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Conseil Municipal - acte 00022873 D
Conseil Municipal - acte 00025503 D
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025503 D)
Thèmes du document : Vieillesse, Mode, textile et habillement, Fin de vie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/01/14
Reçu en Préfecture le : 29/01/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 janvier 2014
D - 2 0 1 4 / 4 3
Aujourd'hui 27 janvier 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES Aide à la création de structures de logements
spécifiques. Pension de famille réalisée par la
SA d'HLM DOMOFRANCE 11 impasse Galilée à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans son troisième Projet Social, la ville de Bordeaux a réaffirmé sa volonté de développer et de renforcer l’offre de logement et d’hébergement pour les personnes en situation de vulnérabilité et notamment, dans un souci d’équilibre territorial, l’ambition d’ouvrir une pension de famille (ou maison-relais) par quartier. Cette forme de résidence sociale, qui s’inscrit dans le cadre du « logement accompagné » accueille sans limitation de durée des personnes à faible niveau de ressources, en situation d’exclusion ou d’isolement qui ne sont pas en capacité de gérer seules un logement.
A ce titre, la Ville a pris l’initiative de solliciter le bailleur social Domofrance et la Croix-Rouge pour réaliser à Caudéran un projet mixte comprenant à la fois une pension de famille de 18 logements et 37 logements familiaux.
Ce projet est innovant à double titre.
D’une part, la pension de famille est parfaitement intégrée au sein d’une opération de logements plus importante et de grande qualité, afin que le microcosme qu’elle constitue pour les résidents soit en même temps ouvert et comme banalisé dans le quartier.
D’autre part, compte tenu du besoin repéré sur le territoire en matière de logement des personnes défavorisées en situation de vieillissement prématuré, la Croix-Rouge apportera son expertise et son accompagnement sur la perte d’autonomie.
Cette association reconnue, déjà gestionnaire d’un EHPAD sur Bordeaux, saura accueillir des personnes en situation de précarité et pouvant présenter un trouble de la dépendance physique. Par sa taille, ses compétences et sa présence sur le territoire, la Croix-Rouge est aussi en capacité de mutualiser ses moyens et de donner ainsi une solidité financière et un dynamisme à l’ensemble. Un lien étroit sera assuré avec tous les partenaires sanitaires et médico-sociaux de la Communauté urbaine de Bordeaux, tant pour les services à domicile qu’en institution ou en structures d’accompagnement et de soins palliatifs.
Depuis plus d’une année, les gestionnaires de pension de famille en Gironde dont le CCAS de Bordeaux ont engagé une réflexion autour de la mutualisation des moyens entre les structures. La Croix-Rouge s’inscrit dans ce groupe de travail et pourra également bénéficier de temps d’échanges des pratiques auprès de son propre réseau.
La pension de famille comportera 18 logements financés en PLAI structure dont 16 T1, 2 T1 bis pour une capacité d’accueil totale de 20 places. Cet établissement permettra ainsi l’accueil de personnes isolées mais aussi de couples.
La structure offrira également 80 m² d’espaces communautaires et d’accompagnement social. Cet espace collectif donnera accès à un jardin dont l’aménagement sera travaillé avec le service des Espaces Verts de la Ville. Dans le cadre de ce partenariat, des animations autour du jardinage seront également proposées.
L’intégration de la résidence dans la vie du quartier sera favorisée par la mise en place d’interactions entre la maison-relais, les associations locales et les riverains (fête des voisins, fête de la musique, expositions…). L’accès à la culture, au sport et à la vie citoyenne sera également recherché par la création de liens avec les structures du quartier.
Le projet sera réalisé sur une parcelle appartenant à l’Etat qui la cédera avec une décote de prix. Le financement de ce type de programme étant assuré par des aides conjointes de l’Etat et des collectivités selon des règles propres à chacun, la SA d’HLM Domofrance a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de cette pension de famille de 18 logements.
La Communauté urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2012.
La Ville de Bordeaux participe à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2013.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville
- 18 logements x 7 000 euros = 126 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- 50% au démarrage sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,
- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 126 000 euros maximum,
- créditer la SA d’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 janvier 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI