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Arrêté - arrété+circulation+26+juin+2026
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - arrété+circulation+26+juin+2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
MAIRIE | République Française de Département de l’ Aude
VERDUN-EN-LAURAGAIS AR : 2026 / 0021 |
ARRÊTÉ DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de VERDUN-EN-LAURAGAIS,
VU le code des communes et notamment les articles L131.1, L131.3, L131.4, VU la demande en date du 14 juin 2026 par laquelle Monsieur BESIAT Christian demande à occuper le Domaine Public Communal et d'interdire le stationnement en face du numéro 27 rue de l’arcade, pour y faire stationner un camion à l’occasion de son emménagement qui aura lieu le vendredi 26 juin 2026 de 7h30 à 17h.
CONSIDERANT qu'à l'occasion de cet emménagement, il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules en face du numéro 27 rue de l’arcade,
ARRÊTE
Article 1: AUTORISATION
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public Routier Communal en face du numéro 27 rue de l’arcade, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du règlement et dans le strict respect des prescriptions techniques ci-après, dans l’intérêt du bon usage et de la conservation du Domaine Public Routier Communal.
Le pétitionnaire est responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de cette occupation ou de l'existence et de l’usage de l’ouvrage. Le pétitionnaire est tenu de mettre en œuvre, sans délai, les mesures qu’il lui serait enjoint de prendre dans l’intérêt du Domaine Public Routier Communal. Le pétitionnaire devra supporter sans indemnité l’évacuation des lieux et leur remise en état, à l’expiration du Permis de Stationnement, ou en cas de retrait de l’autorisation.
Article 2 : DUREE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée, à titre précaire et révocable à la première réquisition du Maire, sous réserve du Droit des Tiers. Il est incessible.
Elle est délivrée pour le 26 juin 2026 de 7h30 à 17h. Le pétitionnaire sera tenu de libérer les lieux et de les rétablir dans leur état initial, sans avoir droit à aucune indemnité, à la fin de la durée de l’autorisation, ou en cas de retrait de l’autorisation.
Article 3 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement de tous les véhicules sont interdits (à l'exception de ceux des services de secours) en face du numéro 27 rue de l’arcade le 26 juin 2026 de 7h30 à 17h.
Article 4: CLAUSES DIVERSES
Pendant cette période, des panneaux de signalisation seront disposés, par le demandeur, pour garantir la sécurité des usagers. Le pétitionnaire devra assurer la propreté des lieux sur lequel il sera implanté, et évacuer les déchets qui pourraient résulter de son activité.
Article 5: NOTIFICATION
Expédition de la présente autorisation sera adressée au pétitionnaire.
Fait à VERDUN-EN-LAURAGAIS, le 15 juin 2026
Le Maire
Jean-Pierre GUIRAUPT
FE = 2