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unknown - 2021 4 7 avenant n°1 APD ALSH signe MA
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (unknown - 2021 4 7 avenant n°1 APD ALSH signe MA)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Union Européenne,
Communauté de communes
PERIGORD LIMOUSIN
MARCHE PUBLIC
AVENANT N°1
REMUNERATION DEFINITIVE MOE
Objet du marché:
MISSION DE MAÎTRISE D’'ŒUVRE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT ET
L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
AU SEIN DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE THIVIERS
Notifié le 27/11/2018
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Maitre d'œuvre
SCP BOURGEOIS VIGIER
21 Boulevard George Saumande
24000 PERIGUEUX
Maître d'ouvrage
Communauté de Communes Périgord Limousin
3 place de la République
24800 THIVIERS
AR Prefecture
024-242400752-20210705-2021_4_7_1-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 RERREMORNERAIENTSCORMERNANIT TE MARCHE
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a MISSION DE MATTRISE D'ŒUVRE POUR LÉ RÉAMÉNAGEMENT ET L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT AU SEIN DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE THIVIERS
Notifié le :
27/11/2018
Montant initial du marché :
Montant HT : 36 000 Euros
Montant TTC : 43 200 Euros
IDENTIFICATION DES PARTIES
ENTRE
D'une part, Communauté de Communes Périgord Limousin, représenté par Monsieur Michel AUGEIX,
Le Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021
ÉE
D'autre part, SCP BOURGEOIS VIGIER, 21 Boulevard George Saumande - 24000 PERIGUEUX,
représentée par Monsieur Pierre VIGIER
IL À ETE ARRETE CE QUI SUIT
OBJET DE L’AVENANT
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet :
- de prendre en compte les adaptations et de fixer le coût prévisionnel des travaux résultant
des adaptations au programme et de l'engagement de l’équipe de maitrise d'œuvre au stade
de l'APD.
- De fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maitrise d'œuvre sur la base du
coût prévisionnel des travaux.
- De fixer une nouvelle répartition des honoraires en fonction de la composition de l’équipe.
AR Prefecture
024-242400752-20210705-2021_4_7_1-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 merronmrérenreententelonneemmmienénpenténehlO n provisoire devient définitive lors de
l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation
prévisionnelle définitive des travaux.
Pour passer de la rémunération provisoire à la définitive, les parties ont convenu de retenir la
méthode suivante :
MONTANT DÉFINITIF DE LA RÉMUNÉRATION = ESTIMATION DÉFINITIVE DU COÛT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX (C)X TAUX DE RÉMUNÉRATION (T).
De plus, l'incidence éventuelle, sur les prestations de maîtrise d'œuvre, de l'évolution des éléments
portés à la connaissance du maître d'œuvre cités à l'article 9.2 du CCAP, qui ont servi à établir le forfait
provisoire de rémunération, est prise en compte dans la négociation du forfait définitif de
rémunération.
ARTICLE 3
Le présent avenant fixe le montant définitif de la rémunération, soit :
e Taux de rémunération (t) :
> Taux de rémunération mission de base : 9.60%
> Taux de rémunération mission complémentaire SSI : 0.34%
> Taux de rémunération mission complémentaire OPC : 1.99%
e Cout prévisionnel des travaux retenu pour la rémunération provisoire au stade DIAG, APS :
Dans le cadre de la négociation du forfait définitif de rémunération avec le maitre d'œuvre, il
a été décidé de conserver le coût prévisionnel initial des travaux soit 303 000€ HT pour la
rémunération des missions DIAG et APS. (Détail ci-dessous).
e Cout prévisionnel des travaux retenu pour la rémunération définitive au stade APD, PRO, ACT,
DET, AOR + SSI et OPC :
L'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux au stade A.P.D est arrêté à 200 000€
HT. (Détail ci-dessous).
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 “2Xe]
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AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 MOTO OO et des taux entre co-traitant sont fixés dans le
tableau en annexe 1 au présent avenant et remplace celui de l’acte d'engagement.
ARTICLE 4
Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par le présent avenant restent
inchangées, tant qu’elles ne sont pas contradictoires avec les dispositions ci-dessus.
Signatures
A Thiviers, le 05/07/2021
SCP BOURGEOIS VIGIER Le Président
M.AUGEIX
NOTIFICATION DE L’'AVENANT
Le titulaire signera la formule ci-dessous
Reçu à titre de notification une copie du présent avenant.
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Le maitre b œuvré
Tél. 05 53 08 45 26
TJ Fax 05 53 54 44 29
AR Prefecture
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Reçu le 12/07/2021
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Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021