise en accessibilité de la commune.

Discussion :

Melle Christine MOAL : Avez-vous une idée de ce que pourrait être le gain dégagé du fait du surclassement démographique ?

M. Stéphane CLOAREC : Sous réserve de pouvoir obtenir de la dotation supplémentaire, le trésorier a estimé à 150 ou 160.000 € les dotations supplémentaires. Nous attendons la réponse de la Direction Générale des Collectivités Locales placée auprès du Ministre de l’Intérieur.

M. Alain POULIQUEN : Les établissements bancaires sont-ils aussi frileux à prêter de l’argent aux collectivités qu’aux particuliers ?

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M. Stéphane CLOAREC : Ils le sont plus encore. Il leur est imposé de disposer de 10 € de fonds propres lorsqu’ils prêtent 100 €. Alors, ils sont plus enclins à prêter au particulier qui apporte des fonds à l’établissement bancaire. A contrario, les collectivités locales ne fournissent aucun dépôt aux établissements bancaires.

A titre d’exemple, nous avons sollicité les banques pour le renouvellement de notre ligne de trésorerie autorisée jusqu’à 600.000 €. Le Crédit agricole ne nous a octroyé que 300.000 €. L’exécution des budgets que nous allons voter dans quelques semaines ne tient qu’au déblocage du crédit en direction des collectivités. Malgré ces difficultés, nous ne pouvons pas décemment activer le levier fiscal qui ne pèse que sur les ménages.

M. Pierre SAUTY : Monsieur le Maire, je voudrais livrer les réflexions qui sont les miennes dans la perspective où le recours aux emprunts ou les dotations de l’État ne permettraient plus de couvrir nos besoins de financement prioritaires pour les années à venir.

Comme nous l’avons vu en commission des finances lundi soir, on sait que l’accroissement de l’endettement, d’une manière générale, est surtout du à la charge que représentent les intérêts de la dette. Il faut donc éviter de s’endetter.

Il ne reste donc plus, comme cela a été dit, que le levier de l’accroissement des impôts. Mais nous avons tous lu dans ce document que l’objectif est de ne pas accroître le taux de prélèvement des impôts locaux.

Je me suis livré à l’analyse de ces taux de prélèvement sur 85 communes du Finistère, du Morbihan et des Côtes d’Armor.

* En ce qui concerne la taxe d’habitation, le taux pratiqué par Saint Pol, soit 13.61%, est de 21% inférieur à la médiane des taux pratiqués, de sorte que notre ville est la 16° sur 85, comparativement à Brest par exemple, qui est 71° avec un taux de 20.84%.

* Pour la taxe foncière, avec un taux de 18.69%, nous sommes 20 ème , soit 18% de moins que la médiane.

* en taux combiné (taxe d’habitation + taxe foncière) nous nous retrouvons 15 ème sur 85.

Le simple fait de caler les taux de St POL sur les taux médians – ce qui veut dire que nous aurions encore 50% des communes qui pratiqueraient des taux supérieurs aux nôtres – permettrait d’améliorer notre capacité d’autofinancement de 612 000 euros, base 2010, soit une amélioration de 39% de notre CAF.

J’entends d’ici des cris d’orfraie !

Pourtant il faut se rappeler que ne pas faire appel aux emprunts, ou les minimiser, permet :

* de réduire l’encours de la dette par habitant,

* de ne pas faire reposer sur nos concitoyens la charge supplémentaire que représente le remboursement des intérêts de la dette,

* d’être en meilleure posture pour négocier les taux des emprunts qui resteraient malgré tout indispensables.

Je répète, pour conclure, que mon intervention vise à nous faire réfléchir sur ce que pourraient être demain les choix auxquels nous pourrions être astreints.

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Avant de clore le débat d’orientation budgétaire préalable au vote des budgets 2012, M. le Maire passe la parole successivement à M. Hervé JEZEQUEL, M. Pierre ROIGNANT et Mme Claire LECOQ pour commenter les principales orientations des budgets annexes de la commune.

3. - APPROBATION DES TRANSFERTS DE CHARGES « TOURISME »

A LA CCPL SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, au cours de sa réunion du 23 juin 2010, a entériné le transfert d’une partie de la compétence « Tourisme » entraînant ainsi une modification des statuts de l’EPCI.

La commission d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes du Pays Léonard s’est réunie le 11 octobre 2011 pour examiner les incidences du transfert de compétences et réajuster le montant des dotations de compensation dues aux communes.

Le montant de la dotation de compensation versée à la ville de Saint-Pol-de- Léon passe donc de 1.085.911,00 € à 1.040.195,00 € au 1 er janvier 2011. Les acomptes du dernier trimestre 2011 ont tenu compte de cette diminution.

Le conseil municipal doit :

- Approuver le rapport de la commission d’évaluation des charges.

- Valider le montant de la dotation de compensation due par l’EPCI avec effet au 1 er janvier 2011.

Vote favorable à l’unanimité

4. – TELETRANSMISSION DES ACTES COMMUNAUX AU CONTROLE

DE LEGALITE - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ETAT

(Rapporteur : M. le Maire)

La dématérialisation des actes soumis à contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, conventions) s’effectue par télétransmission via un dispositif homologué par les préfectures. Dans le cadre de la rationalisation des moyens à l’échelle communautaire, les communes membres de l’EPCI ont souhaité s’inscrire dans une démarche commune de consultation des entreprises habilitées à mettre en œuvre un système de dématérialisation avec l’État.

Un accord de principe pour participer à cette consultation groupée a été fourni. Parallèlement, la signature d’une convention type entre maires et préfet du

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département est indispensable avant toute mise en œuvre du procédé de télétransmission qui sera retenu.

Le conseil municipal doit :

- Accepter la participation de la commune à la démarche de consultation en groupement.

- Autoriser le maire à signer la convention-type entre la ville de Saint-Pol-de- Léon et la Préfecture du Finistère.

Vote favorable à l’unanimité

5. – REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PAR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

DEMANDE DE VERSEMENT A GDF

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du C.G.C.T, les concessionnaires sont tenus de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Cette redevance annuelle, basée sur le linéaire de réseau en emprise du domaine public, est revalorisée chaque année par décret. Le conseil municipal en fixe le montant dans la limite d’un plafond calculé en fonction des indices du décret. En substance, le conseil municipal peut décider de solliciter une redevance inférieure à celle du plafond déterminé.

Le conseil municipal doit :

- Solliciter le versement de la redevance 2011 d'un montant de 1.576,36 € qui correspond au plafond fixé par les nouveaux décrets.

- Décider que les redevances des années suivantes qui seront exigées correspondront au plafond fixé par les nouveaux décrets.

Vote favorable à l’unanimité

6. – CESSION GRATUITE A L'OPH HABITAT.29 DES PARCELLES

AE N° 33 ET AE N° 437 - RUE MONSEIGNEUR DE LA MARCHE

(Rapporteur : M. François MOAL)

M. le Maire rappelle que l'OPH Habitat.29 a été retenu pour son projet de 14 logements semi-locatifs sur le terrain de la Garenne (2714 m²). Il s'agit, pour l'office HLM, d'une programmation 2013 pouvant faire espérer un démarrage des travaux en 2014.

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A l'issue de multiples négociations avec les représentants de l'office départemental, un accord confirmé par courrier du 25 novembre 2011 a été trouvé : la cession gratuite, par la commune, du terrain d'assiette de l'opération contre la prise en charge totale des travaux de VRD par le bailleur social. Ces travaux sont évalués à 130.000 € par un bureau d'étude VRD alors que la valeur du terrain estimée par France Domaine s'élève à 117.000 €.

Le conseil municipal doit :

- Autoriser le maire à céder gratuitement à l'OPH Habitat.29 les parcelles

cadastrées AE n° 33 et 437 par acte administratif, ou par acte notarié, étant entendu que les frais incombent au preneur.

Vote favorable à l’unanimité

7. – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE

PROJET REQUALIFICATION URBAINE A CREACH AR LEO

(Rapporteur : Mme Claire LECOQ)

Le contrat de territoire signé le 26 novembre 2009 entre le Conseil Général du Finistère et la Communauté de Communes du Pays Léonard comprend à l'article II-2-b la réhabilitation des logements et l'aménagement des espaces publics, des liaisons avec les espaces urbanisés du quartier HLM de Créach ar Léo. Une étude pré-opérationnelle de restructuration urbaine a été confiée au Cabinet GLB Consultant. De nombreuses réunions de comité technique et de comité de pilotage se sont tenues entre le 26 avril 2010 et le 1er avril 2011. Le rapport de conclusions du Cabinet GLB Consultant a permis de retenir plusieurs axes d'interventions. Pour la ville de Saint-Pol-de-Léon, ont été retenus :

la reconstruction du local Ty-Coat et la jonction du quartier avec les zones urbanisées pour un montant de 500.000 € TTC.

La mise à disposition de foncier, dans la mesure du possible, au bénéfice de l'OPH Habitat.29 pour compenser la perte de logements sur le site de Créach ar Léo.

Ces engagements figurent dans la convention soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Le conseil municipal doit :

- Autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Général du Finistère, l’Office départemental et la Communauté de communes du Pays Léonard.

Vote favorable à l’unanimité

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8. – DEMANDES DE SUBVENTIONS

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

* Pour le remplacement du logiciel informatique de la bibliothèque

Sur une dépense totale de 7.606,56 € TTC, la commune peut prétendre à une subvention maximum de 660 € de la DRAC et à une subvention maximum de 3.180 € du Conseil Général du Finistère soit un taux de couverture de 60%.

* Pour l'acquisition du projecteur numérique au cinéma le Majestic

Sur une dépense totale de 116.615,98 € TTC, la commune peut prétendre à une subvention maximum de 20.000,00 € de la part de la Région Bretagne sur l'enveloppe des aides à la numérisation des cinémas et de 8.688,30 € du Conseil Général du Finistère soit un taux de couverture de 30%.

* Pour l'actualisation de l'étude préalable aux travaux de restauration du massif occidental de la basilique Pol Aurélien

Le marché d'étude avec Mme Marie-Suzanne de Ponthaud, architecte en chef des monuments historiques, fait état de 24.200,00 € HT pour la phase diagnostic à laquelle viendront s'ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour la partie travaux. Il convient de solliciter d'ores et déjà la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l'octroi des financements d’État pour intervention sur monument classé, à savoir, 50% minimum de prise en charge.

Le conseil municipal doit :

- Autoriser le maire à solliciter ces différentes subventions auprès des financeurs.

Vote favorable à l’unanimité

9 – GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNAUTAIRE

SIGNATURE DU MARCHE DE SIGNALISATION VERTICALE

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Il a été décidé de lancer un groupement de commande pour la signalisation verticale entre la CCPL et toutes les communes membres sauf l'Île de Batz. La Communauté de Communes a assuré la coordination de ce groupement qui vise à globaliser les quantités à mettre en œuvre pour chaque collectivité et constituer ainsi une offre plus attractive au plan concurrentiel. Une convention prévoit que chacun des membres du groupement s'engage à signer avec le cocontractant retenu ; les marchés s’exécutent ensuite séparément. La commission d'appel d'offres du groupement a retenu, à l'issue de la procédure de consultation des entreprises, la Société LACROIX Signalisation.

Le conseil municipal doit :

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- Entériner le choix de la commission d'appel d'offres du groupement.

- Autoriser le maire à signer le marché avec la Société LACROIX Signalisation.

Vote favorable à l’unanimité

10 – DEMANDE DE PRET D’HONNEUR

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

M. le Maire fait part d'une demande de prêt d'honneur d'une jeune fille entrée en classe prépa orthophonie à l'école PIGIER de Brest. Au vu des justificatifs de revenus présentés, il y a lieu d'accorder à cette étudiante un prêt d'honneur sous la forme d'une avance remboursable.

Le conseil municipal doit :

- Autoriser le maire à accorder à cette étudiante une avance remboursable d'un montant de 1.000 € par le biais d'une convention de financement- remboursement à passer entre le maire et le bénéficiaire majeur.

Vote favorable à l’unanimité

11 – MISE EN ŒUVRE D'UN REGIME D'ASTREINTES D'EXPLOITATION

AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 et à l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, les modalités de mise en place du régime d'astreintes, d'interventions et de permanences sont fixées par l'organe délibérant après avis du Comité Technique Paritaire.

Considérant que le bon fonctionnement du service technique implique de mettre en place un régime d'astreintes d'exploitation, considérant l'avis du CTP réuni le 25 janvier 2012, les modalités suivantes prennent effet au 30 janvier 2012.

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Astreintes

d'exploitation

et de sécurité

Personnels concernés Montant

(valeur au

1/01/2006)

Modalités d'organisation

Semaine complète

du lundi 8h30 au lundi

suivant même heure

Les 5 chefs d'équipes

au Centre Technique

Municipal :

espaces verts

voirie

bâtiments

propreté

logistique fêtes

et cérémonies

149,48 €

bruts

la semaine

Un véhicule garni dédié

au personnel d'astreinte

Un numéro de

téléphone portable

unique

Planning de roulement

des personnels

d'astreinte diffusé

Le conseil municipal doit :

- Entériner le régime d'astreinte d'exploitation qui entrera en vigueur au 30 janvier 2012.

- Autoriser le maire à rémunérer les personnels concernés de leurs indemnités d'astreintes.

Vote favorable à l’unanimité

12 – MOTION POUR LE MAINTIEN A 1% DE LA COTISATION CNFPT

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

L'article 38 de la Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 a imposé la réduction de 1% à 0,9% du taux plafond de la cotisation obligatoire due au CNFPT. En raison de cette baisse du produit des cotisations, le Conseil d'Administration du CNFPT a décidé de cesser le remboursement des frais de transport des stagiaires à compter du 1er janvier 2012. Cette décision en date du 26 octobre 2011 conduit à transférer la charge des frais de déplacement de l'organisme de formation vers l'employeur, elle signe la fin de la globalisation des frais et de l'esprit de solidarité du 1% CNFPT ; le risque majeur étant de voir certaines collectivités freiner l'accès à la formation de leurs agents pour ne pas avoir à s'acquitter des frais de déplacement.

Le conseil municipal doit :

- Autoriser le maire à solliciter le rétablissement du taux de cotisation à 1% et le maintien du remboursement des frais de déplacement par la solidarité nationale.

Vote favorable à l’unanimité

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13 – DELEGATIONS AU MAIRE

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

- Attribution du marché de maintenance des logiciels et de la formation des agents pour 3 ans à la Société SEGILOG de la Ferté-Bernard - 10.370 € HT de coût annuel.

- Attribution du marché de transport par autocars des activités communales scolaires et extrascolaires pour 2 ans à la SARL ROLLAND Kreisker Evasion.

- Attribution des marchés d’assurances pour l’année 2012 à :

ALLIANZ : responsabilité civile, dommages aux biens et protection juridique. GROUPAMA : flotte automobile, auto-mission, embarcation maritime.

GAN : assurance couverture des obligations statutaires.

- Attribution du marché d’aménagement d’un giratoire rue de Brest à la Société EUROVIA Bretagne – 157.995 € HT.

- Attribution d’une mission d’étude urbaine du secteur des hauts de la place de l’Evêché à l’Atelier KIOL de Paris – 22.000 € HT.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire

14 – INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

- Vote du budget le vendredi 17 février 2012 à 19 heures

- Lecture de la lettre des parents d’élèves de l’école Pierre & Marie Curie en vue d’une réunion qui se tient dans les locaux de l’école le vendredi 27 janvier 2012.

Le Maire clôt la séance à 21 heures 50