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Déliberation - 2024 6 4
Déliberation - 2025 4 2
Déliberation - 2025 4 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants
N°
2025
4
6
Date
de
mise en
ligne
I
del’acte:
18/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
27 18 5 23
L’an
DEUX
MILLE VINGT CINQ
le
11
avril
â
18
H
00,
le
Conseil
municipal, légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
28
mars
2025
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
CO’fl’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETrE,
PORTES et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
et
SALOM.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BELMAS
à
Mme
DAGNAC
Mmc
ROOU
à
M.
LABEUR
Mmc
SANEGRE
à
Mmc
PONS
Mmc
THIOUX
à
M.
BOUSQUET
M.
ZAMBONI
à
M.
ESTRADE
Absents
excusés:
M.
DEJEAN
Mmes
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIRE
et
PITORRE.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS: Exercice
2025:
Individualisation
des
crédits
par
bénéficiaire
Sur
proposition
des
membres
de
la
commission
Vie
Associative,
représentés
par
sa
Vice-présidente
Elise
SALOME
qui
a réalisé
un
gros
travail
d’analyse
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
(fréquentation,
activités,
nombre
de
licenciés,
comptes
financiers...),
Vu
le
réel
intérêt
local
que
présentent
ces
demandes
de
subvention,
Vu
qu’elles
entrent
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Vu
le
vote
du budget
primitif
relatif
à
l’exercice
2025
intervenu
le
11
avril
2025,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
délibérer
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
dont
la
présence
de
certains
élus
pourrait
être associée
à
la
notion
de
conseiller
intéressé,
ces
derniers
ne
prenant part
ni
au
débat
ni
au
vote
des
subventions
les
concernant.
Considérant
l’importance,
pour
la
vie
locale,
de
l’apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
Après en
avoir délibéré,
Sur
proposition
de
Géraldine
PONS,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
MARETTE
Louis,
Président,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au vote:
•
Comités
des
Foires
et
Marchés:
17
678
€
C-
Pour:
22
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
•
Comité Fébus
Aban:
11
836.92
€
Pour:
22
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Madame
DESAINT
Jeanne,
Présidente
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote: Pays
de
Cocagne:
7
500
€
Pour:
22
-
Abstention:
O-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l’association
suivante,
Madame
DAGNAC
Éliane,
Présidente
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au débat
ni
au
vote
et
le
pouvoir qui lui
a
été
conféré
par
Mme
BELMAS
Emilie
n’étant
également pas
comptabilisé:
•
Générations mouvement
Club
des
aînés
: 3
500
€
Pour:
21
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
DELGENES
Jean-Philippe, Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
•
Tennis
Club
Mazérien:
3
000
€
Pour:
22
-
Abstention:
O
-
Contre
: O
Le
Conseil
Municipal décide
de
verser
à l’association
suivante,
Monsieur
GOURMANDIN
François,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
•
Association
musicale
des
portes
de
l’Ariège:
900
€
Pour:
22
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal décide
de
verser
à
l’association suivante,
Monsieur
LABEUR
Michel,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote,
et
le
pouvoir
qui
lui
a
été
conféré
par
Mme
ROOU
Anne
n’étant
également
pas
comptabilisé
•
Cercle
des
Arts
et
des
Jeunes
Mazériens
-
MJC:
5
500
€
Pour:
21
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
PORTES
Pierre,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au vote:
•
Autour
des
Lacs:
2
000
€
Pour:
22
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association suivante,
Madame
GUILLEMAT
Aurélie,
Présidente
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote:
•
FCPE
Parents
d’Elèves
: 300
€
Pour:
22
-
Abstention:
O
-
Contre:
O
Dit
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025,
chapitre
65
article 6574.
Rappelle
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
étre
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l’association.
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie conforme
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
14
AVRIL
2025
Date
de
réception
AR
1710412025
Numéro de
Pacte
4_202546
Identifiant
unique
de
acte
009-210901856-20250411-4_202546-DE
Matières
de
acte
7.5
Subventions
Le
Le
secrétaire
de
Séance,