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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 28 Mission audit energetique Office du Tourisme avec le SYADEN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 28 Mission audit energetique Office du Tourisme avec le SYADEN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Énergies,
République française folio 2025-069 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 13/03/2025
AV
DEL-13032025-28
Date de convocation :
06/03/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 8
- votants: 48
Date de publication :
---------------------------------
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Carlipa, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Jean-Luc ARTIGUES, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BON- NAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Philippe COMMELERAN, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Florian GRIMMONPRE, Emilien GUIL- HEMAT, Jean-François IMBERT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean- Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Pascale RASTOUIL, Éric DU FAYET DE LA TOUR par Régis CALMON, Jean Henry FARNE par Christian LUCATO, Claudie FAUCON MEJEAN par Jérôme DARFEUILLE, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Michel PUJOL par Serge SERRANO, Florence SCIAU par Estelle VILESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Bernard JUILLA, Catherine LASSALLE, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Alain ROUQUET.
Secrétaire de séance : Aurélien PASSEMAR
OBJET : Mission audit énergétique Office du Tourisme - SYADEN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Considérant que le SYADEN propose à la CCPLM de réaliser un audit énergé- tique sur un bâtiment ciblé et considéré comme énergivore : Office du Tou- risme, 6 place du Treil, 11270 Fanjeaux. Les objectifs principaux pour le bâti- ment audité sont les suivants :
- chiffrer les coûts actuels des énergies consommées et leurs évolutions dans le temps
- chiffrer les travaux et les scénarios de rénovation énergétique possibles du bâtiment
- déterminer les aides publiques mobilisables pour la mise en œuvre des préco- nisations apportées
- estimer les temps de retour sur investissement par action et par scénario de rénovation énergétique
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_28-DE AV
Considérant que l’objectif de cette étude d’audit énergétique est de pouvoir planifier et budgéter la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ainsi la collectivité s’engage sur le principe à budgéter et réaliser un des programmes de travaux qui seront préconisés par l’étude. La collectivité doit notamment fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission.
La décomposition des coûts de la mission est la suivante :
Part prise en charge par le
SYADEN
Part prise en charge par la
collectivité
50% 50%*
*La collectivité aura à sa charge un maximum de 50% de la prestation, soit 1700€ TTC maximum.
Une convention, engageant le SYADEN auprès de la collectivité et décrivant précisément la mission est jointe à cette délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
AUTORISE le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergé- tiques relatives à la mission ACTEE sur les bâtiments sélectionnés de son pa- trimoine dans le cadre de cette mission,
DÉSIGNE Mme Romane Bes en qualité de référente de la CCPLM pour le suivi du projet,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’engagement corres- pondante avec le SYADEN,
APPROUVE de missionner le SYADEN pour réaliser un audit énergétique sur l’Office du Tourisme.
Pour extrait certifié conforme,
Aurélien PASSEMAR
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_28-DE