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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal 04.06.24 D
Procès Verbal - 0.3 Proces verbal 20.03.25 19h
Procès Verbal - proces verbal 25.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 25.06.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Se
VILLE
DE
oO
Gignac-la-Nerthe
OMMUNE
DE
GIGNAC-LA-NERTHE
Procès-verbal du Conseil municipal
DU 25
juin 2026 Séance du jeudi 25 juin 2026 Procès-verbal établi en application de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021. Convocation et ouverture de la séance L'an
DEUX
MILLE VINGT-SIX,
le VINGT-CINQ du
mois
de juin,
le
Conseil
municipal
de
la ville de
Gignac-la-Nerthe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en session ordinaire, sur convocation adressée le 19 juin 2026 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales.
Présidence : Monsieur Jérôme GOUIRAN, Maire de Gignac-la-Nerthe Ouverture de la séance : 18 h 30 Clôture de la séance : 20 h 45 Secrétaire de séance : Monsieur Baptiste NARDI MELILLI, désigné en application de l'article L. 2121-15
du
CGCT
Composition de l'assemblée Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents : 28 Conseillers représentés : 5 Absents non représentés : Néant Nombre de votants : 33 Le quorum
étant
atteint
au
sens
de
l'article
L.
2121-17
du
CGCT,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer. Procurations
:
»
Madame Isabelle MANGIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel PROSPERO ;
»
Madame Hélène COGEZ donne pouvoir à Monsieur Rémy CRICCO ;
»
Madame Émilie SCHERER donne pouvoir à Monsieur Éric QUEIPO ;
»
Madame Maéva GLEIZE donne pouvoir à Madame Mélanie CIMINIERA ;
»
Monsieur Paul NASSIF donne pouvoir à Monsieur Sébastien SALMON.
la été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux par Monsieur Baptiste NARDI MELILEI, secrétaire de séance. Propos liminaires - Hommage Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
été
sollicité
par
Monsieur
Bryan
VINCENT afin qu'un hommage soit rendu à la mémoire de deux enfants, Lyhanna, 11
ans, et Louis,
17
ans,
victimes
de
drames
ayant
profondément
ému
le
pays.
Au
nom
du
Conseil
municipal,
Monsieur le Maire adresse ses pensées aux familles et aux proches des victimes et invite l'assemblée à observer une minute de silence. {L'assemblée observe une minute de silence.) Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de la dernière séance avant la période estivale et annonce qu'à l'issue des
débats,
Monsieur Jean-Michel
PROSPERO,
Premier Adjoint,
procédera
à
la
remise de
gatons à Monsieur Armel DUPOND, nommé chef de service de la police municipale.
Page 2 sur 15 Ordre du jour
0.1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026 1. Compte rendu des décisions municipales prises depuis le dernier Conseil municipal 2. Vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville de Gignac-la-Nerthe 3. Mise en place d'une aide à l'implantation commerciale dans les locaux communaux : dispositif de loyer progressif lissé sur trois ans et modalités de révision des loyers 4. Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) 5. Élection des membres de la Commission compétente en
matière de délégation de service
public
(CDSP) 6. Convention de mise à disposition de volontaires en Service Civique par la Mission Locale Est Étang de Berre 7. Création de postes de vacataires 8. Création d'un emploi permanent lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi 9. Modification de la délibération du 24 juillet 2018 relative aux concessions de logement pour nécessité absolue de service 10. Modification de la délibération n° 2021-96 du 14 décembre 2021 relative à l'organisation du temps de travail - Service de la Police Municipale 11. Désignation d'un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG 13 12, Désignation d'un Référent Déontologue - référent laïcité pour les agents de la collectivité et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG 13 13. Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit de la zone « Potagers partagés » du GardenLab de la Pousaraque à
l'association LES JARDINS POTAGERS PARTAGES
14. Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit de parcelles de la zone « Graines anciennes
(jardin
de
semence)
»
du
GardenLab
de
la
Pousaraque
au
bénéfice
de
l'association
LE
POTAGER DE LA POUSARAQUE 15. Organisation du Service Minimum d'Accueil (SMA) dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants 16.
Mise à disposition à titre gratuit et ponctuel des cours d'écoles communales aux associations de
parents d'élèves, collectifs de parents d'élèves et enseignants : adoption d'une convention-cadre 17, Changement de dénomination
de
l'école
maternelle
«
Marie
Mauron
» — dénomination
«
Michel
GOUIRAN
»
18. Changement de dénomination de l'école élémentaire « Marie Mauron » — dénomination « Célestin ARIGON » 19. Approbation de la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires - modification des horaires d'accueil du périscolaire du soir 20. Tarification du séjour Colonie de Vacances — séjour avec hébergement - vacances scolaires de la Toussaint
2026
21.
Promesse unilatérale d'achat de la parcelle AA n° 67, sise quartier Bricard Nord, et convention de
portage foncier avec la SAFER PACA 22.
Adoption
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'outil
informatique
«
observatoire
fiscal
métropolitain » entre la commune de Gignac-la-Nerthe et la Métropole Aix-Marseille-Provence
L'ordre du jour a été adopté sans modification.
Page
3 sur
15 Examen
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
0.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5
juin
2026
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
juin
2026
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
et
qu'il
n'y
revient
pas.
Aucune
observation
n'est
formulée.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
juin
2026.
1
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
depuis
le
dernier
Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
—
Délibération
n°
2026-34
En
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
document
ayant
été
transmis
aux
conseillers,
il
n'en
est
pas
donné
lecture.
Aucune
question
n'est
posée.
Décisions
n°
2026-04-50
à
2026-06-63,
portant
notamment
sur
:
»
2026-04-50
-—
contrat
d'entretien
des
matériels
de
cuisine
de
type
P2
-
SERV
IC
-
2
180,00
€
HT
annuels
;
»
2026-04-61,
2026-04-52
et
2026-04-53
—
numéros
annulés
;
»
2026-04-54
-
maintenance
du
site
internet
communal
-
OVM
COMMUNICATION
-
1
280,00
€
HT
annuels ; »
2026-05-65,
2026-05-68
et
2026-06-60
-—
autorisations
données
à
la
SELARL
TERRITOIRES
AVOCATES
d'ester
en
justice
(affaires
Bourguelle,
Cancy
et
autres,
SCI
LVG5)
:
»
2026-05-56
et
2026-06-63
-
accord-cadre
produits
d'entretien
n°
2025-10
-
modifications
n°
1
et
n°
2
(bordereau
des
prix
unitaires)
-
société
ADELYA
;
»
2026-05-57
-
révision
et
entretien
de
l'installation
campanaire
et
paratonnerre
de
l'église
-
AZUR
CARILLON
—
290,00
€
HT
annuels
;
»
2026-05-59
—
accord-cadre
travaux
de
réparation
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux
n°
2024-
04
-
modification
n°
7-
lot
13;
»
2026-06-61
-—
bail
d'habitation
—
36
avenue
de
la
République
/
2
TER
rue
Jean
Moulin
—
loyer
mensuel
760,00
€
hors
taxes
et
charges
;
»
2026-06-62
-
réhabilitation
de
l'ancienne
Caisse
d'Épargne
en
poste
de
police
municipale
-—
lot
électricité - 82 574,67 € HT.
Le Conseil municipal PREND ACTE de ces décisions. 2.
Vote
du
compte
financier
unique
2025 du
budget
principal
de
la
Ville
de
Gignac-la-Nerthe Rapporteur
: Madame
Mélanie
CIMINIERA
—
Délibération
n°
2026-35
En
application
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
présidence
est
assurée par
Monsieur
Jean-Michel
PROSPERO,
Premier
Adjoint.
Madame
CIMINIERA
donne
lecture
du
rapport.
Le
compte
financier
unique (CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
; le
résultat
cumulé de
l'exercice
2025
s'établit
à
1
137
483,26 €
(déficit
d'investissement
de 496
935,24
€
et
excédent
de
fonctionnement
de
1
634
418,50
€).
Débat Monsieur
TASSY
indique
qu'il
votera favorablement,
les
comptes
présentés
étant
ceux
de
l'exercice
2025, dont
il
assume
la
gestion, et salue
le
travail
des
services
dans
l'élaboration
du document.
Page 4
sur
15 Vote : 28 POUR - O CONTRE -— 4 ABSTENTIONS (Bryan VINCENT, Laure CHEVALIER, Claudio GRECO, Alain CORDOLIANI). Monsieur le Maire s'est déporté du vote. Décision Le Conseil municipal APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville de Gignac-la-Nerthe. Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. 3. Mise en place d'une aide à l'implantation commerciale dans les locaux communaux : dispositif de loyer progressif lissé sur trois ans et modalités de révision des loyers Rapporteur
: Monsieur Éric QUEIPO
—
Délibération n° 2026-36
Monsieur QUEIPO donne lecture du
rapport.
Le dispositif, applicable aux locaux commerciaux du
domaine privé communal vacants depuis au moins trois ans, prévoit le versement d'un loyer réduit aux deux tiers du loyer de référence pendant trente-six mois, économiquement équivalent à une année
de
loyer
offerte,
assorti
d'un
engagement
d'exploitation
de
six
ans
et
d'une
clause
de
restitution
prorata
temporis,
ainsi
que
d'un
encadrement
de
la
révision
des
loyers
par
décision
expresse du Maire, au plus tôt tous les trois ans. Débat Monsieur VINCENT annonce un vote favorable, le dispositif constituant selon lui une bonne réponse pour l'économie locale et la redynamisation du centre-ville, et souhaite que cesse l'acquisition de locaux maintenus vacants. Monsieur
QUEIPO
indique que
plusieurs
ouvertures
sont
attendues
en
septembre
2026
dans
le
centre-ville (ancien bar des sports et ancien Petit Casino), le passage en commission d'accessibilité étant
prévu
la semaine suivante.
Un
restaurant
italien
est
projeté à
la
Grange,
avec des travaux
structurels d'extraction ;
l'ouverture est visée au
plus tard fin 2026.
Une réflexion est
par ailleurs
engagée sur
les trois
locaux de la
place des Templiers, dont deux sont libres et un
affecté aux
archives, avec une prise en charge des travaux de rénovation par les porteurs de projets. Madame CHEVALIER salue l'évolution constatée dans
la commune et le retour d'une dynamique
commerciale
et
festive,
et
souhaite
bonne
chance
aux
futurs
exploitants.
Elle
demande
quels
commerces s'installeront avenue de la République. Monsieur QUEIPO précise qu'il s'agira d'un café-snack sans vente d'alcool fort, assorti d'un service de laverie, ainsi que d'une fromagerie-épicerie fine proposant également des légumes de saison. Les
porteurs
de
projets
sont
des
Gignacais.
||
indique
que
l'activité
de
primeur
a
d'abord
été
proposée en priorité aux commerçants existants, qui l'ont déclinée. Madame CHEVALIER s'enquiert de la situation des producteurs présent une fois par semaine dans la grange Périer ; Monsieur QUEIPO indique qu'une solution leur sera proposée. Monsieur TASSY rappelle que l'acquisition des locaux commerciaux par la précédente municipalité a constitué le préalable au dispositif présenté. || souligne que l'aide financière ne suffit pas et qu'un accompagnement
des
porteurs
de
projets
est
nécessaire.
||
rappelle
enfin
qu'un
périmètre
de
sauvegarde du commerce avait été institué avenue de la République. Monsieur QUEIPO répond que le dossier relatif au périmètre de sauvegarde n'a pas été mené à son terme et fait l'objet d'observations de la Métropole ; sa reprise a été engagée, avec un objectif de finalisation en octobre 2026 et, au plus tard, à la fin de l'année 2026, afin de permettre l'exercice effectif du droit de préemption commercial. Vote : POUR à
l'unanimité.
Décision Le
Conseil
municipal
INSTAURE
le
dispositif
d'aide
à
l'implantation
commerciale
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
instruire
les
candidatures,
négocier
et
signer
les
baux
commerciaux Page 5 sur 15 correspondants, fixer les loyers de référence et exercer, le cas échéant, la clause de restitution. Un bilan annuel de mise en œuvre sera présenté au Conseil municipal. 4. Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Rapporteur
: Monsieur Vincent TASTEVIN
—
Délibération n° 2026-37
Monsieur
TASTEVIN
donne
lecture
du
rapport
et
rappelle
la
composition
de
la
CAO
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
: le
Maire,
président,
et
cinq
membres titulaires et
cinq
suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. || propose, en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, de renoncer au scrutin secret. Débat Monsieur TASSY précise qu'il n'a pas déposé de liste, étant seul conseiller de son groupe. Renonciation au scrutin secret : POUR à
l'unanimité. Élection -— Votants : 33 - Abstention : 1
(René TASSY) - Suffrages exprimés : 32 - Sièges à pourvoir : 5 — Quotient électoral : 6,4. Liste ENSEMBLE CULTIVONS L'AVENIR : 28 voix (4 sièges au quotient) — Liste RASSEMBLEMENT POUR GIGNAC : 4 voix (1 siège au plus fort reste). Décision Sont proclamés élus membres de la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat : Titulaires
:
Vincent
TASTEVIN,
Mélanie
CIMINIERA,
Hélène
COGEZ,
Philippe
DEROZAN,
Bryan
VINCENT. Suppléants
: Christelle
BOUTROS,
Mélanie
SALAS,
Baptiste
NARDI
MELILLI,
Éric
QUEIPO,
Laure
CHEVALIER. 5. Élection des membres de la Commission compétente en matière de délégation de service public (CDSP) Rapporteur
: Monsieur Vincent TASTEVIN_
—
Délibération n° 2026-38
Monsieur
TASTEVIN
donne
lecture
du
rapport
et
rappelle
les
règles
de
composition
de
la
commission prévues à l'article D. 1411-3 du CGCT. Il propose de renoncer au scrutin secret. Débat Monsieur TASSY indique n'avoir pas davantage présenté de liste, pour les mêmes motifs. Renonciation au scrutin secret : POURà
l'unanimité. Élection — Votants : 33 - Abstention : 1
(René TASSY) — Suffrages exprimés : 32 - Sièges à pourvoir : 5 - Quotient électoral : 6,4. Liste ENSEMBLE CULTIVONS L'AVENIR : 28 voix (4 sièges au quotient) — Liste RASSEMBLEMENT POUR GIGNAC : 4 voix (1 siège au plus fort reste). Décision Sont proclamés élus membres de la Commission compétente en matière de délégation de service public pour la durée du mandat : Titulaires
:
Céline
MUSCAT,
Émilie
SCHERER,
Michael
BENESSY,
Sandrine
BENZAZON,
Bryan
VINCENT. Suppléants : Jean-Michel
PROSPERO,
Isabelle MANGIN,
Hélène COGEZ,
Nicolas DESMERO, Laure
CHEVALIER. 6. Convention de mise à disposition de volontaires en Service Civique par la Mission Locale Est Étang de Berre Rapporteur
: Madame Emmanuelle LOPEZ
—
Délibération n° 2026-39
Page 6 sur 15 Madame
LOPEZ
donne
lecture
du
rapport.
La
convention
définit
les
conditions
d'accueil
des
volontaires, la nature et la durée des missions, ainsi que les engagements respectifs de la Mission Locale, de la Commune, du volontaire et du tuteur désigné. Débat Monsieur VINCENT annonce un vote favorable et suggère la prise en charge partielle du permis de conduire
des
jeunes
s'engageant
auprès
de
la
commune,
d'une
association
ou
de
la
réserve
communale. Monsieur le Maire indique qu'un dispositif de financement de cinq permis de conduire, adossé à un projet de mécénat déjà validé, sera mis en œuvre durant l'été ou en septembre, en contrepartie d'actions au bénéfice de la commune. Madame CHEVALIER demande combien de volontaires
la commune est en
mesure d'accueillir.
Monsieur le Maire répond que deux volontaires ont été demandés à la Mission Locale depuis le mois de mars
et
que
la
demande
est
toujours en
cours
d'instruction ;
l'accueil
se
fera
au
CCAS
et
à
l'accueil de la mairie, avant élargissement éventuel. Madame LOPEZ souligne que l'enjeu
n'est pas financier mais tient à l'obligation de formation et
d'accompagnement du volontaire, sans charge excessive pour les agents. Elle évoque des missions futures en matière d'accompagnement numérique des seniors et de plan canicule. Monsieur TASSY appelle à s'appuyer sur la Mission Locale, dont il rappelle le rôle en matière d'accès à l'emploi, et se félicite de la reprise du partenariat. Madame LOPEZ confirme que la subvention à la Mission Locale a été rétablie car ce n'était plus le cas jusqu'à présent. Monsieur le Maire précise qu'il représente la Métropole au sein de la Mission Locale Est Étang de Berre. Vote : POUR à
l'unanimité.
Décision Le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que les conventions individuelles et documents afférents, sous réserve de la validité de l'agrément de l'organisme et des crédits inscrits au budget communal. 7. Création de postes de vacataires Rapporteur
: Madame Emmanuelle LOPEZ
—
Délibération n° 2026-40
Madame
LOPEZ donne
lecture du
rapport,
qui
porte
création
de vacations complémentaires
à
celles créées par la délibération n° 2025-96 du 13 novembre 2025 : animation (5 agents, 1
800
heures), entretien et service en salle (10 agents, 3 650 heures), périscolaire (5 agents, 1 200 heures) et renfort administratif, technique et divers (10 agents, 3 800 heures), pour la période du ler juillet au 31 décembre 2026. Débat Madame CHEVALIER salue
la
présentation du
tableau
distinguant
les
nouvelles vacations,
mais
s'inquiète du volume affiché, soit trente agents supplémentaires, et de son incidence potentielle sur la masse salariale. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un vivier, qui ne sera pas mobilisé dans sa totalité, la création large visant à sécuriser les remplacements ponctuels. Il indique qu'une attention particulière est portée à l'exécution du chapitre 012. Monsieur TASSY
s'interroge
sur
les
profils
recrutés,
sur
la
priorité
éventuellement
donnée
aux
Gignacais et sur l'absence de directeur général des services. Monsieur le Maire indique que les offres ont été publiées en priorité sur le site de la commune afin de favoriser les candidatures gignacaises, les communes voisines n'étant sollicitées qu'à défaut. Il
Page
7 sur 15 annonce le recrutement d'une nouvelle directrice générale des services, présente en séance, qui prendra ses fonctions au ler juillet 2026. Monsieur TASSY demande qu'une information périodique soit faite aux élus sur les mouvements de personnel concernant les postes de responsabilité. Monsieur le Maire en convient et s'engage à ce que les conseillers municipaux en soient informés. Vote : POUR à
l'unanimité.
Décision Le Conseil municipal CRÉE les emplois de vacataires tels que définis au tableau annexé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents et DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal. 8. Création d'un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi Rapporteur : Madame Emmanuelle LOPEZ
—
Délibération n° 2026-41
Madame
LOPEZ
donne
lecture du
rapport
portant
création,
à
compter du
1er juillet
2026,
d'un
emploi de Responsable des Affaires Juridiques au grade d'attaché territorial, catégorie A, à temps complet (356
heures hebdomadaires).
En cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires,
l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique, pour une durée de trois ans renouvelables dans la limite de six ans. Débat Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agit pas d'un emploi nouveau, les fonctions étant d'ores et déjà exercées au sein de la collectivité. Aucune question n'est posée. Vote : POUR
à
l'unanimité.
Décision Le Conseil municipal DÉCIDE la création de l'emploi, PRÉCISE les conditions de recrutement et de rémunération de l'agent contractuel le cas échéant, DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement. 9.
Modification
de
la
délibération
du
24
juillet
2018
relative
aux
concessions de logement pour nécessité absolue de service Rapporteur
: Monsieur Éric QUEIPO
—
Délibération n° 2026-42
Monsieur QUEIPO donne lecture du rapport. Les conditions justifiant le maintien d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au bénéfice de l'emploi de Responsable technique des équipements scolaires n'étant plus réunies, il est proposé de retirer de la liste le logement de type T3 de 70 m° situé au Pôle éducatif Nelson Mandela, avec effet au ler janvier 2027. L'avis du Comité Social Territorial a été rendu le 19 juin 2026. Débat Monsieur VINCENT s'interroge sur le devenir du logement, situé dans un secteur excentré, et sur le risque d'occupation illicite. Monsieur QUEIPO indique que le bien intégrera la gestion locative du patrimoine privé communal, la priorité étant donnée à l'agent occupant ; à défaut, le logement sera proposé, comme les autres logements communaux, par l'intermédiaire du CCAS aux Gignacais demandeurs. Monsieur
TASSY observe
que
la
délibération
traite
à
la
fois
d'une
situation
individuelle
et
d'une
orientation
générale
de
gestion,
et
estime
que
deux
délibérations
distinctes
auraient
été
préférables.
Page 8 sur 15 Monsieur QUEIPO expose
les
motifs de
la
mesure :
rétablir l'égalité de traitement entre agents
exerçant des sujétions comparables, notamment au regard de la situation de l'agent responsable des équipements sportifs, et améliorer le rendement locatif du patrimoine communal. Madame
CHEVALIER
souligne
la
fonction
implicite
de
gardiennage
attachée
à
ce
logement,
compte tenu de la localisation du site et des dégradations déjà constatées, et appelle à la vigilance dans le choix du futur occupant et la fixation du loyer. Vote : 28 POUR - O CONTRE -— 5 ABSTENTIONS (Bryan VINCENT, Laure CHEVALIER, Claudio GRECO, Alain CORDOLIANI, René TASSY). Décision Le Conseil municipal MODIFIE la délibération du 24 juillet 2018, DIT que le logement est retiré de la liste des logements attribués pour nécessité absolue de service à compter du ler janvier 2027 et qu'aucun emploi communal ne bénéficiera plus d'une telle concession à compter de cette date, les autres dispositions demeurant inchangées. 10. Modification de la délibération n° 2021-96 du 14 décembre 2021 relative à l'organisation du temps de travail - Service de la Police Municipale Rapporteur
: Monsieur Jean-Michel PROSPERO
—
Délibération n° 2026-43
Monsieur PROSPERO donne lecture du rapport.
À compter du 31 août 2026, le service est organisé
en
une
brigade ASVP, une
brigade de proximité, deux brigades de roulement
et un
Centre de
Supervision Urbain, l'amplitude générale de fonctionnement étant fixée de 07 h 00 à 00 h 00, dans le respect de la durée annuelle de 1 607 heures. L'avis du Comité Social Territorial a été rendu le 19 juin 2026. Débat Monsieur VINCENT approuve
l'extension
des
horaires
mais
s'inquiète
de l'effectif du Centre
de
Supervision Urbain, limité à un agent, et demande si un renfort est envisagé. Monsieur PROSPERO indique que la priorité est la mise en service du nouveau poste de police et l'amélioration
des
conditions
de
travail
de
l'agent.
Un
recrutement,
orienté
vers
des
ASVP
polyvalents pouvant également exercer les fonctions d'opérateur, est envisagé au cours du mandat, l'agent actuellement en poste ayant vocation à exercer des fonctions de responsable du CSU. Monsieur TASSY relève que la délibération ne traite pas du dimanche et demande si le Comité Social Territorial a été consulté. Monsieur PROSPERO confirme que le dossier a été examiné par le CST et approuvé. Monsieur PROSPERO expose que la
réforme vise principalement à résorber le volume d'heures
supplémentaires : le samedi est désormais intégré au cycle de travail, des repos hebdomadaires sont instaurés en semaine, un vendredi sur deux est travaillé jusqu'à minuit, et la brigade motorisée est intégrée aux brigades de roulement afin d'augmenter le nombre de patrouilles. Monsieur TASSY interroge sur les patrouilles nocturnes, les patrouilles à pied et à vélo et la création d'une brigade de l'environnement annoncées au programme de la majorité, Monsieur PROSPERO indique que les patrouilles pédestres ont débuté dans le cadre de la brigade de proximité, que les patrouilles cyclistes et la brigade de l'environnement interviendront ultérieurement. Monsieur VINCENT demande si les patrouilles pédestres seront doublées d'une patrouille mobile ; Monsieur PROSPERO le confirme. Monsieur le Maire indique, s'agissant du dossier de l'ancienne Caisse d'Épargne, que celui-ci n'est pas clos et qu'une procédure contentieuse est envisagée. Les travaux du poste de police doivent s'achever
en
décembre
2026,
pour
une
ouverture
prévisionnelle
au
premier trimestre
2027.
Il
remercie les agents de la police municipale et la réserve communale pour leur action. Vote : 32 POUR
— 0 CONTRE - 1 ABSTENTION (René TASSY).
Page 9 sur 15 Décision Le
Conseil
municipal
MODIFIE
la
délibération
n°
2021-96 du
14
décembre
2021
en
ce
qui
concerne
l'organisation
du
temps
de
travail
du
service
de
la
Police
Municipale,
les
cycles
de
travail
entrant
en
vigueur
à
compter
du
31
août
2026.
I1et
12.
Désignation d'un Référent
Déontologue
pour
les
élus
locaux
et
d'un
Référent
Déontologue
-
référent
laïcité
pour
les
agents
de
la
collectivité,
et
adhésion
aux
missions
d'assistance
et
de
conseil
proposées
par
le
CDG
13 Rapporteur
:
Madame
Sandrine
BENZAZON
—
Délibération
n°
2026-44
et
2026-45
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
avec
l'accord
de
l'assemblée,
les
deux
rapports
font
l'objet
d'une
présentation
commune,
assortie
de
deux
votes
distincts.
Madame
BENZAZON
donne
lecture
des
rapports.
Débat Monsieur
TASSY
demande
si
le
référent
déontologue
des
élus
est
accessible
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
l'est,
y
compris
aux
élus
d'opposition.
Délibération
n°
2026-44
-
Vote
: POUR
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2026-45
-—
Vote
: POUR
à
l'Unanimité. Décision Le
Conseil
municipal
DÉSIGNE
Monsieur
Jacques
CALMETTES,
ancien
magistrat
de
l'ordre
judiciaire,
en qualité de référent déontologue de l'élu local d'une part, et de référent déontologue - référent laïcité
des
agents
d'autre
part,
FIXE
à
trois
ans
la
durée
d'exercice
de
ses
fonctions,
ADOPTE
la
charte
de
l'élu
local
annexée
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes. 13
et
14.
Approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
zones
«
Potagers
partagés
»
et
«
Graines
anciennes
(jardin
de
semence) » du GardenLab de la Pousaraque Rapporteur : Monsieur Philippe DEROZAN
—
Délibération n° 2026-46 et 2026-47
Les
deux
rapports,
de
même
objet,
font
l'objet
d'une
présentation
commune.
Les
conventions,
consenties à titre gratuit au regard du caractère non lucratif des projets et de leur intérêt général local, prendront effet le ler juillet 2026 pour une durée d'un an reconductible deux fois tacitement, sans
que
la
durée
totale
puisse
excéder
trois
ans,
soit
jusqu'au
30
juin
2029
inclus.
Débat Monsieur
TASSY,
ancien
adjoint
délégué
à
l'agriculture,
rappelle
la
genèse
du
dossier
et
les
difficultés rencontrées
lors de sa
mise en
place.
Il
se félicite du
fonctionnement actuel des deux
associations
et de
la
nouvelle étape que constitue
la
mise à
disposition
gratuite, et
remercie
les
responsables associatifs pour le travail accompli. Délibération n° 2026-46 — Vote : POUR
à
l'unanimité. Délibération n° 2026-47 - Vote : POUR à
l'unanimité. Décision Le Conseil municipal APPROUVE les mises à disposition à titre gratuit au bénéfice des associations LES JARDINS POTAGERS PARTAGES et
LE POTAGER DE LA POUSARAQUE, DIT que la gratuité est
conditionnée
au
respect
des
conventions
et
règlements
intérieurs,
à
l'absence
d'exploitation
lucrative et à l'interdiction de cession, sous-location ou commercialisation, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Page
10 sur
15 15.
Organisation
du
Service
Minimum
d'Accueil
(SMA)
dans
les
écoles
maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants Rapporteur
: Madame Sylvie JUILLET
—
Délibération n° 2026-48
Madame
JUILLET donne
lecture
du
rapport.
Le
service
minimum
d'accueil,
institué
par
la
loi
n°
2008-790 du 20 août 2008 et codifié aux articles L. 133-1
et suivants du code de l'éducation, est
obligatoire lorsque 25 % au moins des enseignants d'une école ont déclaré leur intention de faire grève au
moins quarante-huit
heures avant
le début du
mouvement.
||
est proposé d'adopter le
règlement intérieur annexé. Débat Madame
CHEVALIER
salue
la
mise
en
place
effective
du
dispositif.
Elle
demande
si
les
élèves
peuvent être accueillis lorsque le seuil de 25 % n'est pas atteint, et si les besoins des familles seront recensés en amont afin de calibrer le dispositif. Madame JUILLET rappelle que le seuil de 25 % conditionne l'obligation légale, qu'un premier service a été organisé peu après l'installation de la nouvelle municipalité et a accueilli dix-sept enfants, et que la commune s'efforcera d'accueillir les élèves en deçà du seuil. Il est précisé que la création de postes
de vacataires
adoptée
au
point
7 vise
notamment
à
permettre
l'ouverture
d'un
nombre
suffisant de groupes. Monsieur
TASSY
appelle
l'attention
sur
les
conditions
de
constitution
de
la
liste
des
personnes
assurant l'accueil, sur la nécessité d'une vérification préalable et d'une formation minimale, ainsi que sur la participation d'élus au dispositif, qui avait suscité des critiques lors de sa précédente mise en œuvre.
||
demande
si
le
Comité
Social
Territorial
a
été
informé
et
si
les
agents
peuvent
être
réquisitionnés. l'est répondu qu'un vivier de personnes volontaires - animateurs, agents municipaux et personnels qualifiés — a été constitué à l'avance et que la participation repose exclusivement sur le volontariat, à l'exclusion de toute réquisition. Vote : 32 POUR -— 0 CONTRE — 1 ABSTENTION (René TASSY). Décision Le Conseil municipal ADOPTE le règlement intérieur du Service Minimum d'Accueil en cas de grève annexé à la délibération. 16.
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
et
ponctuel
des
cours
d'écoles
communales aux associations de parents d'élèves, collectifs de parents d'élèves et enseignants : adoption d'une convention-cadre Rapporteur
: Madame Karen LOUIS
—
Délibération n° 2026-49
Madame LOUIS donne lecture du rapport. La convention-cadre, fondée sur les articles L. 212-4 et L. 212-165 du code de l'éducation et L. 2144-3 du CGCT, encadre les mises à disposition ponctuelles et gratuites des cours d'écoles au profit des associations de parents d'élèves, collectifs informels de parents d'élèves et enseignants, pour des manifestations non lucratives présentant un intérêt général
et
local
et
compatibles
avec
l'affectation
scolaire,
hors
temps
scolaire.
L'administration
conserve un pouvoir discrétionnaire de refus, sans obligation de motivation. Débat Aucune question n'est posée. Vote : POUR à
l'unanimité.
Décision
Page 11
sur 15 | |
Le Conseil municipal APPROUVE la convention-cadre annexée, DIT que chaque mise à disposition fera l'objet d'une convention particulière et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention particulière conclue sur cette base. 17, Changement de dénomination de l'école maternelle « Marie Mauron » - dénomination
«
Michel GOUIRAN
», sise 8
avenue de
la Côte
Bleue -
13180
Gignac-la-Nerthe
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
—
Délibération
n°
2026-50
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport,
qui
propose
de
rétablir
la
dénomination
d'origine
de
l'établissement. Débat Monsieur VINCENT annonce d'abord l'abstention de son groupe sur ce point et le suivant, estimant que le changement de dénomination ne présente pas de caractère d'urgence et engendrera des frais de signalétique, et rappelant que Marie Mauron appartient à l'histoire nationale. Monsieur le Maire indique que la mise à jour de la signalétique sera conduite sans précipitation et à moindre
coût,
des
économies
ayant
par
ailleurs
été
réalisées
en
matière
de
communication.
Il
expose que
la
mesure
répond
à
un enjeu
de sécurité :
un
agent de police municipale
ayant été
renversé à proximité de l'école, les secours se sont rendus sur un autre site en raison de l'identité des dénominations, la confusion affectant également la desserte par les transports métropolitains. Monsieur TASSY rappelle la genèse du regroupement scolaire et la position de l'Éducation nationale selon laquelle un groupe scolaire unique ne peut porter qu'une seule dénomination. Il indique qu'il votera
contre,
par
opposition
de
principe
au
retour
en
arrière,
et
rappelle
que
Marie
Mauron
a
exercé comme enseignante à Gignac-la-Nerthe. Un échange s'engage sur les conditions dans lesquelles l'ancienne
municipalité
aurait proposé la
cession du bâtiment. Monsieur le Maire dément formellement avoir été candidat à son acquisition et indique que ce bâtiment a vocation, s'il cesse d'être affecté à
l'usage scolaire,
à demeurer un
équipement public. Monsieur VINCENT fait connaître en fin de débat l'évolution de la position de son groupe, qui votera favorablement au regard de l'argument tiré de l'intervention des secours. Vote : 32 POUR - 1 CONTRE (René TASSY) — O ABSTENTION. Décision Le Conseil municipal APPROUVE le changement de dénomination de l'école maternelle, qui portera désormais
la
dénomination
«
Michel
GOUIRAN
»,
DIT
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à
jour
des
documents
administratifs
et
supports
de
communication
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre les démarches auprès des services de l'Éducation nationale. 18. Changement de dénomination de l'école élémentaire « Marie Mauron » — dénomination « Célestin ARIGON », sise avenue Jean Jaurès — 13180 Gignac-la-Nerthe Rapporteur
: Monsieur le Maire
—
Délibération n° 2026-51
Monsieur le Maire donne lecture du rapport, de même objet que le précédent. Débat Le débat ayant été mené conjointement au point 17, aucune observation nouvelle n'est formulée. Vote : 32 POUR -
1 CONTRE (René TASSY) - O ABSTENTION.
Décision
Page
12
sur
15 Le
Conseil
municipal
APPROUVE
le
changement
de
dénomination
de
l'école
élémentaire,
qui
portera désormais la dénomination « Célestin ARIGON », DIT qu'il sera procédé à la mise à jour des documents
administratifs
et
supports
de
communication
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre les démarches auprès des services de l'Éducation nationale. 19.
Approbation
de
la
modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires - modification des horaires d'accueil du périscolaire du soir Rapporteur
: Madame Karen LOUIS
—
Délibération n° 2026-52
Madame
LOUIS donne
lecture du
rapport. Afin de mieux répondre aux contraintes d'articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
familiale,
il
est
proposé
d'élargir
la
plage
horaire
de
l'accueil
périscolaire du soir jusqu'à 18 h 15, sans modification de la grille tarifaire ni incidence financière pour les
familles.
Débat Aucune question n'est posée. Vote
: 33
POUR
-
O
CONTRE
-—
0
ABSTENTION.
Décision Le Conseil municipal APPROUVE la modification du règlement intérieur annexé et la modification de
la
plage
horaire
des
accueils
périscolaires
du
soir,
et
DIT
que
cette
décision
n'aura
aucune
conséquence financière pour les familles. 20. Tarification du séjour Colonie de Vacances - séjour avec hébergement - vacances scolaires de la Toussaint 2026 Rapporteur
: Madame Céline MUSCAT
—
Délibération n° 2026-53
Madame
MUSCAT
donne
lecture
du
rapport.
Après
plus
de
dix
ans
sans
colonie
de
vacances
communale, un séjour est organisé du 19 au 23 octobre 2026 pour les enfants gignacais de 6 à 11 ans
scolarisés
dans
les écoles
élémentaires
de
la
commune, dans
la
limite de
48
places et sous
réserve d'un minimum de 20 inscriptions, avec un encadrement de quatre animateurs titulaires du BAFA et d'une directrice de séjour. Le tarif unique tout compris est fixé à 270 € par enfant. Débat Monsieur TASSY appelle à la vigilance sur la mise en œuvre du principe du premier arrivé, premier servi et s'assure qu'aucune priorité ne sera accordée aux enfants d'élus. Monsieur le Maire confirme qu'il y sera particulièrement vigilant. Monsieur le Maire indique qu'un travail est engagé avec les structures locales - club de plongée, centre équestre — afin de diversifier les activités proposées aux enfants. Madame
CHEVALIER
souligne
l'absence
d'offre
destinée
aux
préadolescents
et
adolescents
pendant les vacances et suggère la création d'un lieu de rencontre encadré. l'est répondu que les activités sportives destinées aux adolescents ont été rétablies, qu'un troisième groupe
a
été
créé
pour
l'été,
qu'un
budget
supplémentaire
a
été
alloué
au
centre
de
loisirs
permettant une sortie hebdomadaire, et qu'un partenariat avec le centre équestre est engagé dès cet été. Monsieur le Maire indique enfin avoir sollicité la Métropole en vue du rétablissement de la ligne de bus desservant le littoral, supprimée l'an passé. Vote : POUR à
l'unanimité.
Décision Le Conseil municipal APPROUVE l'organisation du séjour, FIXE le tarif de participation à 270 € par enfant, DÉCIDE que les inscriptions seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, PRÉCISE
qu'en
cas
de
non-atteinte
du
seuil
minimal
le
séjour
sera
annulé
et
les
familles
Page 13
sur
15 intégralement
remboursées,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires. 21.
Promesse
unilatérale
d'achat
de
la
parcelle
AA
n°
67,
sise
quartier
Bricard Nord, et convention de portage foncier avec la SAFER PACA Rapporteur
: Madame Mélanie SALAS
—
Délibération n° 2026-54
Le rapport porte sur l'acquisition, auprès de la SAFER PACA, de la parcelle cadastrée section AA n° 67, d'une superficie de 31
a 60 ca, située en zone agricole quartier Bricard Nord, pour un montant
de 10 000 €, outre 2 800 € TTC de frais d'intervention, soit 12 800 € TTC hors frais de portage et frais de notaire. La convention de portage prévoit la prise en charge du coût de portage financier sur la base du taux Euribor 3 mois majoré de 0,5 % HT l'an, assortie de frais de gestion évalués à 1,5 % HT par an. Le terrain fera l'objet d'un bail rural au profit d'un agriculteur agréé par la SAFER. Débat Monsieur
le
Maire
précise
que
l'opération
résulte
d'engagements
pris
par
la
précédente
municipalité
en
décembre
2025,
dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
métropolitaine signée avec la SAFER PACA le 30 décembre 2025, et que la commune n'est pas en mesure de s'y soustraire. Vote : 29 POUR - 4 CONTRE (Bryan VINCENT, Laure CHEVALIER, Claudio GRECO, Alain CORDOLIANI) — O ABSTENTION. Décision Le Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
d'achat,
à
procéder au
paiement de la somme de 12 800 € TTC hors frais de portage et frais de notaire, à
signer tous documents et actes inhérents à l'acquisition, et S'ENGAGE à donner le terrain à bail dans les conditions stipulées par la SAFER PACA. 22. Adoption de la convention de mise à disposition de l'outil informatique «
observatoire
fiscal
métropolitain
»
entre
la
commune
de
Gignac-la-
Nerthe et la Métropole Aix-Marseille-Provence Rapporteur
: Monsieur Jean-Michel PROSPERO
—
Délibération n° 2026-55
Monsieur
PROSPERO
donne
lecture
du
rapport.
L'outil
permet
aux
communes
de
disposer
d'analyses
relatives
à
leurs
recettes fiscales,
la
transmission
des
données
étant
autorisée
entre
collectivités en application de l'article L.135 B du livre des procédures fiscales. La nouvelle rédaction de la convention-type précise les responsabilités respectives des parties au regard du règlement (UE) 2016/679. Débat Madame CHEVALIER s'interroge sur l'utilité concrète de l'outil et sur son champ d'application. || lui est
répondu
qu'il
s'agit
d'un
outil
déjà
utilisé
en
matière
d'urbanisme,
permettant
notamment
d'identifier
les
propriétaires
des
parcelles,
et
que
la
présente
délibération
constitue
un
renouvellement de la mise à disposition. Vote : 33 POUR — O CONTRE — O ABSTENTION. Décision Le Conseil
municipal
APPROUVE
la convention
de mise
à disposition
de l'outil
informatique de
l'Observatoire fiscal métropolitain et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Page 14 sur 15 Clôture
de
la
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Jean-Michel
PROSPERO,
Premier
Adjoint
délégué
à
la
tranquillité
publique,
procède
à
la
remise
des
galons
de
chef
de
service
de
la
police
municipale
à
Monsieur
Armel
DUPOND,
et
lui
adresse
les
félicitations
de
la
municipalité
à
l'issue
de
son
cycle
de
formation. Monsieur
le
Maire
prononce
la
clôture
de
la
séance
à
20
h
45
et
invite
l'assemblée
à
se
réunir
pour
un
moment
convivial.
Le
présent
procès-verbal
sera
arrêté
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
puis
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
et
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Baptiste
NARDI
MELILLI
Uérôme
GOUIR
Page
15
sur
15