Conseil Municipal - acte 00022873 D

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Conseil Municipal - acte 00022873 D Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00022873 D)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Vieillesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 24/09/13

Reçu en Préfecture le : 30/09/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 23 septembre 2013

D - 2 0 1 3 / 5 2 6

Aujourd'hui 23 septembre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Monsieur Joel SOLARI (présent jusqu'à 17h20), Monsieur Jean Charles BRON (présent jusqu'à 17h30), Madame Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h45).

Excusés :

Monsieur Maxime SIBE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUESLogements Locatifs Aidés. Opération en neuf

réalisée par la SA D'HLM LOGEVIE RESIDENCE

INTERGENERATIONNELLE CONCERT'O. Rue

Marcel Pagnol à Bordeaux, bassins à flots îlot

C13A. Demande de subvention. Autorisation.

Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au titre du Programme Local de l’Habitat, la Ville de Bordeaux s’est engagée à développer son offre de logements locatifs conventionnés familiaux et particulièrement celle des PLUS et des PLAI. Il peut s’agir de programmes en collectif mais également de logements PLAI individuels permettant de répondre à des situations spécifiques (PLAI adaptés).

Le financement des opérations de logements sociaux étant assuré par des aides conjointes de l’Etat et des collectivités selon des règles propres à chacun, la SA d’HLM LOGEVIE a sollicité une subvention pour la construction d’une résidence intergénérationnelle dénommée « Concert’o » située rue Marcel Pagnol à Bordeaux au sein de l’îlot C13A du Programme d’Aménagement d’Ensemble des Bassins à Flots.

Cette résidence comportera 52 logements locatifs sociaux dont 40 financés en PLUS et 12 en PLAI.

L’offre proposée sera très diversifiée puisqu’elle comprendra 2 T1, 23 T2, 9 T3, 15 T4 et 3 T5 répartis dans 3 bâtiments. Cette mixité programmatique permettra ainsi d’accueillir, dans le respect des règles d’attribution de logements sociaux, à la fois des séniors recherchant des logements de petites ou moyennes superficies, des jeunes ménages demandeurs de petites unités d’habitation, et des familles désirant de plus grands logements.

La vocation de cette résidence est de réunir des locataires de différents âges, et à différentes étapes de leur parcours de vie, autour d’une passion partagée : la musique. Ainsi, 3 salles communes dédiées à la pratique musicale seront à la disposition des locataires au sein de la résidence. Leur utilisation facilitera les interactions entre générations, et contribuera à rompre l’isolement des personnes seules.La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 06 décembre 2012.

La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010

S’agissant d’une opération de construction neuve en diffus, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.

Montant de la subvention de la Ville

- 52 logements x 5 000 euros = 260 000 euros.

Le versement de la subvention interviendra en 3 fois :

- 30% au démarrage sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,

- 40% sur présentation d’un certificat comptable justifiant le paiement par le bénéficiaire d’au moins 50% des dépenses prévues sur le programme, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux, - le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.

Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 260 000 euros maximum,

- créditer la SA d’HLM LOGEVIE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,

- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 septembre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Elizabeth TOUTON