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Arrêté - 6 ARR2024 139 du 26 12 2024 Délégation du Maire à Madame Ginette DECOURTRAY
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 6 ARR2024 139 du 26 12 2024 Délégation du Maire à Madame Ginette DECOURTRAY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ
Délégation de fonctions
Madame Ginette DECOURTRAY
ARR2024_139
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU les arrêtés n°ARR2020_069 en date du 07/07/2020, n°ARR2022_358 du 19/09/2022 et n°ARR2023_047 du 17/06/2023 portant délégation de fonctions au profit de Madame Ginette DECOURTRAY ;
VU la délibération n°DEL2024_126 du 16/12/2024 modifiant le nombre d’adjoints au Maire et par conséquent le rang des adjoints ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions consentie à Madame Ginette DECOURTRAY, désormais septième adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Ginette DECOURTRAY, septième adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
- Animations séniors
- Gestion de la Résidence pour personnes âgées
- Solidarités : actions intergénérationnelles, plan canicule, « aidants » ...
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s’accompagne d’une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Ginette DECOURTRAY, septième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l’objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d’engagement, décisions d’attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s’étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Ginette DECOURTRAY, septième adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 5 : La signature, par Madame Ginette DECOURTRAY, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 6 : Les arrêtés n°ARR2020_069 en date du 07/07/2020, n°ARR2022_358 du 19/09/2022 et n°ARR2023_047 du 17/06/2023 sont abrogés.
ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).