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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 18 Designation des representants au SYADEN tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 18 Designation des representants au SYADEN tampon 2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
République française folio 2026-137 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 14/04/2026
AV
DEL-14042026-18
Date de convocation :
07/04/2024
Nombre de conseillers :
- en exercice : 61
- présents : 58
- procurations : 2
- votants : 60
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril à 17 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Bram, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : ALBERT Loïc, ALRIC Didier, ASENSIO Brice, BARBERO Bertrand, BARTHEZ Gilles, BAUDIN Nathalie, BEAUJARD Xavier, BENAZETH Céline, BERTRAND Bruno, BREIL Bernard, BRUSTIER Aurore, BRUTY Régis, CADENAT Thierry, CALMON Régis, CATHALA André, CAZENAVE Serge, CHARPENTIER Charlotte, DANJOU Sarah, DU FAYET DE LA TOUR Eric, FABBRO Odile, FARNE Jean-Henry, FAUCON-MEJEAN Claudie, FERRAGU Alice, FOURRIER Florence, FRECHENGUES Magali, FROMILHAGUE Dominique, GALANT Michel, GASC Léo, GERPHAGNON Christophe, GIL Steven, JOURNET Jessica, JUIN Denis, JULLIN Olivier, LADOUCE Patrick, LALA-LAFFONT Maryse, LANNES Eric, LANNES Philippe, LASSALLE Catherine, LUCATO Christian, MARIO Jean-Christophe, MARTY Jean-Claude, MARTY Hélène, MAZIERES Anne-Marie, MISSE Eric, MONBILLIARD Martine, PEROTTO Serge, PEYRAS Benjamin, RAFFY-RIVALS Aude, ROIG Andrée, ROUX Serge, SARDA Jean-Baptiste, SERRANO Serge, TANDOU Michel, VARILLES Gilbert, VILESPY Estelle, VIOLA André, VIOLA Patrick, FAYARD Clémence (suppléante de GUILHEMAT Emilien)
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : GRANGER Laurent a donné pouvoir à SERRANO Serge, FONTES Frédéric a donné pouvoir à VILESPY Estelle
ABSENTS : PAUL Painco
Secrétaire de séance : LASSALLE Catherine
OBJET : Désignation des représentants au SYADEN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les ar- ticles L.5211-1 et suivants, et ses articles L.2121-29 et suivants, et les articles L.5212-6 et L.5212-7,
Vu la délibération en date du 14 juin 2010, décidant d’adhérer au Syndicat Audois d’Énergies (SYADEN),
Considérant qu’il est nécessaire de désigner les représentants de la CCPLM afin de la représenter aux instances du SYADEN
Considérant que les domaines pour lesquels le SYADEN peut intervenir portent sur des questions d’aménagement des espaces publics et de développement durable,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_18-DE AV
Vu la création d’une CCPE par le SYADEN, d’après l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, transposée à l’article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales, visant à coordonner l’action de ses membres dans les domaines suivants : autorité organisatrice de distri- bution d’énergies, production d’électricité à partir d’énergies renouve- lables, actions de maîtrise de la demande d’énergie, déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, etc…
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
Désigne pour siéger aux instances syndicales du Syndicat Audois d'Energie:
- Brice ASENSIO en qualité de délégué intercommunal titulaire,
- Bernard BREIL en qualité de délégué intercommunal suppléant.
Désigne pour siéger à la Commission Consultative Paritaire Energie du Syndicat Audois d'Energie:
- Brice ASENSIO en qualité de délégué titulaire,
- Bernard BREIL en qualité de délégué suppléant.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_18-DE