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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 106 Budget Annexe de la Caisse des Ecoles Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230614-2023 06 106-DE
7
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-06-106
Séance du 14 juin 2023
Objet : B — Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de la Caisse des
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 4 2
VOTE
A l'unanimité Contre : O
Abstention : 1
Ecoles
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturellé - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 06 juin 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe
BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine
HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY,
Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKE L
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration
à J-Y. CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Pascale BORDES procuration à À. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI
Secrétaire de séance : Nicole SAGE Publié le
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
FF
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_106-DE
Objet : B — Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de la Caisse des
Ecoles
Résultat à | Solde de | Résultat de l'exercice Ke tu
Mouvements , : ; clôture de + 2e Recettes Dépenses gestion 2021 repris au BS ; :
budgétaires 2022 2022 l'exercice
2022
Investissement 231,00 0,00 231,00 2 584,33 2 815,33
Fonctionnement | 140 300,00! 134 074,80 6 225,20 10 297,64 16 522,84
Total 140 531,00, 134 074,80 6 456,20 12 881,97 19 338,17
Pour 2022, le compte administratif du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles s’élève, toutes
sections confondues :
- En recettes :
- En dépenses :
140 531,00 €
134 074,80 €
Sans reste à réaliser, l'excédent de financement 2022 atteint 19 338,17 €.
La déclinaison des dépenses et recettes s'établit ainsi :
1 — LES RECETTES : 140 531,00€
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées des subventions de la Ville
de Bagnols-sur-Cèze (55 300 €) et de l'Etat au titre du Programme de la Réussite Educative
(PRE) pour 85 000 €.
Les recettes d'investissement de 231,00 € concernent les amortissements de l'exercice.
2 — LES DEPENSES : 134 074,80 €
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 133 843,80 € au titre notamment des
charges à caractère général (chapitre 011 : 131 K€) et sont dédiées aux frais et prestations
inhérents à l’activité de ce budget. Il est à noter le remboursement des frais supportés par le
Budget Principal à hauteur de 120 106,61 €
Il est à noter qu’en 2022, ce budget n’a enregistré aucune dépense d'investissement. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_106-DE
Le compte administratif 2022 du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles est retracé en annexe
2.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L.2121-31,
L.1612-12 et L.1612-13,
Vu l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. Le Maire se retire de
assemblée au moment du vote,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 31 mai 2023,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité — 1 abstention (J. JACKEL) :
- _d’approuver le compte administratif 2022, toutes sections confondues, pour le Budget
Annexe de la Caisse des Ecoles, tel qu’il a été arrêté.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 14 juin 2023.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yv
Le 1 8 Juin uué3 a
et publié le 2 @ JUIN 2072
La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par fe site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
k JF Publié le
ID : 030-213000284-202306 14-2023 _06_106-DE