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Conseil Municipal - acte 00044290 D
Conseil Municipal - acte 20085384 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085384 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du mardi 15 juillet 2008
D - 2 0 0 8 0 3 7 5
Aujourd'hui Mardi 15 juillet Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17 H 05), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (à partir de 19 H 10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Michel DUCHENE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Ana Marie TORRES, M. Nicolas BRUGERE, Mme Wanda LAURENT, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Direction Générale des Affaires Culturelles. Aménagement de
la place Amélie Raba Léon. Réalisation de la maison aux
personnages d’Ilya et Emilia kabakov. Convention de gestion.
Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du programme d’accompagnement artistique du tramway, la commission artistique, constituée à cette fin et présidée par Monsieur Pacquement, a fait le choix d’un certain nombre d’œuvres implantées dans plusieurs communes sur les différentes lignes de tramway.
Pour ce qui est de Bordeaux, outre le lion de Veilhan place Stalingrad, la commission a retenu pour la place Amélie Raba Léon une oeuvre d’Ilya et Emilia Kabakov, «la maison aux personnages».
Cette maison va s’implanter au centre d’une des nouvelles placettes et sera entourée de plantations d’arbres et arbustes, de mobiliers urbains (bancs et jeux pour enfants) et mise en valeur par des projecteurs associés à l’éclairage public.
Elle sera constituée de 7 pièces réparties sur deux niveaux, chaque pièce étant une œuvre en elle- même.
La Communauté Urbaine assure la maîtrise d’ouvrage de la construction de la maison, dont la maîtrise d’oeuvre est assurée par le cabinet d’architecture la Nouvelle Agence, maître d’œuvre du réaménagement de l’ensemble de la place permettant ainsi d’assurer une grande cohérence dans ce projet artistique ambitieux et complexe.
De par son envergure et la reconnaissance internationale des artistes, cette œuvre participera au renforcement de l’attractivité culturelle de la métropole bordelaise ainsi qu’à la diffusion de l’art contemporain auprès d’un large public.
La Communauté Urbaine, ne disposant pas de compétence en matière de gestion d’œuvres d’art, a sollicité la Ville afin de prendre en charge la gestion de cette œuvre. Elle a établi à cette fin la convention de gestion que vous trouverez jointe à ce rapport.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention entre la Ville et la Communauté Urbaine pour la gestion de la Maison aux personnages.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION
Entre les soussignés :
la Commune de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n° en date du .
d’une part,
la Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par Monsieur Vincent Feltesse, Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération
n° en date du
d’autre part,
Il est convenu que :
PREAMBULE
Le conseil de Communauté urbaine de Bordeaux a approuvé, lors de la séance du 15 février 2002, le principe de la réalisation d’œuvres d’art contemporain en relation avec la mise en service du tramway.
Dans le cadre de cette opération, la Communauté urbaine de Bordeaux a sollicité la procédure de la commande publique du Ministère français de la culture et de la communication qui permet de réaliser des projets dans l’espace social avec des artistes, en partenariat avec les collectivités publiques. Ces projets sont réalisés dans le cadre de la 1ère phase des lignes de tramway bordelaises.
Dans ce sens, un contrat en date du 21 juillet 2006 a été conclu entre la Communauté urbaine de Bordeaux et les artistes Ilya et Emilia Kabakov. Ce contrat vise à la réalisation ainsi qu’à l’installation de l’œuvre d’art unique et originale intitulée « La maison aux personnages » place Amélie Raba Léon à Bordeaux. Cette œuvre se compose d’un bâtiment et de ses installations intérieures, à savoir l’aménagement de sept scènes au sein des sept pièces du bâtiment.
La Communauté urbaine de Bordeaux a ainsi confié, en parallèle, une mission de maîtrise d’œuvre du bâtiment et de ses abords notifiée le 25 septembre 2006 à « La Nouvelle Agence – SARL d’architecture », afin d’apporter une réponse technique et économique au programme défini par la maître d’ouvrage sur la base de l’esquisse de l’Artiste.
De par son envergure et la reconnaissance internationale des artistes, cette œuvre participera au renforcement de l’attractivité culturelle de la métropole bordelaise ainsi qu’à la diffusion de l’art contemporain auprès d’un large public Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de gestion de l’œuvre entre la Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par la mission tramway et la Ville de Bordeaux représentée par sa Direction Générale des Affaires Culturelles, et plus particulièrement les conditions :
- de conservation de l’œuvre ;
- de protection de l’œuvre.
- d’entretien et de maintenance de l’œuvre.
La notion d’œuvre concerne aussi bien les installations artistiques intérieures que le bâtiment et ses équipements techniques.
Conformément à l’article 3.3 du contrat conclu entre la Communauté urbaine de Bordeaux et les artistes Ilya et Emilia Kabakov, les artistes définiront en accord avec le maître d’œuvre un cahier des charges concernant la maintenance et l’entretien de l’œuvre.
La Communauté urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux s’engagent à assurer la maintenance et l’entretien de l’œuvre selon les modalités décrites dans le cahier des charges « maintenance et entretien » sachant que les artistes considèrent qu’il n’est pas nécessaire d’intervenir à l’intérieur de la maison plus de deux fois par an.
Le partenariat ainsi défini ne comporte aucun caractère d’exclusivité. La Communauté urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux pouvant faire appel à des sociétés de services privées pour la réalisation des prestations définies dans la présente convention.
Article 2 : Conservation de l’oeuvre
2.01 Veille et conservation préventive
Conformément à ses compétences et au cahier des charges définis par les artistes en accord avec le maître d’œuvre, la Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux assurera la conservation préventive de l’œuvre.
La visite semestrielle de l’œuvre ainsi que l’analyse de l’état des installations par un conservateur devra en garantir la bonne tenue dans le temps. Une attention particulière devra être portée à conservation des installations en matières organiques (bois, papier, carton…) ainsi qu’au système de fixation de celles-ci (collages, soudures, ancrages…). Ces visites pourront se faire concomitamment aux visites d’entretien.
En terme de conservation préventive, la Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux assurera le contrôle et la régulation permanents des organes de pompe à chaleur (gestion de la température et de l’hygrométrie des pièces d’exposition). A ce titre, la Gestion Technique du Bâtiment sera reliée au poste de contrôle idoine.
2.02 Restauration de l’œuvre
En cas de dégradation prématurée des installations intérieures, la Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux assurera les interventions particulières de restauration des installations en liaison avec les artistes, le financement étant assuré par la Communauté urbaine de Bordeaux.
Concernant un éventuel sinistre ou acte de vandalisme nécessitant une intervention sur le clos, le couvert du bâtiment ou l’aménagement intérieur des pièces, hors installations artistiques, la réhabilitation du bâtiment, sera à la charge de la Communauté urbaine de Bordeaux représentée par la Direction des Moyens Généraux. Article 3 : Protection de l’oeuvre
3.01 Sécurité anti-effraction
Afin de garantir la protection contre le vandalisme, particulièrement sensible lors de la tenue de manifestations au Stade Chaban-Delmas, la Ville de Bordeaux assurera le contrôle permanent des systèmes anti-intrusion et de vidéo surveillance. A ce titre, ces systèmes seront reliés à un poste de contrôle de sécurité.
Lors de l’entretien périodique du bâtiment et de ses abords, les services techniques de la Ville de Bordeaux auront l’occasion de contrôler l’intégrité physique extérieure du bâtiment et devront alerter les services communautaires compétents en cas de dégradations importantes.
3.02 Sécurité incendie
En terme de sécurité incendie, la Ville de Bordeaux assurera le contrôle permanent des systèmes de détection et de désenfumage. A ce titre, ces systèmes seront reliés à un poste de contrôle de sécurité qui alertera les services de protection civile le cas échéant.
Article 4 : Entretien et maintenance de l’œuvre
4.01 Entretien de l’œuvre
L’entretien courant des pièces intérieures du bâtiment et des installations sera réalisé à une fréquence semestrielle dans le cadre de l’entretien des musées relevant de la Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux.
L’entretien courant des vitrages sera réalisé dans le cadre de l’entretien des musées relevant de la Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux.
En cas d’acte de petit vandalisme en façade du bâtiment et notamment en cas de graffitis ou de salissures sur les vitrages, les services techniques de la Ville de Bordeaux assureront le nettoyage extérieur du bâtiment.
4.02 Maintenance des équipements de distribution des fluides
Le système de traitement de l’air HQE participant à la bonne conservation de l’œuvre, la Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux assurera la maintenance et l’entretien du système de traitement de l’air. Cette prestation comprend le remplacement des pièces d’usures des systèmes de pompe à chaleur et notamment les filtres de la centrale de traitement d’air ainsi que l’entretien des systèmes terminaux de pompe à chaleur (nettoyage superficiel des extracteurs et des bouches de soufflage).
Le système d’éclairage participant aux bonnes conditions d’exposition de l’œuvre, la Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux assurera la maintenance et l’entretien des systèmes d’éclairage intérieur. Cette prestation comprend le remplacement des pièces d’usures des systèmes d’éclairage et notamment les lampes. 4.03 Maintenance des dispositifs de protection
La Communauté urbaine de Bordeaux, propriétaire de l’œuvre assurera l’entretien et la maintenance des systèmes anti-intrusion, de vidéo surveillance, de détection incendie et de désenfumage.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter la réception de la maison puis durant toute la durée de vie de l’œuvre.
Article 6 : Litiges
Les litiges pouvant naître de l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
A Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
Monsieur Alain Juppé
Pour la Communauté urbaine de Bordeaux
Monsieur Vincent Feltesse Annexe 1
Tableau de synthèse du partage de gestion de l’œuvre
Tâches CUB Ville de Bordeaux
II - Conservation de l'œuvre
2.1 Veille et conservation préventive X
2.2 Restauration de l'œuvre
Restauration courante X
Restauration après sinistre X
III - Protection de l'œuvre
3.1 Sécurité anti-effraction X
3.2 Sécurité incendie X
IV - Entretien et maintenance de l'œuvre
4.1 Entretien de l'œuvre X
4.2 Maintenance des équipements techniques X
4.3 Maintenance des dispositifs de protection X