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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 07.1. Annexe CA 2023 OM tampon
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 07.1. Annexe CA 2023 OM tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006862500033
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune ORDURES MENAGERES
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPABLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 35
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 36
A8.3 - Opérations liées aux cessions 37
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 38
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 39
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 40
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 41
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 42
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 43
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 44
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 45 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 46
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 4 007 810,02 G 4 331 891,16 G-A 324 081,14
Section d’investissement B 1 179 753,81 H 1 289 580,79 H-B 109 826,98
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 370 737,03
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 589 926,21 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 777 490,04 Q= G+H+I+J 5 992 208,98 =Q-P 214 718,94
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 377,00 L 238 842,38
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 377,00 = K+L 238 842,38
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 4 007 810,02 = G+I+K 4 702 628,19 694 818,17
Section
d’investissement = B+D+F 1 774 057,02 = H+J+L 1 528 423,17 -245 633,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 781 867,04 = G+H+I+J+K+L 6 231 051,36 449 184,32
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 377,00 L 238 842,38 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 55 612,99 13 Subventions d'investissement 0,00 183 229,39 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 377,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10009 Opération d’équipement n° 10009 0,00
10020 Opération d’équipement n° 10020 0,00
10021 Opération d’équipement n° 10021 0,00
10022 Opération d’équipement n° 10022 0,00
20004 Opération d’équipement n° 20004 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 315 000,00 2 935 526,69 0,00 0,00 379 473,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 675 777,68 250 000,00 392 368,41 0,00 33 409,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 000,00 12 747,30 0,00 0,00 252,70
Total des dépenses de gestion courante 4 003 777,68 3 198 273,99 392 368,41 0,00 413 135,28
66 Charges financières 42 586,26 34 594,39 0,00 0,00 7 991,87
67 Charges exceptionnelles 57 000,00 44 979,26 0,00 0,00 12 020,74
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 13 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 116 363,94 3 277 847,64 392 368,41 0,00 446 147,89
023 Virement à la section d'investissement (4) 245 466,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 342 818,00 337 593,97 5 224,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 588 284,79 337 593,97 250 690,82
TOTAL 4 704 648,73 3 615 441,61 392 368,41 0,00 696 838,71
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 842 080,00 3 824 596,12 0,00 0,00 17 483,88
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 412 313,34 0,00 0,00 -12 313,34
Total des recettes de gestion courante 4 242 080,00 4 236 909,46 0,00 0,00 5 170,54
76 Produits financiers 6 273,23 6 273,23 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 600,00 5 750,00 0,00 0,00 -3 150,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 250 953,23 4 248 932,69 0,00 0,00 2 020,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 82 958,47 82 958,47 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 82 958,47 82 958,47 0,00
TOTAL 4 333 911,70 4 331 891,16 0,00 0,00 2 020,54
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
370 737,03
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 55 000,00 19 863,00 4 377,00 30 760,00
21 Immobilisations corporelles 120 649,82 84 852,94 0,00 35 796,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 669 000,16 623 586,00 0,00 45 414,16
Total des opérations d’équipement 254 584,00 173 114,43 0,00 81 469,57
Total des dépenses d’équipement 1 099 233,98 901 416,37 4 377,00 193 440,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 2 445,18 0,00 2 554,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 202 500,00 192 933,79 0,00 9 566,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 207 500,00 195 378,97 0,00 12 121,03
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 306 733,98 1 096 795,34 4 377,00 205 561,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 82 958,47 82 958,47 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 82 958,47 82 958,47 0,00
TOTAL 1 389 692,45 1 179 753,81 4 377,00 205 561,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
589 926,21
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 716 998,68 548 423,62 183 229,39 -14 654,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 215 159,00 0,00 0,00 215 159,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 932 157,68 548 423,62 183 229,39 200 504,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 197 112,16 141 499,17 55 612,99 0,00
106 Réserves (5) 262 064,03 262 064,03 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 459 176,19 403 563,20 55 612,99 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 391 333,87 951 986,82 238 842,38 200 504,67
021 Virement de la section d'exploitation (2) 245 466,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 342 818,00 337 593,97 5 224,03
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 588 284,79 337 593,97 250 690,82
TOTAL 1 979 618,66 1 289 580,79 238 842,38 451 195,49
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 935 526,69 2 935 526,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 642 368,41 642 368,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 747,30 12 747,30
66 Charges financières 34 594,39 0,00 34 594,39 67 Charges exceptionnelles 44 979,26 2 615,74 47 595,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 334 978,23 334 978,23
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 3 670 216,05 337 593,97 4 007 810,02
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 007 810,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 445,18 0,00 2 445,18 13 Subventions d'investissement 0,00 82 958,47 82 958,47 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
192 933,79 0,00 192 933,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 173 114,43 173 114,43
20 Immobilisations incorporelles (6) 19 863,00 0,00 19 863,00
21 Immobilisations corporelles (6) 84 852,94 0,00 84 852,94
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 623 586,00 0,00 623 586,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 096 795,34 82 958,47 1 179 753,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 589 926,21
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 769 680,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 824 596,12 3 824 596,12
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 412 313,34 412 313,34
76 Produits financiers 6 273,23 0,00 6 273,23 77 Produits exceptionnels 5 750,00 82 958,47 88 708,47 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 248 932,69 82 958,47 4 331 891,16
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 370 737,03
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 702 628,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 141 499,17 0,00 141 499,17 13 Subventions d'investissement 548 423,62 0,00 548 423,62 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 2 615,74 2 615,74 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 334 978,23 334 978,23
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 689 922,79 337 593,97 1 027 516,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 262 064,03
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 289 580,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 3 315 000,00 2 935 526,69 0,00 0,00 379 473,31
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 8 000,00 2 674,27 0,00 0,00 5 325,73
6063 Fournitures entretien et petit équipt 50 000,00 42 419,89 0,00 0,00 7 580,11
6064 Fournitures administratives 1 000,00 216,67 0,00 0,00 783,33
6066 Carburants 37 000,00 26 782,50 0,00 0,00 10 217,50
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 13,37 0,00 0,00 2 486,63
611 Sous-traitance générale 3 050 000,00 2 737 437,15 0,00 0,00 312 562,85
6132 Locations immobilières 2 500,00 926,91 0,00 0,00 1 573,09
6135 Locations mobilières 22 000,00 4 576,71 0,00 0,00 17 423,29
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 640,00 0,00 0,00 -2 640,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 15 657,91 0,00 0,00 14 342,09
6156 Maintenance 2 500,00 1 916,38 0,00 0,00 583,62
6161 Multirisques 15 000,00 13 033,80 0,00 0,00 1 966,20
618 Divers 1 000,00 300,00 0,00 0,00 700,00
6226 Honoraires 30 000,00 35 717,82 0,00 0,00 -5 717,82
6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6237 Publications 2 000,00 1 167,60 0,00 0,00 832,40
6262 Frais de télécommunications 7 000,00 6 310,93 0,00 0,00 689,07
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 2 418,78 0,00 0,00 581,22
6281 Concours divers (cotisations) 45 000,00 40 473,00 0,00 0,00 4 527,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 843,00 0,00 0,00 -843,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 675 777,68 250 000,00 392 368,41 0,00 33 409,27
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 675 777,68 250 000,00 392 368,41 0,00 33 409,27
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 000,00 12 747,30 0,00 0,00 252,70
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 12 000,00 11 401,72 0,00 0,00 598,28
6542 Créances éteintes 0,00 345,58 0,00 0,00 -345,58
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 003 777,68 3 198 273,99 392 368,41 0,00 413 135,28
66 Charges financières (b) (5) 42 586,26 34 594,39 0,00 0,00 7 991,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 000,00 28 272,53 0,00 0,00 10 727,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -413,74 -413,74 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 4 000,00 6 735,60 0,00 0,00 -2 735,60
67 Charges exceptionnelles (c) 57 000,00 44 979,26 0,00 0,00 12 020,74
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 000,00 19 657,75 0,00 0,00 342,25
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 28 000,00 25 321,51 0,00 0,00 2 678,49
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 13 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
4 116 363,94 3 277 847,64 392 368,41 0,00 446 147,89
023 Virement à la section d'investissement 245 466,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 342 818,00 337 593,97 5 224,03
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 2 871,00 2 615,74 255,26
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 339 947,00 334 978,23 4 968,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
588 284,79 337 593,97 250 690,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 588 284,79 337 593,97 250 690,82
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 704 648,73 3 615 441,61 392 368,41 0,00 696 838,71
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 4 625,22
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 038,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -413,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 842 080,00 3 824 596,12 0,00 0,00 17 483,88
706 Prestations de services 3 838 680,00 3 821 686,12 0,00 0,00 16 993,88
707 Ventes de marchandises 3 000,00 2 910,00 0,00 0,00 90,00
7087 Remboursement de frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 412 313,34 0,00 0,00 -12 313,34
7581 FCTVA 0,00 433,07 0,00 0,00 -433,07
7588 Autres 400 000,00 411 880,27 0,00 0,00 -11 880,27
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 242 080,00 4 236 909,46 0,00 0,00 5 170,54
76 Produits financiers (b) 6 273,23 6 273,23 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 6 273,23 6 273,23 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 600,00 5 750,00 0,00 0,00 -3 150,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 2 600,00 5 750,00 0,00 0,00 -3 150,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 250 953,23 4 248 932,69 0,00 0,00 2 020,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 82 958,47 82 958,47 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 82 958,47 82 958,47 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 82 958,47 82 958,47 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 333 911,70 4 331 891,16 0,00 0,00 2 020,54
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
370 737,03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 55 000,00 19 863,00 4 377,00 30 760,00
2031 Frais d'études 55 000,00 19 863,00 4 377,00 30 760,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 120 649,82 84 852,94 0,00 35 796,88
2154 Matériel industriel 0,00 27 495,60 0,00 -27 495,60
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 120 649,82 49 816,24 0,00 70 833,58
2186 Emballages récupérables 0,00 3 975,30 0,00 -3 975,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 565,80 0,00 -3 565,80
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 669 000,16 623 586,00 0,00 45 414,16
2313 Constructions 90 000,00 87 348,00 0,00 2 652,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 579 000,16 536 238,00 0,00 42 762,16
10009 Opération d’équipement n° 10009 (3) 254 584,00 173 114,43 0,00 81 469,57
10020 Opération d’équipement n° 10020 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
10021 Opération d’équipement n° 10021 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
10022 Opération d’équipement n° 10022 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20004 Opération d’équipement n° 20004 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 099 233,98 901 416,37 4 377,00 193 440,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 2 445,18 0,00 2 554,82
10222 FCTVA 5 000,00 2 445,18 0,00 2 554,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 202 500,00 192 933,79 0,00 9 566,21
1641 Emprunts en euros 202 500,00 192 933,79 0,00 9 566,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 207 500,00 195 378,97 0,00 12 121,03
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 306 733,98 1 096 795,34 4 377,00 205 561,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 82 958,47 82 958,47 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 82 958,47 82 958,47 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 18 218,26 18 218,26 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 5 514,47 5 514,47 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 26 934,48 26 934,48 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 9 962,50 9 962,50 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 9 944,00 9 944,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 12 384,76 12 384,76 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 82 958,47 82 958,47 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 389 692,45 1 179 753,81 4 377,00 205 561,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
589 926,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 716 998,68 548 423,62 183 229,39 -14 654,33
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 175 000,00 175 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 338 140,00 154 910,61 183 229,39 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 104 000,00 98 154,33 0,00 5 845,67
1318 Autres subventions d'équipement 99 858,68 110 264,68 0,00 -10 406,00
1333 P.A.E. Plan aménagement d'ensemble 0,00 10 094,00 0,00 -10 094,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 215 159,00 0,00 0,00 215 159,00
1641 Emprunts en euros 215 159,00 0,00 0,00 215 159,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 932 157,68 548 423,62 183 229,39 200 504,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 459 176,19 403 563,20 55 612,99 0,00
10222 FCTVA 197 112,16 141 499,17 55 612,99 0,00
1068 Autres réserves 262 064,03 262 064,03 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 459 176,19 403 563,20 55 612,99 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 391 333,87 951 986,82 238 842,38 200 504,67
021 Virement de la section d'exploitation 245 466,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 342 818,00 337 593,97 5 224,03
2154 Matériel industriel 0,00 2 615,74 -2 615,74
2182 Matériel de transport 2 871,00 0,00 2 871,00
28031 Frais d'études 339 947,00 0,00 339 947,00
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 25 182,78 -25 182,78
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 112 189,21 -112 189,21
28138 Autres constructions 0,00 17 908,68 -17 908,68
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 1 288,16 -1 288,16
28154 Matériel industriel 0,00 130 329,66 -130 329,66
28155 Outillage industriel 0,00 422,00 -422,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 7 530,02 -7 530,02
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 0,00 12 119,15 -12 119,15
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 85,75 -85,75
28182 Matériel de transport 0,00 27 874,22 -27 874,22
28184 Mobilier 0,00 48,60 -48,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
588 284,79 337 593,97 250 690,82
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 588 284,79 337 593,97 250 690,82
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 979 618,66 1 289 580,79 238 842,38 451 195,49
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10009 (1)
LIBELLE : MATERIEL PRE-COLLECTE / AIRES PROPRETES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 254 584,00 A 173 114,43 0,00 81 469,57 B 2 485 578,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 584,00 105 557,80 0,00 34 026,20 2 415 105,78
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 139 584,00 105 557,80 0,00 34 026,20 2 415 105,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 115 000,00 67 556,63 0,00 47 443,37 70 472,63
2313 Constructions 115 000,00 67 556,63 0,00 47 443,37 70 472,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 103 140,00 C 59 965,83 53 140,00 -9 965,83 D 232 181,98
13 Subventions d'investissement 103 140,00 59 965,83 53 140,00 -9 965,83 232 181,98
1312 Subv. équipt Régions 53 140,00 0,00 53 140,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 50 000,00 49 871,83 0,00 128,17 222 087,98
1333 P.A.E. Plan aménagement
d'ensemble
0,00 10 094,00 0,00 -10 094,00 10 094,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -113 148,60 D-B -2 253 396,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10020 (1)
LIBELLE : Aménagement Déchetterie Barrême
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 175 000,00 C 175 000,00 0,00 0,00 D 175 000,00
13 Subventions d'investissement 175 000,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
175 000,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 175 000,00 D-B 175 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10021 (1)
LIBELLE : CONTROLE D''ACCES EN DECHETTERIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10022 (1)
LIBELLE : TRAVAUX PREALABLES A L''EXPLOITATION DE L''ISDI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20004 (1)
LIBELLE : Décharge Villars Colmars
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 239 000,00 C 243 688,50 0,00 -4 688,50 D 452 272,50
13 Subventions d'investissement 239 000,00 243 688,50 0,00 -4 688,50 452 272,50
1312 Subv. équipt Régions 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 54 000,00 48 282,50 0,00 5 717,50 48 282,50
1318 Autres subventions d'équipement 50 000,00 60 406,00 0,00 -10 406,00 268 990,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 243 688,50 D-B 452 272,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
00603708616/43654596280 28/11/2022 570 000,00 500 000,00 0,00 570 000,00 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 570 000,00 500 000,00 0,00 570 000,00 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 769 778,92
1641 Emprunts en euros (total) 2 769 778,92
00600191783 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2021-01-05 07/04/2021 46 828,63 F 1,650 1,650 T X Autres N A-1
00600191786 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2021-01-05 05/04/2021 58 786,56 F 1,650 1,650 T X Autres N A-1
00600833495 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2021-02-07 07/05/2021 905 282,73 F 1,650 1,650 EURO T X Autres N A-1
00601189367 CREDIT AGRICOLE PCA 10/06/2016 2016-08-10 18/12/2016 150 000,00 F 1,300 1,300 EURO T X Autres N A-1
00601785871 CREDIT AGRICOLE PCA 09/07/2018 2018-08-09 21/11/2018 62 700,00 F 0,980 0,980 EURO T X Autres N A-1
00601785885 CREDIT AGRICOLE PCA 09/07/2018 2018-08-10 21/11/2018 86 181,00 F 1,400 1,400 EURO T X Autres N A-1
00602159450 CREDIT AGRICOLE PCA 17/06/2019 2019-07-20 21/10/2019 1 460 000,00 F 1,130 1,130 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 769 778,92
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 1 975 684,71 192 933,75 28 272,57 0,00 4 625,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 975 684,71 192 933,75 28 272,57 0,00 4 625,22
00600191783 N 0,00 A-1 39 998,49 14,00 F 1,650 2 519,54 686,02 0,00 154,00
00600191786 N 0,00 A-1 50 212,30 14,00 F 1,650 3 162,93 861,19 0,00 197,92
00600833495 N 0,00 A-1 725 771,75 10,00 F 1,650 66 219,11 12 659,53 0,00 1 796,29
00601189367 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 1,300 16 071,50 104,46 0,00 0,00
00601785871 N 0,00 A-1 30 548,22 4,75 F 0,980 6 252,20 337,72 0,00 33,26
00601785885 N 0,00 A-1 58 049,62 9,75 F 1,400 5 518,68 861,08 0,00 90,30
00602159450 N 0,00 A-1 1 071 104,33 10,75 F 1,130 93 189,79 12 762,57 0,00 2 353,45
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 975 684,71 192 933,75 28 272,57 0,00 4 625,22 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 975 684,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 01/01/2018
L Frais d'étude et d'insertion non suivis de réalisa 5 01/01/2018
L Voitures 10 01/01/2018
L Camions et véhicules industriels 15 01/01/2018
L Mobilier 15 01/01/2018
L Matériel de bureau électrique électronique ou info 5 01/01/2018
L Matériel et outillage de voirie 15 01/01/2018
L Matériel et outillage technique de garages et atel 15 01/01/2018
L Construction aménagement et agencement de bâtiment 20 01/01/2018 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 33 344,11 33 344,11 0,00 33 344,11
PROVISION RESIDENCES 0,00 01/01/2013 33 344,11 33 344,11 0,00 33 344,11
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 33 344,11 33 344,11 0,00 33 344,11
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 290 458,47 I 278 337,44
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 202 500,00 192 933,79
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 202 500,00 192 933,79 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 87 958,47 85 403,65
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 5 000,00 2 445,18
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 82 958,47 82 958,47
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 278 337,44 4 377,00 589 926,21 872 640,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 782 525,95 III 476 477,40
Ressources propres externes de l’année (a) 197 112,16 141 499,17
10222 FCTVA 197 112,16 141 499,17
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 585 413,79 334 978,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 339 947,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 25 182,78
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 112 189,21
28138 Autres constructions 0,00 17 908,68
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 1 288,16
28154 Matériel industriel 0,00 130 329,66
28155 Outillage industriel 0,00 422,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 7 530,02
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 0,00 12 119,15
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 85,75
28182 Matériel de transport 0,00 27 874,22
28184 Mobilier 0,00 48,60
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 245 466,79 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
476 477,40 238 842,38 0,00 262 064,03 977 383,81
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 872 640,65
Ressources propres disponibles IV 977 383,81
Solde V = IV – II (3) 104 743,16
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/01/2023 ACQUISITION COMPOSTEURS COLLECTIF ET BIO 3 504,50 0,00 0
24/01/2023 ACQUISITION COMPOSTEURS COLLECTIF ET BIO 4 274,32 0,00 0
24/01/2023 ACQUISITION COMPOSTEURS COLLECTIF ET BIO 5 750,70 0,00 0
24/01/2023 ACQUISITION COMPOSTEURS COLLECTIF ET BIO 13 416,48 0,00 0
24/01/2023 ACQUISITION COMPOSTEURS COLLECTIF ET BIO 8 774,40 0,00 0
15/05/2023 ROLLS-2023 3 684,84 0,00 0
15/05/2023 COLLONES EMBALLAGE VERRE OM 2023 37 803,40 0,00 15
15/05/2023 COLLONES EMBALLAGE VERRE OM 2023 1 170,00 0,00 15
20/06/2023 CONTENEURS ENTERRES 27 495,60 0,00 15
20/06/2023 CONTENEURS AERIENS 22 779,60 0,00 15
06/07/2023 DUSTER PRESTIGE FH-416-CT 11 200,00 0,00 10
04/09/2023 RACK CHARIOT NOUVELLES FILIERES DECHETTE 11 451,96 0,00 15
04/09/2023 PANNEAUX SIGNALITIQUE SITES COMPOSTAGE 2 376,00 0,00 15
04/09/2023 SIGNALITIQUE ET FOURNITURE NOUVELLES FIL 15 876,00 0,00 1
04/09/2023 BIO SEAUX 519,84 0,00 1
07/09/2023 ISDI BARREME 184 979,20 0,00 0
07/09/2023 ISDI BARREME 180 506,40 0,00 0
07/09/2023 ISDI BARREME 7 674,80 0,00 0
07/09/2023 ISDI BARREME 69 740,40 0,00 0
07/09/2023 ISDI BARREME 93 337,20 0,00 0
07/09/2023 PLATEFORME BIODECHETS LA MURE 9 240,00 0,00 0
07/09/2023 PLATEFORME BIODECHETS LA MURE 43 470,00 0,00 0
07/09/2023 PLATEFORME BIODECHETS LA MURE 32 241,00 0,00 0
07/09/2023 PLATEFORME BIODECHETS LA MURE 2 397,00 0,00 0
07/09/2023 NOUVEAU PAV VAL D'ALLOS 31 782,00 0,00 0
18/09/2023 SACS RECYCLES 3 975,30 0,00 0
06/11/2023 56 PANNEAUX 3 565,80 0,00 0
06/11/2023 CONTENEUR MARITIME 4 416,00 0,00 0
06/11/2023 2 CONTENEURS MARITIME 8 376,00 0,00 0
06/11/2023 MO ISDE BARREME 16 623,00 0,00 0
17/11/2023 MO PLATE FORME BIODECHETS 3 240,00 0,00 0
17/11/2023 NOUVEAUX PAV ANNOT ENTREVAUX 26 054,40 0,00 0
17/11/2023 NOUVEAUX PAV ANNOT ENTREVAUX 2 557,20 0,00 0
17/11/2023 MO AMENAGEMENT NOUVEAUX POINTS
COLLECTE
7 163,03 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 901 416,37 0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
18/08/2023 CONTENEURS A VERRES 83 510,10 5 83 510,10 0,00 3 150,00 3 150,00
18/08/2023 CAMION-BENNE 1991
IMMATRICULE
101 814,19 5 101 814,19 0,00 1 300,00 1 300,00
18/08/2023 MATERIEL ET OUTILLAGE
ATELIER MECANIQUE
7 431,06 15 1 486,20 2 615,74 1 300,00 -1 315,74
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
23/10/2023 ETUDE IMPLANTATION
SITES STOCK
22 582,75 5 22 582,75 0,00 0,00 0,00
23/10/2023 PUBLICITE ETUDE
DECHARGE VILLA
36 510,71 5 36 510,71 0,00 0,00 0,00
23/10/2023 ETUDE DECHARGE ALLOS 17 114,16 5 17 114,16 0,00 0,00 0,00
23/10/2023 ETUDE DECHETTERIES 11 930,70 5 11 930,70 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 280 893,67 3 134,26 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 5 750,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 2 615,74
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
658 MONTAGN'HABITS Association 1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
1 CONTROLE
ACCES
DECHETTERIES
0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 10 000,00 350 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 468 681,35 14 356 349,89 0,00 14 356 349,89
RECETTES 17 468 681,35 15 369 653,52 0,00 15 369 653,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 667 732,55 3 860 882,98 796 905,09 4 657 788,07
RECETTES 7 667 732,55 2 996 469,36 1 013 398,32 4 009 867,68
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET OM2023 CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES / Numéro SIRET : 20006862500033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 704 648,73 4 007 810,02 0,00 4 007 810,02
RECETTES 4 704 648,73 4 331 891,16 0,00 4 331 891,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 979 618,66 1 179 753,81 4 377,00 1 184 130,81
RECETTES 1 979 618,66 1 289 580,79 238 842,38 1 528 423,17
BUDGET IM5712023 CCAPV-Immobilier d'entreprises / Numéro SIRET : 20006862500074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 925,00 7 517,79 0,00 7 517,79
RECETTES 15 925,00 21 375,89 0,00 21 375,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 529 788,62 11 329,43 12 588,00 23 917,43
RECETTES 529 788,62 71 196,40 0,00 71 196,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 22 189 255,08 18 371 677,70 0,00 18 371 677,70
RECETTES 22 189 255,08 19 722 920,57 0,00 19 722 920,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 177 139,83 5 051 966,22 813 870,09 5 865 836,31
RECETTES 10 177 139,83 4 357 246,55 1 252 240,70 5 609 487,25
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 32 366 394,91 23 423 643,92 813 870,09 24 237 514,01
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 32 366 394,91 24 080 167,12 1 252 240,70 25 332 407,82
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.