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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20181213 22 enfce étude diag dde subv CTDD Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20181213 22 enfce étude diag dde subv CTDD)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Handicap et inclusivité, CCEDA

CC 13/12/2018

(22)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 13 DÉCEMBRE 2018

_________

L’an deux mille dix-huit, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 06 décembre 2018, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Monique FERRIER Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT M. Didier MATRAS M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER

M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN Mme Marie-France BARRIER Mme Marie-France MARMY M. René FAVY

M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET M. Bruno BOSLOUP

Votaient par procuration :

M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Agnès LAVEST (à M. Didier MATRAS)

Mme Monique ROUGIER (à Mme Marie-Evelyne TIZORIN)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)

Mme Isabelle BRACALE (à M. Thierry TISSERAND)

M. Julien THEILLIER (à M. Florent MONEYRON)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

M. Bernard FRASIAK (à Mme Marie-France BARRIER)

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ENFANCE/JEUNESSE – ETUDE DIAGNOSTIC – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD63 (VIA CTDD)CCEDA

CC 13/12/2018

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2

ENFANCE/JEUNESSE – ETUDE DIAGNOSTIC – DEMANDE

DE SUBVENTION AU CD63 (VIA CTDD)

*****

- CONSIDERANT le programme des actions du CTDD ;

Monsieur le Président rappelle l’importance pour la communauté de communes de mener une étude diagnostic les services et actions de la petite enfance, de l’enfance et de l’adolescence afin de connaître l’organisation des structures et services existants sur le territoire, de les coordonner et mutualiser ou de les transférer

Cette étude comportera 3 phases :

1. Diagnostic de l’existant (services, structures, actions, organisation) en lien avec le travail du chargé de mission

2. Proposition de scénarii de gestion mutualisée

3. Préparation de mutualisations/ Transferts de compétences (moyens, organisation et estimatif)

Le montant de cette étude a été évalué à un maximum de 45000 € HT.

Une consultation sous la forme de la procédure adaptée va être lancée pour la réalisation de cette étude.

Des subventions auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme via le CTDD, la CAF, la MSA et le LEADER peuvent être sollicitées.

Ainsi, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du CTDD, le taux maximum de subvention étant de 40% du coût HT de l’étude.

Le plan de financement de cette étude est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

> Réalisation d’une étude diagnostic

des services enfance/jeunesse

45 000 € SUBVENTIONS :

- CD63 (CTDD) 40%

- CAF

- MSA

- LEADER

FONDS PROPRES

€

18000 €

Montants

à

déterminer

TOTAL DEPENSES HT 45 000 € TOTAL RECETTES HT 45000 €

Le montant de cette étude est à inscrire au BP 2019.CCEDA

CC 13/12/2018

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3

Enfin, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :

- De lancer une consultation sous la forme de la procédure adaptée pour la réalisation de l’étude de coordination des actions enfance/jeunesse ;

- de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme au titre du CTDD.

- d’adopter le plan de financement visé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 18 décembre 2018

Signé par Florent MONEYRON, Président.