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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20240322)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfeclure k RS 70 f Æ
Publié le | 1} WA k Lécousse
ID : 035-213501505-20240322-2024_015-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
Nombre montres L’an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de ... E . la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Àr BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guyilène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine Soenn SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé({s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024_015 — Finances - Approbation du compte de gestion 2023
Rapporteur : Mme le Maire
Délibération n°2024_015
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après avoir pris connaissance budget primitif de l'exercice 2023 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€T janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 “
Pubiéte ... 2 7 Mat 202k ae
ID : 035-213501505-20240322-2024_015-DE
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal de la commune de Lécousse dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2023, considérant que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
QC ><
D
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 £
Publié le Lécousse
Républiqu e Française ID :035-213501505-20240322-2024_016-DE
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
NON EMenCeS L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ent s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Atrérents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session: ordinaire. Les au vote convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de a = Eu la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE a BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité A djoints .
Pour : 18 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine Austentiene 0 SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ {pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024_016 — Finances - Approbation du compte administratif 2023
Rapporteur : Christophe DRUGEOT
Mme le Maire se retire pour cette question, ne prenant part ni au débat, ni au vote.
Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023,
Vu Favis favorable de la commission des finances en date du 27 février 2024, |
Vu la présentation du compte administratif de l'exercice 2023 pour par M. Christophe DRUGEOT, et notamment la note brève et synthétique réalisée en application de l'article L2313-1 du CGCT,
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif 2023 du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024 ‘
Hubert COUASNON Nicolas FOUGERAY
Adjoint - Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 €
Publiéle ,7 7 MAS 204 Lécousse
ID : 035-213501505-20240322-2024_017-DE
République Française Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
eneteentes L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse ain s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de 21 LE 20 la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints : ‘
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine Abstention : 0 SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER {pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024_017 — Finances - Affectation du résultat 2023
Rapporteur : Mme le Maire
Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 27 février 2024,
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2023 proposée pour le budget principal :
L'excédent de fonctionnement de 1 373 572,64 € :
e 548 572,64 € en section de fonctionnement (c/ 002)
e 825 000 € en section d'investissement (c/ 1068)
Le déficit d'investissement de 519 309,15 € est repris à la même section (c/ 001)
Pour extrait conforme au registre,
. Lécousse, le 26/03/2024
Anne PERRIN | Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/03/2024 G
Reçu en préfecture le 26/03/2024 #
Publié le 1 7 MARS 2024 Lécousse
ID :035-213501505-20240322-2024_018-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
Rene einen L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Dan s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Atférents | Présents | pris part Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de zi 16 20 la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE AU BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre :0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine Attention: 0 SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé({s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024_018 — Finances - Vote des taux d'imposition 2024
Rapporteur : Mme le Maire
L'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales est présenté au Conseil municipal. Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, Vu le projet de budget principal pour l'exercice 2023, transmis avec la convocation au Conseil municipal, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 27 février 2024,
A l'unanimité, le Conseil décide :
- de fixer comme suit les taux d'imposition pour 2024,
e taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,55 %
e taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 41,72 %
e taxe d'habitation (TH) : 16,15 % ‘
- de charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l’état 1259 complété.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024 |
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 Æ
Publiée 27 MARS 20% ‘=
ID : 035-213501505-20240322-2024 _019-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
Nembenemenres L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de ta Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de
ei 16 20 la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Maryiène LE af BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints .
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Syivain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine Absiemions 0 SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024 _019 — Finances - Vote du budget principal 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget principal pour l'exercice 2024, transmis avec la convocation au Conseil municipal le 6 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 27 février 2024, Vu la note brève et synthétique présentée en application de l'article L 2313-1 du CGCT,
A l'unanimité, le Conseil municipal adopte le budget principal de l'année 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
— Section de fonctionnement, à la somme de 3 719 032,95 € (avec opérations d'ordre et résultat reporté)
— Section d'investissement, à la somme de 2 279 238,79 € (avec opérations d'ordre, affectation du résultat et restes à réaliser 2023).
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 . / PA
Publié le 2 7 M ARS 2024 Lécousse
ID : 035-213501505-20240322-2024 020-DE
République Française Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
OT L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris pait Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de Gi ee la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE
Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine Abstentonrio SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024_020 — Personnel - Etat des effectifs pour 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 231-1 et suivants, Vu la délibération adoptant le budget principal pour l'année 2024,
À l’unanimité, le Conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel communal présenté pour l'année 2024, |
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
_Reçu en préfecture le 26/03/2024
pubiéle 2 7 MARS 2074
ID : 035-213501505-20240322-2024 021-DE
République Française Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
ADS L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence -de Afférents | Présents | prispat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de . E eo la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Maryiène LE _ - BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine Absienon|o SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024_021 — Ecole Notre-Dame de Lécousse - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Mme le Maire
L'école Notre-Dame de Lécousse sollicite la commune pour la garantie d'un emprunt que l'OGEC souhaite contracter dans le cadre de la réalisation de différents travaux dont notamment le changement de l'escalier extérieur.
Le financement de ces travaux s'effectue par un prêt auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, aux conditions suivantes :
— Montant emprunté : 40 000 €
— Durée : 60 mois
— Taux fixe à 4,25%
— Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 100%
A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'accorder à l'OGEC Notre-Dame de Lécousse la garantie à hauteur de 100% pour le prêt contracté aux conditions indiquées ci-dessus, et d'autoriser Mme le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 #
Pubiéle 27 MARS 2024
ID : 035-213501505-20240322-2024 _022-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
Nombrede membres L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présente | pris part Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de ei E eo la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE rc BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine GRMENENEQ SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIMER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024_022 — Vérification des jeux et installations sportives - Avenant au contrat
Rapporteur : Hubert COUASNON
Par délibération du 9 décembre 2022, le Conseil municipal a confié au bureau d'études APAVE la vérification annuelle des équipements sportifs, aires et équipements de jeux collectifs de la commune, pour un montant de 2 025 € HT par intervention.
Avec la mise en place de nouveaux jeux aux Jardins de la Mésangère, il est proposé au Conseil municipal un avenant d'un montant annuel de 80 € HT afin d'intégrer leur vérification au contrat.
À l'unanimité, le Conseil municipal valide cet avenant et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.
Les crédits nécessaires seront prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Requ en préfecture le 26/03/2024 2
Publié le 27 MARS 2074 | éécusse
1D : 035-213501505-20240322-2024_023-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
Nembene memes L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse cr s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | prispat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de 21 6 eo la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine EME : 0 SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ {pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024_023 — Entretien des sols et vitres de l'école Montaubert et du Pôle enfance - Désignation du prestataire suite à consultation
Le contrat de nettoyage des vitres et des sols de l'école Montaubert et du Pôle enfance arrivant à échéance, une consultation a été réalisée auprès de deux prestataires pour un nouveau contrat de 3 ans.
Après analyse des offres et sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide à l'unanimité : - de retenir la proposition de la société DR-NET Nettoyage pour un montant annuel de 4 022,38 € HT, - d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.
Les crédits nécessaires seront prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024
Anne PERRIN : Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/03/2024 à
Reçu en préfecture le 26/03/2024 / 4
Pubiéie 2 7 MARS M
ID : 035-213501505-20240322-2024_024-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
Renommer L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse TA s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de ai 1e 22 la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité A djoints .
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine AbSientonEin SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER {pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024 024 — Maintenance de l'ascenseur de l'Hôtel de Ville - Renouvellement du contrat
Rapporteur : Hubert COUASNON
Le contrat de maintenance de l'ascenseur de l'Hôtel de Ville qui est aujourd'hui assuré par la société ABH, convient d'être renouvelé.
Pour la réalisation de cette prestation, la société ABH propose un nouveau contrat d'une durée de 3 ans, pour un montant annuel de 1 868,00 € HT, aux prestations suivantes, conformément au décret n°2021-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien des ascenseurs :
— Maintenance préventive
Dépannage du lundi au vendredi de 8h à 17h30
Délai d'intervention de 4h
Désincarcération des usagers cabines 24h/24 et 7j/7
Pièces de rechange prévues au contrat
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.
Les crédits nécessaires seront prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
GT f à
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Envoyé en préfecture le 26/03/2024 É
Reçu en préfecture le 26/03/2024 “
Publéte "2 7 MARS 2024
ID : 035-213501505-20240322-2024 _025-DE
République Française Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
Nantes L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les auvote | convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de . Le 20 la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Maryiène LE _ BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine Abstention : SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire}, Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024_025 — Urbanisme - Transfert de l'entreprise SARL Dauguet TP à la Meslais - Protocole d'accord
Rapporteur : Mme le Maire
L'entreprise Dauguet TP va se porter acquéreur d'un terrain d'environ 13 500 m° sur la zone d'activités de la Meslais à Lécousse, afin de réunir les 4 sites exploités actuellement : ‘
Le site des Rochelettes : siège de l'entreprise
Le site de la Pilais : dépôt de terre sur une parcelle du Département d'Ille-et-Vilaine Le site de Bliche : dépôt gravats
Le site de la Meslais : distributeur automatique de béton
L'optimisation de l'espace étant plus que jamais une priorité dans la poursuite de l'objectif ZAN, Fougères Agglomération a souhaité conditionner cette vente à la mise en place d’un protocole d'accord entre la commune et l'entreprise Dauguet TP, afin qu'une réflexion soit engagée en concertation avec la collectivité sur le devenir des sites actuels, et notamment celui des Rochelettes.
A l'unanimité, le Conseil municipal entérine le protocole présenté et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/03/2024 e :
Reçu en préfecture le 26/03/2024 #
Publié le 2? 7 MARS 2024 Lécousse
ID : 035-213501505-20240322-2024 026-DE
République Française Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 22 Mars 2024
L'an 2024, le 22 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse
Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinairè de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 06/03/2024 et affichés à la porte de
Nombre de membres
21 de . la Mairie le 06/03/2024.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Martine Atsiention : 6 SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SAËLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2024 026 — Personnel - Transformation d'emplois
Rapporteur : Mme le Maire
Par délibération du 6 juillet 2023, le Conseil municipal de Lécousse a validé la création de 3 emplois non permanents afin de faire face à l'accroissement temporaire prévisionnel et à la réorganisation partielle du service Enfance Jeunesse et Education pour l'année scolaire 2023/2024 en raison de la création d’un périscolaire du soir déclaré en ALSH à l'école et afin de satisfaire les besoins du centre de loisirs pendant les vacances scolaires,
Aujourd'hui, ce besoin prévisionnel est partiellement confirmé par le bilan de fin d'année 2023. Il convient donc de transformer un de ces emplois non permanents en emploi permanent ayant vocation à être pourvu à terme par un titulaire de la fonction publique territoriale.
Simultanément à cette transformation, en prévision du départ en retraite d’un agent sur un grade d'ATSEM principal ere classe au 31/03/2024, il convient dahs le même objectif de fermer le poste actuel afin de le transformer en emploi d'adjoint d'animation.
Ainsi, au 01/04/2024 :
e Fermeture d'un emploi non permanent d'adjoint territorial d'animation 35/35ÈME et ouverture d'un emploi
permanent d’adjoint territorial d'animation 32/35ème
e Fermeture d'un emploi permanent d'ATSEM principal 1ère classe et ouverture d'un emploi permanent
d'adjoint territorial d'animation 35/35ÈmMe
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 PA
Publié le 24 Lécousse,
ID : osztaso Lol MN DUR, cos
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Mme le Maire ou un Adjoint à modifier le tableau des effectifs et des promus-promouvables en ce sens ainsi qu'à entamer la procédure de recrutement sur ces deux postes à pourvoir.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/03/2024
‘Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Secrétaire de séance