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Déliberation - 2023 057
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 057)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 057
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 mai 2023
Séance du 25 mai 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Mireille DEHEN (pouvoir à Laurent DESMONS), Monsieur IDLHAJ Hamed (pouvoir à Karim BACHIRI),
Membres absents : Mesdames Kelly DINI, Laurence CORDIER
OBJET : Demande de prorogation du délai d’exécution de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Le Conseil Municipal :
La loi n°2005-102 du 11 Février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et son décret d’application n° 2006-555 du 17 Mai 2006, prévoient que l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) doivent satisfaire aux obligations minimales d’accessibilité conformément à l’article R111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Le Conseil Municipal avait délibéré favorablement en date du 27 octobre 2016 pour approuver les diagnostics d’accessibilité des ERP et IOP. La mise en place de l’agenda d’accessibilité programmée sur une période de 6 ans, a fait l’objet d’un accord tacite en sous-commission départemental du Nord en date du 3 juin 2017.
Le bilan de fin de cet Agenda d’Accessibilité Programmée doit donc être fourni par le biais d’attestation d’accessibilité des ERP.
Après examen des différents bâtiments et au vu des aménagements plus ou moins conséquents à y apporter (cf réunion du 16 Mars 2023), Monsieur le Maire sollicite auprès de la commission départementale d’accessibilité du Nord la prorogation avec un étalement de 36 mois concernant l’exécution de l’AD’AP, fin prévue au maximum le 3 juin 2026. Vote : Adopté à la majorité
Pour : 15
Absention des groupes Agir pour Waziers et Engagés pour Waziers : 12
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 12/06/2023
Envoyé en préfecture : 30/05/2023
Reçu en préfecture : 30/05/2023
Identifiant : 059-215906546-20230525-2023_057B-DE