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Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+de+circulation+et+de+stationnement+ +Rue+de+la+République)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022/15A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ep
SLIEN
© > 7 = >
ARRÊTÉ INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la demande en date du 13 juillet 2022,
Par laquelle Monsieur Henri ANGLADE, exploitant de café,
Sollicite l’autorisation d’interdire la circulation et le stationnement, les 29, 30, 31 juillet 2022 et du 6 août 2022 au 13 août 2022, pour y installer des tables au service des consommateurs.
VU le Code des Communes et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de la fête locale, du vide grenier et d’un anniversaire, Monsieur Henri ANGLADE,
exploitant de café, est autorisé à occuper le domaine public, rue de la république, les 29, 30 et 31 juillet 2022, et du 6 août au 13 août 2022 pour y installer des tables au service des consommateurs. La circulation et le stationnement y seront interdits.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dès la fin du délai, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 18 juillet 2022
Le Maire
Serge SERRANO