Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 5 6
Convocation - 2024 1 6
Déliberation - 2026 2 6
Déliberation - 2025 4 6
Déliberation - 2023 2 9
Déliberation - 2025 3 2
Déliberation - 2024 2 1
Déliberation - 2026 2 10
Déliberation - 2025 6 1
Déliberation - 2023 2 7 2
Déliberation - 2025 6 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
21/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
N°
20256
2
Procurations
:
Votants
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
15
OCTOBRE
à
18
H
00.
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO.
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
vendredi
9
octobre
2025
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY.
COTTAVE-CLAUDET, DARDIER.
DELGENES,
ESTRADE.
GOURMANDIN,
LABEUR. MARETTE.
PORTES et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC.
DESAINT.
PONS.
RIGAL.
ROOÏI
et
SANEGRE.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETTE
Absents
excusés
:
Mrs DEJEAN.
FONTA.
|
Mmes
BELMAS,
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIERE.
GUILLEMAT,
PITORRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
VOLET
FINANCIER
-
DM
N°3
|
Géraldine
PONS,
1ère
adjointe
en
charge
des
finances
soumet
à
l'approbation
des
membres
de
l'assemblée,
les
mouvements
de
crédits nécessaires
:
>
au reversement
de
droits
de
places
encaissés
au
profit
:
+
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
:
o
Foire
Al
Païs
2025 (exposants
et
VG)
pour
393
€,
o
Foire
des
vendanges
(exposants)
pour
119
€
o
Vides
greniers
pour
339
€
comprenant
:
"
Le
15/08/2025
=
90E,
»"
Le
04/09/2025
=
95€
“
le
14/09/2025
=
154
€,
à
l'occasion
de
la
Foire
des
vendanges
Montant total
des
droits
de
places
à
reverser
au
comité
des
foires
:
851
€.
«
du
comité
des
fêtes
:
o
Fête
locale
2025
(cafetiers-forains)
pour
3
398.50
€
du
comité
Fébus
Aban
o
Médiévales
2025
pour
306
€
>
à
la
participation
pour
la
sécurisation
des
manifestations
pour
2871.15
€
:Les
Amis
du
SWING
2025
pour
1422
€
-
Comité
des
foires
2025
pour
193
€
-
Comité
des
fêtes
pour
904.23
€-Fébus
Aban
pour
351.92
€
>
à
la
demande
d'annulation
de
la
subvention
par
l'association
Chœur
Macéria
suite
à
dissolution
de
l'association
de 1000
€
ES
>
à l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«
Chapyrus
»
d’un
montant
de
500
€
>
à
la
prise
en
compte
d’un
avenant
LECGS
pour
30
911€ >
et
à
l'ajustement
des
crédits
budgétaires
Ouï
cet
exposé,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
Décision
Modificative
N°3
est
approuvée
comme
suit
:
|
Déperses
oi
Recettes
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
FONCTIONNEMENT
D-8°1-342
Contrats de
preststicis
de
s2"vices
Ans)
30
211.00
€
E
000€
TOTAL
D
041
:
Charges
à
caractère
général
A
30
941.00
€
0.00
€
R-84*
20-020
:
en
boursements
sur
“émurérations
dy
personrel
}
C.00
€
29
282
15€
TOTAL
R
013
:
Atténuations
de
charges
A
0.00
€
A
29
28215
€
SHby
de
fcrciionnament
sux
3tre5
personnes
CO
€
7
921
B5
€
.
000€
D-d5548-344
Siby.
de
fonctionnement
aux
3.1res
personnes
t
+
g.00
«
.
ogoe
ds
d'oit
privé
D-85968-01
:
Autres
charges
Siverses
de
zestion
courante
l
|]
CL
5
583
00
€
.
0
00
a
TOTAL D
635
:
Autres
charges
de
gestion
courante
13
509.65
€
!
0.
4
R
23-025
Redavance
d'oczuratien
du
domaine
pytlic
CG
|
000€
.
4
000.00
€
TOTAL
R
70
:
Produits
des
services,
du
domaine et
ventes
A
0.00
€
À
4 000.00
€
diverses R-72-54-024
Drairs
de
place
‘
CODE
000€
}
4
550.50
€
TOTAL
R
731
:
Fiscalité
locale
k
0.00
€|
d
4
530.50
€
|
R-774-01
:
Mandats
an1lés
ou
atteints
sar
ta
déchéar
ce
D.cû
C.00
&l
.
5
588
00€
auadrietrale
1
T
LR
77
:
Produits
spécifiques
.
0.00
€
.
3958800€,
Total
FONCTIONNEMENT
.
44
420
65
€
|
43
420.65
€
INVESTISSEMENT
|
D-22°3-07-37-545
:
Travaux
se
voire
CS
15
290.00
€
CS
000€
R-2
F-37-545
:
Travaux
de
voirie
|
[QE
cod
€
CO
€
|
13
290
O0
€
TOTAL 041
:
Opérations patrimoniales
.
15
290.00
€
.
15
290.00
€
"R-1221-09-74-020
:
Hätel
de
Ville
200
0.00
€
LL
60
463
00
€
R-1221-06-22-518
:
aménagement bâtimert
pub:
C2
G.00
€
Ci
52
500
OÙ
€
R-1223-2100°-833
:
JARDINS
TARTAGES
7
20€
0.00
€
.
32
870
82
€
R-1325-67-27.645
:
Travaux
de
voire
|
<5
0.00€
.
82
802 55€
1R-12491-21091-832
:
LARDINS
PARTAGES
C
0.06
€
.
52 320
00
€
R-12481-97-58-80
:
Matsriel
divers
ILE
servses
.CQ
€
AUE
.C:
14
ges
00 €|
TOTAL
R 13
:
Subventions
d'investissement
|
.
000€
.
297 769.39
€
D-2-28.2105"-833:
JARD'NE
ZARTAGES
|
7
5e
80
000.00€
Ce
Do0E
D-2*28-097-17.643
:
“ravaux
se
voire
CT
E
37
030.00
€
D-2*218-98-22-531
.
aménagenaært bâtiment
puclic
C5
1ÛC
000.00
€
[0-2*51-07-27.545
:
“ravaux
se
voire
|
|
“10
735.30
€
TOTAL
D
21
:
Immobilisations
corporelles
X
297
765.39
€
#541107-91:
TRAVALX
=
CFFICE
RUE
GASTON
CE FOIX
TOTAL
D
4541104
:
TRAVAUX
d'OFFICE
RUE
GASTON
DE
FOIX R4547201-57
TRAVAUX
d'OFFICE
RUE
GASTON
FOIX
Désianat
Dépenses
Li
Recettes
&E
ésignation
:
8
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
R
4541201
:
TRAVAUX
d'OFFICE
RUE
GASTON
DE
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5
588.00
€
FOIX
Total
INVESTIS
SEMENT
0.00
é
__
318
643.39€
0.00
€
318
643.39
€
|
Total
Général
|
362 064.04
d
:
362
06404
€
FAIT
ET DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
S,
le
10
novembre
2025
Date
de
réception
AR
:
20/11/2025
Numéro
de
l'acte
:
6_202562
Identifiant
unique
de
l'acte
:
009-210901856-20251015-6_202562-DE
Matières
de
l'acte
:
7.t
Décisions
budgétaires