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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 010 Budget Lotissements Compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 11 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 13 Contre 0 Abstentions O Date de convocation 08/03/2022 Date d'affichage 08/03/2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022 Reçu en préfecture le 11/04/2022 Affiché le see ID : 005-210501664-20220315-2022_010_1-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2022-010 Séance du 15 mars 2022 L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT. Etaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. FROMENT Fabrice, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond, Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine. Procuration : Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien Etaient absents : M. COULLOMB Christian A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif. Considérant que Mme Delphine RICHIER, Adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif, Considérant que M. Daniel ROUIT, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Delphine RICHIER pour le vote du compte administratif, Mme Delphine RICHIER présente le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. le Maire. Les opérations de l'exercice 2021 pour le budget annexe Lotissements fait ressortir les résultats suivants : Dépenses Recettes Résultats Report 2020 Fonctionnement 4 507.61 € - 4 507.61 € Investissement 25 064.23 € - 25 064.23 € Opérations 2021 Fonctionnement 637.22 € - 637.22 € Investissement 11 944.44 € - 11 944.44 €
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220315-2022_010_1-DE
Résultat exercice
Fonctionnement 5 144.83 € - 5 144.83 €
Investissement 37 008.67 € - 37 008.67 €
Résultat global 42 153.50 € - 42 153.50 €
Le Conseil Municipal
- Constate l'exactitude des valeurs avec celles du compte de gestion
- Approuve le compte administratif 2021
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
Daniel ROUIT.