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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 21 2023 PLU Commune Treignac appro modif simplifie 3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 21 2023 PLU Commune Treignac appro modif simplifie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PATSRNE
Envoyé en préfeciure le 07/02/2028
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Reçu en préfecture le 07/02/2023
19260
Treignac
|
-
À pubié le
S'
LOF
Vendredi
3
février
2023
Feuillet
L
2
SL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
32
À
Suppléants
avec vote
2
Le
trois février
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
les membres
du
conseil
_.
Votants
5
communautaire
se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac,
sur la convocation
Date de la convocation
27/01/2023
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
07/02/2023
.
Date d'affichage
13/02/2023
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en préfecture
le
07/02/2023
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves
, VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
LONGUET
Jean
François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal
EXCUSES
:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOUCHOT
Estelle
(représenté),
BOURROUX
François
(donne
pouvoir
CHAMPSEIX
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
21-2023
: PLU
de
la
commune
de
Treignac
—
approbation
de
la
modification
simplifiée
n°3
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants
;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 22
juin
2020
et
modifié
le
11
décembre
2020 ;
Vu
la
délibération
114-2022
en
date
du
19
septembre
2022
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
la
commune
de
Treignac
et définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3; Vu
la consultation
des
personnes
publiques
associées
qui
s'est
déroulée
du
15
novembre
au
15
décembre
2022 ;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
mises
à disposition
du
public
du
19
décembre
2022
au 20
janvier
2023
inclus
;
Considérant
que
cette
modification
porte
sur
la
rectification,
au
règlement
écrit
des
zones
N
et À,
d'erreurs
matérielles
concernant
les
équipements
d'intérêt
collectif
et services
publics
autorisés
sous
conditions.
Vu
les
avis
favorables
de
l'UDAP
de
la
Corrèze,
de
l’'ARS,
du
CAUE
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'INAO
sous
réserve
de
respecter
l’activité
des
IGP
concernées ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
DDT
sous
réserves
de
la
prise
en
compte
de
ses
remarques
;
Vu
l'avis
favorable
du
PNR
avec
réserves ;
Vu
l'absence
d'observation
du
public
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
a fait
l'objet
de
la
prise
en
compte
des
remarques
et
réserves
émises
par
les
personnes
publiques
associées
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
communautaire
est
prêt
à
être
adopté,
conformément à
l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme ; Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L Gr
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
38
voix
pour,
0
contrd
j.6;5 260086643:20220208.212023-DE
- décide
d'approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
;
- décide
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
;
- autorise
M.
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
- indique
que
le dossier
du
PLU
est
tenu
à la disposition
du
public
à la Mairie
de
Treignac
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
;
- indique
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
en
mairie
de
Treignac
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département ;
- indique
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
-indique
que
la
présente
délibération
sera
exécutoireà
compter
de
sa
réception
par
M.
le
Préfet
et
après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l'affichage
et
insertion
dans
un
journal).
Fait
à Treignac
le 07/02/2023
Le
Président,
Philippe
JENTY.