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Arrêté - 1 ARR2024 145 du 26 12 2024 Délégation du Maire à Valérie LEFEVRE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1 ARR2024 145 du 26 12 2024 Délégation du Maire à Valérie LEFEVRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ
Délégation de fonctions
Madame Valérie LEFEVRE
ARR2024_145
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_075 du 07/07/2020 et ARR2020_224 du 16/09/2020 portant délégation de fonctions au profit de Madame Valérie LEFEVRE ;
VU la délibération n°DEL2024_126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d’adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions à Madame Valérie LEFEVRE, désormais 1ère adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Valérie LEFEVRE, première adjointe, dans les domaines suivants :
- Culture
- Communication
- Relations internationales
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s’accompagne d’une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Valérie LEFEVRE, première adjointe, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l’objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d’engagement, décisions d’attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s’étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Valérie LEFEVRE, 1ère adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Madame Valérie LEFEVRE, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 6 : Les arrêtés n°ARR2020_075 du 07/07/2020 et ARR2020_224 du 16/09/2020 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).