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Arrêté - 2 ARR2024 144 du 26 12 2024 Délégation du Maire à Didier CARON
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2 ARR2024 144 du 26 12 2024 Délégation du Maire à Didier CARON)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
Délégation de fonctions
Monsieur Didier CARON
ARR2024_144
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de
Nogent-sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_074 du 07/07/2020, n°ARR2020_182 du 27/08/2020, n°ARR2020_223 du 16/09/2020,
n°ARR2021_186 du 05/05/2021 et n°ARR2023_041 du 06/06/2023 portant délégation de fonctions et de signature
au profit de Monsieur Didier CARON ;
VU la délibération n°DEL2024_126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d’adjoints au Maire et par conséquent le
rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de modifier la délégation
de fonctions consentie à Monsieur Didier CARON, désormais deuxième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Didier CARON, deuxième adjoint, dans les domaines suivants :
- Transition écologique
- Urbanisme
- Habitat indigne
- Patrimoine communal
- Gestion Urbaine de Proximité
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s’accompagne d’une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Didier CARON, deuxième adjoint, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l’objet de la délégation consentie, y compris les actes pris dans le cadre de l’instruction et la délivrance des autorisations de travaux prévues par le code de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme), par le code de l’environnement (autorisation d’enseigne) et/ou le code de la construction et de l’habitation (ERP).
Cette délégation porte également sur la signature des actes notariés de cession et d’acquisition de biens immobiliers ainsi que des promesses de vente, des arrêtés portant attribution des numéros de voirie pris en application de l’article L.2213-28 du CGCT et sur les contrats de marchés publics, actes d’engagement, décisions d’attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s’étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Didier CARON, 2ème adjoint au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Monsieur Didier CARON, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 6 : Les arrêtés n°ARR2020_074 du 07/07/2020, n°ARR2020_182 du 27/08/2020, n°ARR2020_223 du 16/09/2020, n°ARR2021_186 du 05/05/2021 et n°ARR2023_041 du 06/06/2023 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra
effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où
le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le
3 juillet 2020.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur
de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l’État dans
le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).