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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 054
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 054)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-054
PUBLIÉ LE 23 MARS 2023 Lu
Sommaire
CH LIBOURNE / Direction Générale
33-2023-01-17-00005 - Délégation de signature M Jaffuer (4 pages) Page 3
33-2022-06-14-00010 - Délégation de signature M Philippe Bonvent (3 pages) Page 8
33-2022-12-22-00015 - Délégation de signature Mme Ferreira Isabelle (4 pages) Page 12
DESDEN / SECRETARIAT GENERAL
33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 (13
pages) Page 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - Mission Sécurité Routière
33-2023-03-22-00001 - Arrêté du 22 mars 2023 portant règlementation temporaire
de la circulation sur la A63 (3 pages) Page 31
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2023-03-21-00002 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade
A630 de Bordeaux, commune de Bruges, durant le match de rugby du 25 mars
2023 au Stade Matmut Atlantique. (2 pages) Page 35
2 CH LIBOURNE
33-2023-01-17-00005
Délégation de signature M Jaffuer
CH LIBOURNE - 33-2023-01-17-00005 - Délégation de signature M Jaffuer 3 [/
I
Centre Hospitalier
Livourne
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2023- 04
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Libourne, nommé par arrêté de Madame la Directrice
générale du Centre National de Gestion du 22 mars 2018, en qualité de Directeur des centres
hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et de VE.H.P.A.D. de Coutras, et installé
dans ses fonctions le 1° mai 2018,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire, L EL ce
Vu le décret n°2016-524 du 27 Avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016, L
Vu la convention de direction commune avec l'E.H.P.A.D. de Coutras du 30 juin 2002 ;.
Vu la convention de direction commune avec le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande du 22 décembre 2005 ; | | oo 7.
Vu la convention de mise à disposition de M. Marc JAFFUER auprès du centre hospitalier de
Bordeaux datée du 21 octobre 2022
Vu la délégation de signature n° 2022/038/DS consentie à M. Marc JAFFUER dans le cadre de
la mise à disposition susmentionnée,
DECIDE
ARTICLE 1: Monsieur Marc JAFFUER est nommé Directeur de la fonction technique, des
travaux et du biomédical à compter du 13 juin 2022.
ARTICLE 2 : Monsieur Marc JAFFUER veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de
compétences. || est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pour les
opérations de travaux dont il a la charge.
CH LIBOURNE - 33-2023-01-17-00005 - Délégation de signature M Jaffuer 4 l est responsable de l'entretien et de la maintenance des bâtiments et équipements
techniques associés aux bâtiments du parc immobilier de l’ensemble des établissements du
Centre hospitalier de Libourne. Cette responsabilité s'étend aux équipements biomédicaux.
Il est chargé des dépenses d'énergie et d’eaux. || apporte son expertise pour la définition
d’une stratégie d'établissement et pour la négociation, la gestion et le suivi des contrats
conclus dans ces domaines.
ARTICLE 3: Conformément à la convention de mise à disposition du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux de Monsieur Marc JAFFUER et à la délégation de signature qui lui
_est consentie dans ce cadre, Monsieur Marc JAFFUER: |
Est mis à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à hauteur de 10%
de son temps de travail pour assurer la mise en œuvre de la fonction achat mutualisée
du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde.
ARTICLE 4 : Monsieur Marc JAFFUER reçoit délégation pour signer tout document entrant
dans le champ de ses fonctions de Directeur des travaux, de la fonction technique et du
biomédical, et pour exercer son autorité hiérarchique sur les personnels affectés aux services
dont il a la charge.
Sans contradiction avec la délégation consentie au titre de la mise en œuvre de la fonction
achat mutualisée du groupement hospitalier de territoire de Gironde qui prévaut en cas de
litige, cette délégation de signature s'étend :
- Aux marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article
R2122-1 du code de ia commande publique
Les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, ans le respect des
règles de compuütation des seuils :
Les marchés publics concernant Une opération de travaux {construction et/ou
réhabilitation) d’un ouvrage d’un montant total inférieur ou égal à 2 000 000€ HT. Ce montant s’apprécie globalement et inclut l’ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques,
Enfin, en tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de
compétence, Monsieur Marc JAFFUER reçoit délégation pour signer les certificats pour
paiement quel qu’en soit le montant.
De même il assumera la responsabilité du suivi budgétaire des programmes de travaux, des
maintenances techniques dans son domaine de compétence et des dépenses d'énergie et
d’eau.Ces responsabilités budgétaires incluent les prévisions et l'exécution budgétaire.
ARTICLE 5 : Monsieur Marc JAFFUER élabore les programmes de travaux et de maintenance,
qu'il s'agisse d'immeubles ou d’infrastructures. Il participe à la coordination mensuelle des
travaux et des investissements.
CH LIBOURNE - 33-2023-01-17-00005 - Délégation de signature M Jaffuer 5 ARTICLE 6: Monsieur Marc JAFFUER est chargé de faire respecter les règles de sécurité
incendie sur tous les sites relevant du Centre hospitalier de Libourne, par application de la
règlementation en vigueur, et notamment de l'arrêté du 6 Août 1996.
ARTICLE 7: En cas d'empêchement de Monsieur Mare JAFFUER, l'intérim de ses fonctions
pour la partie travaux et fonction technique, à l'exception des astreintes de direction et des
fonctions relevant du service biomédical, sera assuré par M. François DUPUY, Ingénieur
hospitalier.
Exclusivement en cas d'empêchement simultané de Monsieur Marc JAFFUER et de Monsieur
François DUPUY, là même délégation est consentie à Madame Lucie LOBA, Ingénieur
hospitalier.
En ces circonstances, M. François DUPUY où Mme Lucie LOBA reçoivent délégation pour
exercer leur autorité sur les personnels des services relevant de la direction des travaux et de
la fonction technique à l'exclusion du biomédical et pour signer:
- Les marchés et avenants relevant de la direction des travaux et de la fonction technique
d'un montant inférieur ou égal à 400 000,00 € HT. | _-
- Les ordres de service et les agréments de sous-traitants signés dans le cadre des marchés de travaux
comportant des sous-traitants d’un montant inférieur ou égal à 400 000,00 € HT,
- Les bons de commandes de travaux, de prestations, de fournitures et de services signés
dans le cadre de l'exécution d’un marché relevant de la direction des travaux et de la fonction
technique, dont le montant n’excède pas 400 000,00 € et dans la limite du cadre défini par fe
groupement hospitalier de territoire de Gironde. |
ls sont également autorisés à signer les justificatifs de «service fait » préalables au
mandatement des dépenses engagées Correspondants à ces mêmes champs de
compétences.
ARTICLE 8 : En cas d'absence de Monsieur Marc JAFFUER, l'intérim de ses fonctions sera
assuré, pour la partie biomédicale, par Mme Nora EL MOHAMMADI, ingénieure responsable
du service biomédical, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du
service biomédical. Elle reçoit également délégation pour signer, à titre subsidiaire, tout
marché d'un montant inférieur à 40 000€ et tout bon de commande en exécution d’un marché
dans la limite de 50 000€. Le contrôle et le suivi de la dépense sont assurés selon les
procédures habituelles, |
En cas d'absence simultanée de Monsieur Marc JAFFUER et de Mme Nora EL MOHAMMADI,
la même délégation est consentie à M, Fabien MARIETTE, ingénieur biomédical.
ARTICLE 9 : Monsieur Marc JAFFUER rendra compte de ses délégations au Directeur lors
d'entretiens hebdomadaires.
ARTICLE 10 : Monsieur Marc JAFFUER est chargé de la sécurité générale du centre hospitalier.
À ce titre il élabore et propose une politique et des plans d'actions en vue d'assurer la
sécurité des installations, des personnes, usagers et personnels, et des biens des
CH LIBOURNE - 33-2023-01-17-00005 - Délégation de signature M Jaffuer 6 établissements en direction commune. I! coordonne les actions des autres directions dans ce
domaine en collaboration étroite avec la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques.
ARTICLE 11: Monsieur Marc JAFFUER reçoit délégation pour déposer plainte, au nom de
l'établissement, en cas d'atteinte aux biens du Centre Hospitalier de Libourne. La même
délégation est consentie à M. Anthony MOULINIER, Responsable adjoint en charge de la
sûreté.
ARTICLE 12 : Monsieur Marc JAFFUER est nommé directeur délégué auprès du Pôle Médecine
B. Il aura, à ce titre, pour objectif la mise en cohérence de la gestion de ce pôle et de la
gestion générale de l’établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle, en
conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie générale
de l'établissement, en l'aidant dans sa gestion, ainsi que dans l'élaboration de ses projets et
dans ses démarches en vue de l’adoption et de leur mise en œuvre. | s’attachera à se faire
l'interprète auprès de l’équipe de direction des projets promus et des problèmes rencontrés
par le pôle, et à expliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle.
ARTICLE 13 : Délégation est donnée à Monsieur Marc JAFFUER pour signer durant les seules
périodes d’astreinte, en lieu et place du Directeur où en cas d’indisponibilité du directeur
normalement compétent :
> tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du
principe de continuité, |
> tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier
de Libourne,
ARTICLE 14 : La présente décision sera :
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Cadillac
> transmise à Monsieur l’adjoint au Trésorier pour l'antenne de Libourne,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,
> publiée au recueil des actes administratifs de Ja préfecture de la Gironde,
> diffusée sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne,
> affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.
Fait à Libourne, le 901} 22,
Le Directeur,
Christian SO BIE\
CH LIBOURNE - 33-2023-01-17-00005 - Délégation de signature M Jaffuer 7 CH LIBOURNE
33-2022-06-14-00010
Délégation de signature M Philippe Bonvent
CH LIBOURNE - 33-2022-06-14-00010 - Délégation de signature M Philippe Bonvent 8 Centre Hospitalier
Libourne
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2022-127
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Libourne, nommé par arrêté de Madame la Directrice
générale du Centre National de Gestion du 22 mars 2018, en qualité de Directeur des centres
hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et de l'EH.P.AD. de Coutras, et installé
dans ses fonctions le 1° mai 2018,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ? portant réforme de Hôpital,
Vu le décret n° 2009- 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à le “délégation de signature des
directeurs,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132- 3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 7 juin 2022 portant nomination de Monsieur
Philippe BONVENT, en temps que Directeur d'hôpital aux centres hospitaliers de Libourne,
Sainte-Foy-La-Grande et à l'EHPAD de Coutras, à compter du 7 juin 2022,
Vu la convention de direction commune avec V'E.H.P.A.D. de Coutras du 30 juin 2002 :
Vu la convention de direction commune avec le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande du
22 décembre 2005 ;
DECIDE
ARTICLE 4 : Monsieur Philippe BONVENT exerce les fonctions de Directeur du Système
d'information pour les Centres hospitaliers de Libourne et de Sainte-Foy-La-Grande, et pour
l'EHPAD de Coutras.
CH LIBOURNE - 33-2022-06-14-00010 - Délégation de signature M Philippe Bonvent 9 ARTICLE 2 : Monsieur Philippe BONVENT veille à la fonctionnalité, à la continuité, et à la
sécurité du système d’information des Centres Hospitaliers de Libourne et de Sainte-Foy-La-
Grande, et de l'EHPAD de Coutras.
Il veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. Il prend et propose
les mesures nécessaires pour parvenir aux objectifs de fonctionnalité, de continuité, et de
qualité du système d'information. ll est responsable du respectdesdélais et desdotations
budgétaires pour les projets conduits dans le champ de ses compétences,
ARTICLE 3 : Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer tout document entrant
dans le champs de ses fonctions de Directeur du Système d'Information et pour exercer son
autorité hiérarchique sur les personnels affectés aux services dont il a la charge.
Dans les limites de son champ de compétence et sans contradiction avec la mise en œuvre de
la fonction achat mutualisée du groupement hospitalier de territoire de Gironde, cette
délégation de signature s'étend :
Aux marchés publics de classe 6 adressés à l’Union des groupements d'Achat Publics
jusqu’à concurrence de 25 000 € HT par marché,
Aux marchés publics de classe 2 adressés à l’Union des groupements d'Achat Publics
jusqu'à concurrence de 50 000 € HT par marché,
Les marchés publics relevant de l’article 28 du décret 2016-360 du 25/03/2016 dont le
montant n'excède pas 25000 €, selon les règles spécifiques de computation
spécifique à cet article, |
Les marchés relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l’article 30-1-1 du
code des marchés publics,
Les marchés relevant de l’article 30-1-8 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, pour
lesquels le montant n'excède pas 25000 € et qui répondent aux règles de
computation,
Jusqu'au 31 décembre 2020, les marchés publics pour lesquels le montant n'excède
pas 25 000 € par an et par catégorie homogène,
Le champ de compétence de Monsieur Philippe BONVENT correspond aux comptes dont la liste est annexée à la présente décision. Il assumera la responsabilité de la gestion de ces comptes qu'il s'agisse des prévisions ou de l’exécution budgétaire.
Enfin, en tant qu’il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence, Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'en soit le montant.
. ARTICLE 4: En cas d'absence de Monsieur Philippe BONVENT, l'intérim de ses fonctions, sera
assuré par Monsieur Fabien ROZE, Ingénieur en chef, Responsable du Système d’information,
qui, reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du service informatique. II
reçoit également délégation pour signer, à titre subsidiaire, tout marché d’un montant
inférieur à 40 000€ et tout bon de commande en exécution d’un marché dans la limite de
50 O0CE€. Le contrôle et le suivi de la dépense sont assurés selon les procédures habituelles.
CH LIBOURNE - 33-2022-06-14-00010 - Délégation de signature M Philippe Bonvent 10 ARTICLES : En cas d'empêchement simultané de Monsieur Philippe BONVENT et de Monsieur
Fabien ROZE, Monsieur Frédéric DUBRANA reçoit délégation pour exercer les fonctions visées
à l’article 4,
ARTICLE 6 : Monsieur Philippe BONVENT est nommé directeur délégué auprès du Pôle
T7 -médicostechnique-l aura-à-cetitre;-pour-objectif-la mise-en-cohérence-de la-gestion de-ce-— —-
pôle et de la gestion générale de l'établissement, en assurant [a liaison entre la direction et le | pôle,
en conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie :
générale de l'établissement, en l’aidant dans sa gestion, ainsi que dans l’élaboration de ses
projets et dans ses démarches en vue de l'adoption et de leur mise en œuvre. II s'attachera à
se faire l'interprète auprès de l’équipe de direction des projets promus et des problèmes
rencontrés par le pôle, et à expliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle,
ARTICLE 7: Délégation est donnée à Monsieur Philippe BONVENT pour signer durent les
seules périodes d’astreinte, en lieu et place du Directeur ou en cas d'indisponibilité du
directeur normalement compétent :
> tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du
principe de continuité,
» tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier
de Libourne.
ARTICLE 8 : Monsieur Philippe BONVENT rendra compte de ses délégations au Directeur au
cours d'entretiens hebdomadaires. ir
ARTICLE 9 : La présente décision sera transmise à :
> Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,
> Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,
> Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,
> publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
> Diffusée sur les sites intranet et internet du Centre Hospitalier de Libourne
> Affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet. É
Fait à Libourne, le AV /GE( Toe2 11
Le Directeur.
\
Christian SOUBIE
CH LIBOURNE - 33-2022-06-14-00010 - Délégation de signature M Philippe Bonvent 11 CH LIBOURNE
33-2022-12-22-00015
Délégation de signature Mme Ferreira Isabelle
CH LIBOURNE - 33-2022-12-22-00015 - Délégation de signature Mme Ferreira Isabelle 12 Centre Hospitalier
Libourne
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2022-380
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Libourne, nommé par arrêté de Madame la Directrice générale
du Centre National de Gestion du 22 mars 2018, en qualité de Directeur des centres hospitaliers de
Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et de l’E.H.P.A.D. de Coutras, et installé dans ses fonctions le 1° mai
2018,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des directeurs,
Vu l’arrêté ministériel du 9 juillet 2022 portant nomination de Madame Isabelle FERREIRA, directeur
adjoint, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye et à l’'EHPAD
de Coutras,
Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, de
Blaye et de l’'EHPAD de Coutras du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1° juin 2022.
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision N° 2022-255 du 2 novembre 2022 est rapportée.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Isabelle FERREIRA, Directrice Adjointe, à l'effet, en cas
d'absence ou d’empêchement du Directeur :
- d'assurer l'intérim de direction,
- de signer tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissement ainsi que les
documents relatifs aux fonctions ne faisant pas l’objet d’une délégation permanente,
- de présider l’ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de la
compétence du Directeur.
ARTICLE 3: Madame Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les
fonctions de Directrice des Ressources Humaines, de la Formation, et du développement
professionnel continu (D.P.C.).
CH LIBOURNE - 33-2022-12-22-00015 - Délégation de signature Mme Ferreira Isabelle 13 ARTICLE 4 : Dans le cadre de ses fonctions de Directrice des ressources humaines, Madame Isabelle
FERREIRA est responsable de la gestion du tableau des effectifs de l’établissement, du suivi et de la
modélisation prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale. Elle est responsable également de la
maîtrise des recrutements, de la gestion de l'intérim conformément au marché public. Elle agit dans le
souci constant de l’adéquation entre l’évolution des effectifs rémunérés et les possibilités de
financement ouvertes par l'EPRD.
ARTICLE 5 : Madame Isabelle FERREIRA reçoit délégation pour signer tout courrier, décision ou
document permettant la réalisation de ses missions, telles qu’elles sont définies aux articles ci-dessus,
et plus particulièrement pour :
> les documents, décisions et actes relatifs au recrutement, à l'intérim (bons de commandes,
contrats..), à l’évolution des carrières, à l'évaluation et à la discipline des personnels non médicaux, à
l'exception des membres de l’équipe de direction quel que soit leur statut.
> les décisions d'affectation de l’ensemble des personnels non médicaux, à l'exception des
directeurs, ingénieurs, et cadres.
> les feuilles de mouvements de l’ensemble des personnels non médicaux.
> les ordres de mission et frais de déplacements qui s’y rapportent, à l'exception de ceux qui
concernent les membres de l’équipe de direction (dont les autorisations d'absence et ordres de
mission seront signés par le Directeur).
> les notes de service relatives à la gestion et aux mouvements d'effectifs,
> les assignations à travailler, en cas de grève du personnel,
> l’imputabilité des accidents du travail,
> les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur
l'ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines,
> les autorisations d'absences syndicales,
> le plan de formation,
> les programmes de DPC et les décisions relatives au D.P.C..
> les conventions de formation,
> les décisions de promotion professionnelle, de C.F.P.
> les attestations de participation à un programme de Développement
Professionnel Continu.
ARTICLE 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène POURTAU, attachée
d'administration hospitalière, et en cas d'absence ou d’indisponibilité de cette dernière, à Madame
Justine OTTENWAELTER, attachée d'administration hospitalière, pour les décisions, courriers et actes
relatifs :
> aux positions des fonctionnaires, aux temps partiels, à la gestion des agents contractuels
(courriers, attestations...).
> aux attestations diverses (emploi, impôts...).
> aux courriers et conventions de stage non rémunéré.
> aux courriers relatifs aux demandes d'emploi, au suivi des contrats aidés.
> aux ordres de mission (frais de déplacement hors formation).
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine CROISE, adjoint des cadres
hospitaliers, pour les courriers et actes relatifs :
ÿ aux attestations diverses.
CH LIBOURNE - 33-2022-12-22-00015 - Délégation de signature Mme Ferreira Isabelle 14 ARTICLE 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Justine OTTENWAELTER,
attachée d'administration hospitalière et, en cas d'absence ou d’indisponibilité de cette dernière, à
Madame Hélène POURTAU, attachée d'administration hospitalière, pour les décisions, courriers et
actes relatifs :
> aux positions des fonctionnaires au titre de la maladie, à la prise en charge des accidents du
travail et des maladies professionnelles,
> aux courriers relatifs aux attributions de la cellule « paye », à l’absentéisme, aux conditions
de travail, au maintien à l'emploi et à la coordination des secrétariats médicaux.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie MERCIER, adjoint des cadres
hospitaliers et à Madame Séverine CROISE, adjoint des cadres hospitaliers, pour les courriers et actes
relatifs :
> aux déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles destinées aux caisses
d'assurance maladie, aux bordereaux et/ou courriers d’envois.
ARTICLE 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie GUIONIE, adjoint des
cadres hospitaliers, et, en son absence, à Mesdames Hélène POURTAU et à Madame Justine
OTTENWAELTER, pour les courriers et actes relatifs :
> aux courriers d'inscriptions des agents,
> aux bordereaux d’envois (copie au cadre, diplômes aux agents),
> ordres de mission,
> aux bulletins d'inscriptions auprès des organismes de formation,
> aux courriers de confirmation inscription,
> aux courriers retour convention avec les organismes,
> aux courriers de relance (facture organisme, ordre de mission agent),
> aux attestions de participation à un programme de Développement Professionnel Continu.
ARTICLE 9 : Madame Isabelle FERREIRA exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels des services
dont il a la charge, ainsi que sur l’ensemble des personnels non médicaux à l'exception des personnels
de direction.
ARTICLE 10 : Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de référent de la PASS et de la gestion du
service social du malade.
ARTICLE 11: Madame Isabelle FERREIRA assure la gestion de la coordination des secrétariats
médicaux.
ARTICLE 12 : En son absence, Madame Isabelle FERREIRA sera remplacée par Madame Hélène COSTA,
Directrice des Affaires médicales, qui reçoit délégation pour exercer, en ces circonstances, les
fonctions visées aux articles précédents de la présente décision.
ARTICLE 13 : En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA et de Madame Hélène COSTA, les
fonctions visées aux articles précédents à l’exception des décisions de recrutement, sont déléguées à
Madame Hélène POURTAU. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA, de Madame
Hélène COSTA et de Madame Hélène POURTAU, les mêmes fonctions sont déléguées à Madame
Justine OTTENWAELTER.
CH LIBOURNE - 33-2022-12-22-00015 - Délégation de signature Mme Ferreira Isabelle 15 ARTICLE 14 : Madame Isabelle FERREIRA est nommée Directrice déléguée auprès du Pôle Médecine A.
Elle aura, à ce titre, pour objectif la mise en cohérence de la gestion de ce pôle et de la gestion
générale de l’établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle, en conseillant le chef de
pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie générale de l’établissement, en l’aidant
dans sa gestion, ainsi que dans l'élaboration de ses projets et dans ses démarches en vue de l'adoption
et de leur mise en œuvre. Elle s’attachera à se faire l'interprète auprès de l’équipe de direction des
projets promus et des problèmes rencontrés par le pôle, et à expliciter la stratégie de l’établissement
auprès du pôle.
ARTICLE 15 : Madame Isabelle FERREIRA est Présidente déléguée au C.H.S.C.T.
ARTICLE 16 : Délégation est donnée à Madame Isabelle FERREIRA, directrice adjointe, pour signer
durant les seules périodes d’astreinte, en lieu et place du Directeur ou en cas d’indisponibilité du
directeur normalement compétent :
> tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du
principe de continuité,
> tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier
de Libourne.
ARTICLE 17: Madame Isabelle FERREIRA rendra compte de ses délégations au Directeur lors
d'entretiens réguliers dont la périodicité sera définie d’un commun accord en fonction des nécessités.
ARTICLE 18 : La présente décision sera :
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,
ÿ transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,
> publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
> diffusée sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne,
> affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.
Fait à Libourne, le 22 décembre 2022
Le Directeur,
Christian SOUBIE LL.
CH LIBOURNE - 33-2022-12-22-00015 - Délégation de signature Mme Ferreira Isabelle 16 DESDEN
33-2023-03-20-00001
Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 17 ACADÉMIE eraceice départementaux DE BORDEAUX | eGronde 77e Liberté
Égalité
Frateraité
Arrêté du 20 mars 2023
relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l’enseignement
public dans le premier degré pour la rentrée 2023
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 18 ACADÉMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Egalité
Fraternité
ARTICLEI -
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de Gironde
VU
VU
VU
La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine,
Rectrice de l'académie de Bordeaux,
Chancelière des universités,
l'article L.211-1 du code de l'éducation
l'article L.212-1 du code de l'éducation
l'article D.211-9 du code de l'éducation
l'avis émis par le Comité Social d'Administration Départemental
en date du 02 mars 2023
l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale
en date du 10 mars 2023
ARRÊTE
Est proposé un ajustement des circonscriptions afin d'améliorer la cohérence écoles/secteur de collège :
- Les écoles maternelle (0332537D) et élémentaire (0332158S) de Beautiran sont transférées sur la
circonscription de GRADIGNAN (0332091U) en raison de leur rattachement au secteur du collège de La
Brède.
ARTICLE II -
Sont créées les écoles suivantes :
+ École primaire Anita Conti au TAILLAN-MEDOC (ST MEDARD EN JALLES)
> Structure rentrée 2023
# Primaire Anita Conti (0333546A)
= 2 classes maternelles :
- dont 1 par transfert depuis l’école maternelle Tabarly (0332362N)
- 1 attribution de classe maternelle ordinaire
= 1 classe élémentaire :
- 1 attribution au titre de la direction d'école
= Maternelle Tabarly (0332362N)
= 5 classes maternelles
# 0,25 de décharge de direction
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 19 + École primaire Rosa Bonheur à MERIGNAC (BORDEAUX-MERIGNAC) (Validation du conseil municipal du 07/02/2023)
> Structure rentrée 2023
“ Primaire Rosa Bonheur (03309165)
Transfert de l’intégralité des postes positionnés sur l’école primaire Arnaud Lafon (0330916S)
“= 7 classes maternelles
# 12 classes élémentaires
= 1 classe spécialisée EFIV
“ 1 décharge complète de direction
s 1 TR Bis
ns 1TR
> Structure rentrée 2023 :
# Primaire Arnaud Lafon (0333593B) —- Nouvelle immatriculation de l’école
“ 1 classe maternelle :
- 1 attribution de classe maternelle ordinaire
# 1 classe élémentaire :
- 4 attribution au titre de la direction d'école
ARTICLE lil -
Est fermée l’école maternelle du PONTET (0331480E) (PESSAC) : 2 retraits de postes d’adjoints maternelles
ordinaires.
(Validation du conseil municipal du 31/01/2023)
ARTICLE IV -
Sont fusionnées les écoles suivantes :
+ Fusion de l’école maternelle (0332183U) et de l’école élémentaire Malartic (0332129K) à Gradignan
(GRADIGNAN) (Validation du conseil municipal du 23/01/2023)
> Structure rentrée 2023 :
” Primaire (0332183U)
“ 3 classes maternelles
= 6 classes élémentaires
# 0,5 de décharge de direction
” 1 TR Bis
“ 1 maître G
“ 1 poste PsyEN
+ Fusion de l’école maternelle (0332630E) et de l’école élémentaire (0331017B) à Podensac (GRADIGNAN) (Validation du conseil municipal du 14/02/2023)
> Structure rentrée 2023 :
“ Primaire (0332630E)
= 3 classes maternelles
“ 7 classes élémentaires
n 1 dispositif ULIS élémentaire
# 0,5 de décharge de direction
= 1TR Bis
# imaîteE
“ 1 poste PsyEN
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 20 ARTICLE V -
Sont transformées les écoles suivantes :
+ Est transformée l’école maternelle Malartic de GRADIGNAN (0332183U) en école primaire (GRADIGNAN).
+ Est transformée l’école maternelle de PODENSAC (0332630E) en école primaire (GRADIGNAN). |
+ Est transformée l’école primaire de ST FERME (0331133C) en école maternelle (LA REOLE).
ARTICLE VI -
Sont transférés de la circonscription de TALENCE (0331443P) sur la circonscription de GRADIGNAN (0332091) les postes de remplaçants suivants :
+ le poste de remplaçant (TR) de l’école élémentaire de Beautiran (03321585)
+ le poste de remplaçant (TR BIS) de l'école élémentaire de Beautiran (03321585)
ARTICLE VII —
+ Est transféré un dispositif TPS de l’école maternelle Leroy de Lormont (0332134R) (LORMONT) vers l'école
maternelle Fort (0330289K) (LORMONT)
ARTICLE VIII —
Sont transformés les postes ordinaires suivants :
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l'école primaire Bertrine de Belin-Beliet (0333230G) (ARCACHON SUD).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l'école élémentaire Joliot-Curie de Bègles (0332619T) (BEGLES FLOIRAC).
+ Est transformé un poste d’adijoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école maternelle Mauriac de Floirac (0332260C) (BEGLES FLOIRAC).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école primaire Danielle Mitterrand de Floirac (0333382X) (BEGLES FLOIRAC).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l'école
primaire de Reignac (0332578Y) (BLAYE).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l'école
primaire de Civrac de Blaye (0331873G) (BLAYE).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l'école
primaire de St Yzan de Soudiac (0332162W) (BLAYE).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle dédoublé en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l'école primaire Achard de Bordeaux (0333118K) (BORDEAUX BOUSCAT).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle dédoublé en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l'école
primaire Sempé de Bordeaux (0333360Y) (BORDEAUX BOUSCAT).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l'école primaire Sousa Mendès de Bordeaux (0333032S) (BORDEAUX BOUSCAT).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle dédoublé en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l'école
primaire Modeste Testas de Bordeaux (0333494U) (BORDEAUX BOUSCAT).
4
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 21 + Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école
primaire Billie Holiday de Bordeaux (0333493T) (BORDEAUX CENTRE).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle dédoublé en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l'école
maternelle Menuts de Bordeaux (0330248R) (BORDEAUX CENTRE).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle dédoublé en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l'école
maternelle Schweitzer de Bordeaux (0333474X) (BORDEAUX CENTRE).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l'école
primaire Arnaud Lafon de Mérignac (0330916S) (BORDEAUX MERIGNAC).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école :
maternelle Michelet de Cenon (0332281A) (ENTRE DEUX MERS).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l'école élémentaire Blum de Cenon (0332181S) (ENTRE DEUX MERS).
+ Sont transformés deux postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints maternelles dédoublés
à l'école maternelle Maumey de Cenon (0330274U) (ENTRE DEUX MERS).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l'école
primaire de Roaillan (0331068G) (LANGON).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école
maternelle de Pineuilh (0332255X) (LA REOLE).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école
primaire de Cissac-Médoc (0332146D) (LESPARRE).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l'école
primaire de Cissac-Médoc (0332146D) (LESPARRE).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle dédoublé en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l'école
primaire Mandel de Gaillan en Médoc (0330715Y) (LESPARRE).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école
primaire de Queyrac (0332168C) (LESPARRE).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école
maternelle Petits Galopins de Saint Laurent Médoc (0332359K) (LESPARRE).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l'école
primaire de St Sauveur (0332069V) (LESPARRE).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint élémentaire ordinaire à l'école
primaire de Nérigean (0330958M) (LIBOURNE 1).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire dédoublé en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école
primaire de Camps sur l'Isle (0330568N) (LIBOURNE 2).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l'école
primaire de Chamadelle (0332228T) (LIBOURNE 2).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle dédoublé en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l'école
maternelle de Flaujagues (0332048X) (LIBOURNE 2).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école
primaire de Pujols (0332064P) (LIBOURNE 2).
+ Est transformé un poste d’adjoint maternelle ordinaire en poste d’adjoint maternelle dédoublé à l'école
primaire Bonheur de St Christophe de Double (0331108A) (LIBOURNE 2).
e)
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 22 + Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l'école
primaire Bonheur d'Ambarès et Lagrave (0333309T) (LORMONT).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint élémentaire dédoublé à l'école
élémentaire Condorcet de Lormont (0332055E) (LORMONT).
+ Sont transformés quatre postes d’adjoints maternelles ordinaires en postes d’adjoints maternelles
dédoublés à l'école maternelle Rostand de Lormont (0332312J) (LORMONT).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l'école
primaire Grand Tressan de Lormont (0332752M) (LORMONT).
+ Sont transformés six postes d’adjoints élémentaires dédoublés en postes d’adjoints élémentaires
ordinaires à l’école primaire de Laruscade (0332149G) (ST ANDRE DE CUBZAC).
+ Est transformé un poste d’adjoint élémentaire ordinaire en poste d’adjoint maternelle ordinaire à l’école
primaire Lacoude (Cérillan) de St Médard en Jalles (0332156P) (ST MEDARD EN JALLES).
ARTICLE IX —
+ Est transformé le poste de maître G en maître E à l'école élémentaire Malartic de Gradignan (0332183U)
(GRADIGNAN) | |
ARTICLE X —
+ Sont fermés les postes d’enseignements préélémentaire et élémentaire dans les écoles suivantes :
> Cf. annexe n° 1 en pièce-jointe
ARTICLE XI —
+ Sont supprimés les postes de directeurs suivants :
- 1 poste de directeur C.M.P.P. au TEICH (0333284R) (ASH BORDEAUX - 0339496W)
- 1 poste de directeur d'établissement spécialisé à l'I.M.PRO Bel Air à TRESSES (03318202) (ASH EST
0331876K)
ARTICLE XII —
+ Sont supprimées les décharges de direction exceptionnelles suivantes :
“ École maternelle Marcel Pagnol à BIGANOS (0332301X) (ARCACHON NORD). 0,17 (0.50-0.33)
“ École primaire à LANGOIRAN (0330804V) (SUD ENTRE DEUX MERS). 0,17 (0.50->0.33)
= École maternelle Episkopi à CASTILLON LA BATAILLE (0330273T) (LIBOURNE 2). 0,17 (0.50->0.33)
#École élémentaire Sylvestre à BORDEAUX (0332860E) (BORDEAUX BOUSCAT) : 0,50 (0.50->1 suite
à la mesure de carte scolaire)
ARTICLE XIII —
+ Sont fermés 3 postes de remplaçants (TR) dans les écoles suivantes :
= École maternelle Marsan à SAVIGNAC (0331296E) (LA REOLE),
6
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 23 = École élémentaire Vallaeys à BLAYE (0330433S) (BLAYE),
= École primaire à PUJOLS (0332064P) (LIBOURNE 2).
ARTICLE XIV —
+ Sont créés les postes d’enseignements préélémentaire et élémentaire dans les écoles suivantes :
> Cf. annexe n°1 en pièce-jointe
ARTICLE XV —
+ Est créé 1 dispositif de scolarisation de Toute Petite Section sur le secteur de collège Grand Parc (BORDEAUX
CENTRE) (école d'implantation à définir ultérieurement).
ARTICLE XVI -
+ Est créé 0,5 ETP au titre de la coordination de la cité éducative de Lormont (0331635Y) (LORMONT).
ARTICLE XVII —
+ Est créé 0,25 ETP supplémentaire au titre de la coordination du Réseau Education Prioritaire Grand Parc à Bordeaux
(BORDEAUX CENTRE) (0.25-0.50)
ARTICLE XVIII —
+ Est créé 0,17 ETP de décharge exceptionnelle en soutien à la MGEN
ARTICLE XIX —
+ Est créé 0.5 ETP de décharge au titre de la coordination de l'observatoire de la réussite du Nord Blayais.
ARTICLE XX —
+ Suite aux mesures de carte scolaire, sont maintenues les décharges de direction totale suivantes au titre du
contexte scolaire et/ou de l'inclusion :
= École élémentaire Lac II à Bordeaux (0332366T) (BORDEAUX BOUSCAT)
= École primaire à Podensac (0332630E) (GRADIGNAN)
= École élémentaire à Castillon La Bataille (0330599X) (LIBOURNE 2)
= École élémentaire Fort à Lormont (0330862H) (LORMONT)
ARTICLE XXI —
+.Est créé un dispositif Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) élémentaire TFC dans l'école Romain
Rolland de Lormont (0330863J) (LORMONT)
ARTICLE XXII —
+ Est créé un poste d’adjoint spécialisé à l'ITEP Plein Air à MIOS (0331401U) (ASH OUEST — 0332275U)
ARTICLE XXII —
+ Est créé un poste d’enseignant référent scolarité à la MDPH (ASH BORDEAUX 0333496W)
7
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 24 ARTICLE XXIV —
+ Sont créés les 6 postes de remplaçants (TR) dans les écoles suivantes :
= École élémentaire Léon Blum à CENON (03321818) (ENTRE DEUX MERS).
= École élémentaire Saint Exupéry à PESSAC (0331470U) (PESSAC).
# École primaire Pôle Éducatif à EYSINES (0333403VT) (ST MEDARD EN JALLES).
“ École primaire Saturne à BLANQUEFORT (0332039M) (SUD MEDOC).
n École élémentaire Michelet à TALENCE (03321367) (TALENCE).
” École élémentaire à SAINT MEDARD D'EYRANS (0331198Y) (TALENCE).
À Bordeaux, le 20 mars 2023
Pour la rectrice et par délégation,
l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique
des Services de l'Education Nationale de la Gironde
Marie-Christine HEBRARD
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 25 DSDEN 33
DOS 1
UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE ATT RET OBSERVATIONS Structure R22 Décharge de
direction
règlementaire R22
Structure R23
Décharge de
direction
règlementaire R23
Variation dech de
Direction
0332791E ARCACHON NORD ARÈS ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 11 0,5 10 0,5
0332301X ARCACHON NORD BIGANOS PAGNOL MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 8 0,33 7 0,33
0332062M ARCACHON NORD LE PORGE DEGOUL PRIM 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 14 1 13 1
0331395M ARCACHON NORD MARCHEPRIME FOGNET ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 14 1 15 1
0331767S ARCACHON SUD ARCACHON ABATILLES ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 5 0,25 4 0,25
0330335K ARCACHON SUD ARCACHON BERT ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 5 0,25 4 0,25
0333230G ARCACHON SUD BELIN‐BELIET BERTRINE PRIM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe maternelle ordinaire 14 1 14 1
0332825S ARCACHON SUD GUJAN‐MESTRAS LA FONTAINE ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 9 0,5 8 0,33 ‐0,17
0330283D ARCACHON SUD GUJAN‐MESTRAS POUGET MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 7 0,33 6 0,33
0331340C ARCACHON SUD LA TESTE DE BUCH BRÉMONTIER ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 14 1 13 1
0331330S ARCACHON SUD LE TEICH DELTA PRIM 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 17 1 16 1
0333045F ARCACHON SUD SALLES RIVE GAUCHE MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 4 0,25 5 0,25
0331624L BÈGLES FLOIRAC BASSENS BOUSQUET MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 7 0,33 6 0,33
0332202P BÈGLES FLOIRAC BASSENS CHOPIN MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 6 0,33 7 0,33
0332857B BÈGLES FLOIRAC BASSENS VILLON ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 11 0,5 12 1 0,5
0332958L BÈGLES FLOIRAC BÈGLES GAMBETTA ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 14 1 15 1
0332619T BÈGLES FLOIRAC BÈGLES JOLIOT‐CURIE ELEM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 17 1 17 1
0330401G BÈGLES FLOIRAC BÈGLES SEMBAT ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire dédoublée 11 0,5 12 1 0,5
0332254W BÈGLES FLOIRAC CARIGNAN DE BORDEAUX MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 5 0,25 6 0,33 0,08
0330700G BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC BLUM ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 6 0,33 7 0,33
0332260C BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC MAURIAC MAT 1 transformation de classe maternelle ordinaire en classe maternelle dédoublée 6 0,33 6 0,33
0333382X BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC MITTERRAND Danielle PRIM 1 transformation de classe élémentaire dédoublée en classe maternelle dédoublée 15 1 15 1
0332612K BÈGLES FLOIRAC ST LOUIS DE MONTFERRAND BORDS DE GARONNE MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 3 4 0,25 0,25
0332037K BLAYE BERSON PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 7 0,33 6 0,33
0332481T BLAYE BLAYE BONHEUR PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0,5 9 0,5
0331873G BLAYE CIVRAC DE BLAYE PRIM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 5 0,25 5 0,25
0332578Y BLAYE REIGNAC PRIM 1 transformation de classe maternelle ordinaire en classe élémentaire ordinaire 6 0,33 6 0,33
0331152Y BLAYE ST GIRONS D'AIGUEVIVES PRIM 1 1 retrait de classe maternelle dédoublée 6 0,33 5 0,25 ‐0,08
0332201N BLAYE ST PAUL PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 4 0,25 3 ‐0,25
0332162W BLAYE ST YZAN DE SOUDIAC CASSE PRIM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 17 1 17 1
0332163X 12 BLAYE ANGLADE VERRAT ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 3 2
0333118K BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX ACHARD PRIM 1 transformation de classe maternelle dédoublée en classe élémentaire ordinaire 17 1 17 1
0333380V BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX DANEY PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire dédoublée 4 0,25 5 0,25
0330468E BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX JOHNSTON ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0,5 9 0,5
0332303Z BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX LAC II MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 6 0,33 7 0,33
0332366T BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX LAC II ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée Maintien de la décharge de direction totale 12 1 11 1
0333466N BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX MARIE CURIE PRIM 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 7 0,33 8 0,33
Liste des mesures arrêtées après consultation
du C.S.A.D le mardi 2 mars 2023 et du C.D.E.N le vendredi 10 mars 2023
ANNEXE 1
1/5
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 26 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE ATT RET OBSERVATIONS Structure R22 Décharge de
direction
règlementaire R22
Structure R23
Décharge de
direction
règlementaire R23
Variation dech de
Direction
0333494U BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX MODESTE TESTAS PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire dédoublée
1 transformation de classe maternelle dédoublée en
classe maternelle ordinaire
18 1 19 1
0333468R BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX NELSON MANDELA PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 11 0,5 12 1 0,5
0333360Y BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX SEMPÉ PRIM 1 transformation de classe maternelle dédoublée en classe élémentaire dédoublée 17 1 17 1
0333032S BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX SOUSA MENDÈS PRIM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée. 15 1 15 1
0332860E BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX SYLVESTRE ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire dédoublée 11 0,5 12 1 0,5
0330546P BORDEAUX BOUSCAT BRUGES DE GOUGES ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 16 1 17 1
0333544Y BORDEAUX BOUSCAT BRUGES FRIDA KAHLO PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 7 0,33 8 0,33
0333097M BORDEAUX BOUSCAT BRUGES MARIANNE PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 11 0,5 10 0,5
0333493T BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BILLIE HOLIDAY PRIM 2
1 attribution de classe maternelle dédoublée
1 attribution de classe élémentaire ordinaire
1 transformation de classe maternelle ordinaire en
classe maternelle dédoublée
12 1 14 1
0332115V BORDEAUX CENTRE BORDEAUX CAZEMAJOR ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 8 0,33 9 0,5 0,17
0330480T BORDEAUX CENTRE BORDEAUX CONDORCET ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 17 1 16 1
0333543X BORDEAUX CENTRE BORDEAUX DE GOURNAY PRIM 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 3 4 0,25
0330453N BORDEAUX CENTRE BORDEAUX FRANCIN ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 10 0,5 11 0,5
0332222L BORDEAUX CENTRE BORDEAUX LOUCHEUR ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 8 0,33 7 0,33
0330248R BORDEAUX CENTRE BORDEAUX MENUTS MAT 1 transformation de classe maternelle dédoublée en classe maternelle ordinaire 5 0,25 5 0,25
0333474X BORDEAUX CENTRE BORDEAUX SCHWEITZER MAT 1 transformation de classe maternelle dédoublée en classe maternelle ordinaire 8 0,33 8 0,33
0333424T BORDEAUX CENTRE BORDEAUX SIMONE VEIL PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 6 0,33 7 0,33
0332172G BORDEAUX MÉRIGNAC BORDEAUX FLORNOY PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 20 1 19 1
0332823P BORDEAUX MÉRIGNAC BORDEAUX LAPIE ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 12 1 11 0,5 ‐0,5
0331737J BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC BAKER MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 4 0,25 5 0,25
0330906F BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC BUISSON PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0,5 9 0,5
0330916S BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC ROSA BONHEUR PRIM
Transfert de 6 classes maternelles ordinaires et 13
classes élémentaires ordinaires depuis l'école Arnaud
Lafon.
1 transformation de classe élémentaire ordinaire en
classe maternelle ordinaire
20 1 1
0331467R BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC PARC ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0,5 9 0,5
0333593B BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC ARNAUD LAFON PRIM 2
Transfert de 6 classes maternelles ordinaires et 13
classes élémentaires ordinaires vers l'école Rosa
Bonheur.
1 attribution de classe maternelle ordinaire
1 attribution de classe élémentaire ordinaire
20 1 2 ‐1
0332181S ENTRE DEUX MERS CENON BLUM ELEM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 9 0,5 9 0,5
0331774Z ENTRE DEUX MERS CENON CASSAGNE ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 15 1 14 1
0330274U ENTRE DEUX MERS CENON MAUMEY MAT 1 1 attribution de classe maternelle dédoublée
2 transformations de classes maternelles ordinaires en
classes maternelles dédoublées
6 0,33 7 0,33
0332281A ENTRE DEUX MERS CENON MICHELET MAT 1 transformation d'une classe maternelle ordinaire en classe maternelle dédoublée 5 0,25 5 0,25
0331784K ENTRE DEUX MERS MONTUSSAN BARBARON ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 9 0,5 10 0,5
0332207V ENTRE DEUX MERS ST LOUBÈS LA FONTAINE MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 8 0,33 7 0,33
0331175Y ENTRE DEUX MERS ST LOUBÈS TOULET ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 14 1 13 1
0333100R ENTRE DEUX MERS STE EULALIE ST EXUPÉRY ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 13 1 14 1
0332365S ENTRE DEUX MERS YVRAC MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 5 0,25 4 0,25
0332118Y ENTRE DEUX MERS YVRAC ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 7 0,33 8 0,33
0330742C GRADIGNAN GRADIGNAN LANGE ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 8 0,33 9 0,5 0,17
0332183U GRADIGNAN GRADIGNAN MALARTIC MAT Transfert de 6 classes élémentaires ordinaires depuis l'école élémentaire Malartic 3 9 0,5 0,5
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DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 27 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE ATT RET OBSERVATIONS Structure R22 Décharge de
direction
règlementaire R22
Structure R23
Décharge de
direction
règlementaire R23
Variation dech de
Direction
0332129K GRADIGNAN GRADIGNAN MALARTIC ELEM Transfert de 6 classes élémentaires ordinaires vers l'école maternelle Malartic 6 0,33 ‐0,33
0330750L GRADIGNAN GUILLOS PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 2 3
0332630E GRADIGNAN PODENSAC MAT 1
1 retrait de classe maternelle ordinaire
Transfert de 7 classes élémentaires ordinaires et 1
dispositif Ulis depuis l'école élémentaire de Podensac
Maintien de la décharge totale de direction
4 0,25 11 0,5 0,25
0331017B GRADIGNAN PODENSAC ELEM Transfert de 7 classes élémentaires ordinaires et 1 dispositif Ulis vers l'école maternelle de Podensac 8 0,33 ‐0,33
0330982N LA RÉOLE PELLEGRUE FAURE PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 7 0,33 6 0,33
0332255X LA RÉOLE PINEUILH MAT 1 transformation d'une classe maternelle ordinaire en classe maternelle dédoublée 5 0,25 5 0,25
0331133C 14 LA RÉOLE ST FERME PRIM 1 Transformation de l'école primaire en école maternelle 1 retrait de classe maternelle ordinaire 2 1
0330868P 45 LA RÉOLE LOUPIAC DE LA RÉOLE ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 2 3
0332230V LANGON FARGUES PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 9 0,5 8 0,33 ‐0,17
0331068G LANGON ROAILLAN PRIM
Mesure de sauvegarde
1 transformation de classe maternelle ordinaire en
classe élémentaire ordinaire
8 0,33 8 0,33
0331289X LANGON SAUTERNES PRIM 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 4 0,25 5 0,25
0331228F LANGON ST PIERRE DE MONS LABAYLE PRIM 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 6 0,33 7 0,33
0331790S LANGON TOULENNE BRASSENS PRIM 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 12 1 13 1
0330413V 83 LANGON BERNOS‐BEAULAC PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 4 0,25 3 ‐0,25
0330582D LESPARRE CARCANS VIGNEAU PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 9 0,5 8 0,33 ‐0,17
0332146D LESPARRE CISSAC‐MÉDOC PRIM
1 transformation de classe maternelle ordinaire en
classe maternelle dédoublée.
1 transformation de classe élémentaire ordinaire en
classe élémentaire dédoublée.
11 0,5 11 0,5
0330715Y LESPARRE GAILLAN EN MÉDOC MANDEL PRIM 1 transformation de classe maternelle dédoublée en classe maternelle ordinaire 9 0,5 9 0,5
0332059J LESPARRE PAUILLAC MOUSSET PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 8 0,33 7 0,33
0331164L LESPARRE ST JULIEN‐BEYCHEVELLE LES COLOMBES PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 6 0,33 5 0,25 ‐0,08
0331165M LESPARRE ST LAURENT‐MÉDOC ELEM 2 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 19 1 17 1
0332359K LESPARRE ST LAURENT‐MÉDOC PETITS GALOPINS MAT 1 transformation de classe maternelle ordinaire en classe maternelle dédoublée 7 0,33 7 0,33
0332069V LESPARRE ST SAUVEUR PRIM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 6 0,33 6 0,33
0331874H 49 LESPARRE TALAIS ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 3 2
0332168C 61 LESPARRE QUEYRAC PRIM 1 transformation de classe maternelle ordinaire en classe maternelle dédoublée 4 0,25 4 0,25
0330418A LIBOURNE 1 BEYCHAC ET CAILLEAU PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 14 1 13 1
0332041P LIBOURNE 1 BRANNE MOUTY PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 7 0,33 6 0,33
0330851W LIBOURNE 1 LIBOURNE ERRERA PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 14 1 13 1
0330958M LIBOURNE 1 NÉRIGEAN PRIM 1 transformation de classe maternelle ordinaire en classe élémentaire ordinaire 4 0,25 4 0,25
0331120N LIBOURNE 1 ST DENIS DE PILE ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 16 1 17 1
0331147T LIBOURNE 1 ST GERMAIN DU PUCH RENAUD‐DANDICOLLE ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 6 0,33 5 0,25 ‐0,08
0332171F 52 LIBOURNE 1 ST SULPICE DE FALEYRENS MÉNHIR PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 5 0,25 4 0,25
0330317R LIBOURNE 2 ABZAC ST EXUPÉRY PRIM 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 11 0,5 12 1 0,5
0330568N LIBOURNE 2 CAMPS SUR L'ISLE PRIM 1 transformation de classe élémentaire dédoublée en classe maternelle dédoublée 5 0,25 5 0,25
0330599X LIBOURNE 2 CASTILLON LA BATAILLE ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire Maintien de la décharge totale de direction 12 1 11 0,5 ‐0,5
0332228T LIBOURNE 2 CHAMADELLE PRIM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 5 0,25 5 0,25
0332773K LIBOURNE 2 COUTRAS SAUGUET ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 18 1 17 1
0330980L LIBOURNE 2 LES PEINTURES MATISSE PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire dédoublée 9 0,5 8 0,33 ‐0,17
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DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 28 UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE ATT RET OBSERVATIONS Structure R22 Décharge de
direction
règlementaire R22
Structure R23
Décharge de
direction
règlementaire R23
Variation dech de
Direction
0332064P LIBOURNE 2 PUJOLS PRIM 1 transformation de classe maternelle ordinaire en classe maternelle dédoublée 3 3
0331108A LIBOURNE 2 ST CHRISTOPHE DE DOUBLE BONHEUR PRIM 1 transformation de classe maternelle ordinaire en classe maternelle dédoublée 4 0,25 4 0,25
0332048X 40 LIBOURNE 2 FLAUJAGUES MAT 1 transformation de classe maternelle dédoublée en classe maternelle ordinaire 2 2
0333309T LORMONT AMBARÈS ET LAGRAVE BONHEUR PRIM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe maternelle ordinaire 10 0,5 10 0,5
0332022U LORMONT AMBÈS MONTESSORI MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 6 0,33 5 0,25 ‐0,08
0332055E LORMONT LORMONT CONDORCET ELEM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe élémentaire dédoublée 15 1 15 1
0330289K LORMONT LORMONT FORT MAT 1 transfert de dispositif TPS depuis l'école maternelle Leroy à Lormont 6 0,33 7 0,33
0330862H LORMONT LORMONT FORT ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire Maintien de la décharge totale de direction 12 1 11 0,5 ‐0,5
0332752M LORMONT LORMONT GRAND TRESSAN PRIM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe maternelle ordinaire 12 1 12 1
0332134R LORMONT LORMONT LEROY MAT 1 transfert de dispositif TPS vers l'école maternelle Fort à Lormont 6 0,33 5 0,25 ‐0,08
0330863J LORMONT LORMONT ROLLAND ELEM 1 attribution de dispositif ULIS TFC 11 0,5 12 1 0,5
0332312J LORMONT LORMONT ROSTAND MAT 4 transformations de classes maternelles ordinaires en classes maternelles dédoublées 8 0,33 8 0,33
0332423E PESSAC PESSAC CAP DE BOS ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 11 0,5 10 0,5
0330195H PESSAC PESSAC FARANDOLE MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 5 0,25 6 0,33 0,08
0332771H PESSAC PESSAC MAGONTY MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 7 0,33 6 0,33
0331480E PESSAC PESSAC PONTET MAT 2 2 retraits de classes maternelles ordinaires Fermeture de l'école 2
0331470U PESSAC PESSAC ST EXUPÉRY ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0,5 9 0,5
0332660M ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC CÉZAC PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 13 1 14 1
0332229U ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC CUBNEZAIS COUSTEAU PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 10 0,5 9 0,5
0330653F ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC CUBZAC LES PONTS EIFFEL PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 13 1 12 1
0332149G ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC LARUSCADE PRIM 1 6 transformations de classes élémentaires dédoublées
en classes élémentaires ordinaires
1 retrait de classe élémentaire ordinaire
16 1 15 1
0330985S ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC PÉRISSAC PRIM 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 4 0,25 5 0,25
0331008S ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC PEUJARD PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 11 0,5 10 0,5
0331392J ST ANDRÉ‐DE‐CUBZAC VIRSAC PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 5 0,25 6 0,33 0,08
0332251T ST MÉDARD‐EN‐JALLES EYSINES FORÊT MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 6 0,33 5 0,25 ‐0,08
0330177N ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE HAILLAN LUZERNE ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 13 1 12 1
0333546A ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE TAILLAN‐MÉDOC ANITA CONTI PRIM 2
1 transfert de classe maternelle ordinaire depuis l'école
maternelle Tabarly
1 attribution de classe maternelle ordinaire
1 attribution de classe élémentaire ordinaire
3
0332362N ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE TAILLAN‐MÉDOC TABARLY MAT 1 transfert de classe maternelle ordinaire vers l'école primaire Anita Conti 6 0,33 5 0,25 ‐0,08
0331313Y ST MÉDARD‐EN‐JALLES LE TAILLAN‐MÉDOC TABARLY ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 12 1 11 0,5 ‐0,5
0332156P ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST MÉDARD EN JALLES CÉRILLAN / LACOUDE PRIM 1 transformation de classe élémentaire ordinaire en classe maternelle ordinaire 15 1 15 1
0332337L ST MÉDARD‐EN‐JALLES ST MÉDARD EN JALLES CORBIAC ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 13 1 12 1
0330437W SUD ENTRE DEUX MERS BONNETAN CHANTE RAINETTE PRIM 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 5 0,25 6 0,33 0,08
0332599W SUD ENTRE DEUX MERS LA SAUVE‐MAJEURE PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 7 0,33 6 0,33
0330804V SUD ENTRE DEUX MERS LANGOIRAN PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire Suppression de la décharge supplémentaire de 0,17 8 0,33 7 0,33
0332443B SUD ENTRE DEUX MERS ST CAPRAIS DE BORDEAUX MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 6 0,33 5 0,25 ‐0,08
0331186K SUD ENTRE DEUX MERS ST MAIXANT MAURIAC PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire ordinaire 9 0,5 8 0,33 ‐0,17
0332167B SUD MÉDOC ARSAC ALINE ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 11 0,5 12 1 0,5
0330226S SUD MÉDOC BLANQUEFORT RENNEY MAT 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 4 0,25 5 0,25
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DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 29 QUUBD
UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE ATT RET OBSERVATIONS Structure R22 Décharge de
direction
règlementaire R22
Structure R23
Décharge de
direction
règlementaire R23
Variation dech de
Direction
0332794H SUD MÉDOC LISTRAC‐MÉDOC PRIM 1 1 attribution de classe maternelle ordinaire 12 1 13 1
0332677F SUD MÉDOC LUDON‐MÉDOC AUBRAC MAT 1 1 retrait de classe maternelle ordinaire 9 0,5 8 0,33 ‐0,17
0332527T SUD MÉDOC PAREMPUYRE JAURÈS ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 12 1 13 1
0330555Z TALENCE CADAUJAC ALIÉNOR D'AQUITAINE ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 16 1 17 1
0331198Y TALENCE ST MÉDARD D'EYRANS ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 9 0,5 10 0,5
0331385B TALENCE VILLENAVE D'ORNON BLUM ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 8 0,33 9 0,5 0,17
0333490P TALENCE VILLENAVE D'ORNON CÉSAIRE PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire ordinaire 9 0,5 10 0,5
Légende :
RET Fermeture de classe
ATT Ouverture de classe
Ecole avec dispositif TPS
Fusion d'écoles envisagées
Création d'une nouvelle école
5/5
DESDEN - 33-2023-03-20-00001 - Arrêté carte scolaire 20MARS année 2023-2024 30 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-03-22-00001
Arrêté du 22 mars 2023 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la A63
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-22-00001 - Arrêté du 22 mars 2023 portant règlementation temporaire de la circulation sur la A63 31 PRÉFET . Cabinet du Préfet DE LA GIRONDE _ Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 2 MARS 2023
Portant réglementation temporaire de la circulation :
sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;
VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation sous chantier
sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;.
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2023;
VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 14 mars 2023 de la société ATLANDES ;
VU l'avis favorable en date du 15 mars 2023 de la gendarmerie - Peloton Motorisé de Mios :
VU l'avis favorable en date du 21 mars 2023 de la DIR Atlantique ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du personnel dé la ATLANDES et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-22-00001 - Arrêté du 22 mars 2023 portant règlementation temporaire de la circulation sur la A63 32 ARRÊTE
Article premier : Des travaux de reprise de la chaussée du vendredi 24 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023
nécessitent de réglementer la circulation sur A63 dans les deux sens de circulation dans les conditions
décrites à l’article 2.
Article 2 : Le phasage des travaux s'effectue selon les modalités suivantes :
* Vendredi 24 mars de 7h00 à 20h00 :
c Neutralisation de la voie de gauche, de la voie médiane et de la demie voie de droite dans le sens
de circulation Bayonne/Bordeaux du PR 49+200 au PR 46+600.
o La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules sur les zones de travaux est fixée à 70
km/h du PR 48+500 au PR 46+600.
o Circulation sur une voie avec dévoiement de la circulation sur demie voie de droite et la bande
d'arrêt d'urgence.
* Mercredi 29 mars 21h00 au jeudi 30 mars 6h00 :
o Neutralisation des voies de gauche et médiane dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne du
PR 38+200 au PR 40+850.
e La circulation de la voie de droite du sens Bordeaux/Bayonne est basculée sur la voie de gauche
du sens opposé Bayonne/Bordeaux entre le PR 40+850 et le PR 45+480.
o La vitesse maximale autorisée de l’ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h du PR 40+850 et le
PR 45+480 dans le sens Bordeaux/Bayonne, sauf au droit des basculements ITPC où la vitesse est
limitée à 50km/h. |
o Nevutralisation des voies de gauche et médiane dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux du
PR 49+200 au PR 40+700.
o La vitesse.maximale autorisée de l’ensemble des véhiculès est fixéeà 80km/h du PR 45+480 au
PR 404700 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux.
En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions
jusqu'au mercredi 5 avril 2023.
Article 3: Ces restrictions dérogeront aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral
PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de circulation sous chantier de
l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne(40). La longueur maximale de la
zone de restriction de capacité sera de 10 km.
Article 4 : L'accès aux véhicules de secours est maintenu.
Article 5: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par la
société Egis Exploitation Aquitaine.
Article 6 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de la radio 107.7
Article 7 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Général de la société ATLANDES ;
Monsieur la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique ;
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-22-00001 - Arrêté du 22 mars 2023 portant règlementation temporaire de la circulation sur la A63 33 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies ét de Secours de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
P/Le préfet,
Le sous-préfet,gdirecteur de cabinet
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-22-00001 - Arrêté du 22 mars 2023 portant règlementation temporaire de la circulation sur la A63 34 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-03-21-00002
Réglementation temporaire de la circulation
sur la rocade A630 de Bordeaux, commune de
Bruges, durant le match de rugby du 25 mars 2023
au Stade Matmut Atlantique.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-21-00002 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade A630 de Bordeaux, commune de Bruges, durant le match de rugby du 25 mars 2023 au Stade Matmut Atlantique. 35 PRÉFET = Cabinet du Préfet
Pis GIRONDE Direction des sécurités Fgalité | Bureau de la sécurité routière Fraternité
Arrêté du 2
portant réglementation temporaire de la circulation :
.. Sur la rocade A630 de Bordeaux, commune de Bruges durant le match de rugby du 25 mars 2023 au Stade Matmut Atlantique
Le Préfet de la Gironde
Vu le code de la route, et notamment l’article R 4171-18 ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et. à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la TRES non des routes et autoroutes et les arré-
tés qui l'ont modifié ;
Vu le plan de mobilité arrêté pour l'organisation du match Top 14 UBB- La Rochelle le samedi 25 mars
2023 à 21h05 au Stade Matmut Atlantique ;
Considérant que l’afflux d'automobilistes lors de l'organisation du match UBB - La Rochelle au stade . Matmut Atlantique nécessite la mise en œuvre de mesures temporaires d'exploitation afin de favoriser l'insertion sur la rocade A630 des spectateurs à la sortie du public,
Considérant les travaux de mise à 2x3 voies de la rocade conduisant la fermeture, à partir du 20 mars 2023, de l'entrée et de la sortie n°5 de la rocade intérieure :
Sur proposition de madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : O5 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
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Article premier: Le samedi 25 mars 2023, dans le cadre du plan de mobilité mis en œuvre pour le match UBB-La Rochelle se déroulant au stade Matmut-Atlantique, la circulation sera réglementée comme suit : ‘
. _ Fermeture de bretelles :
La circulation peut être interdite sur les bretelles de sorties n°4a et n°5 de la rocade extérieure A630 à
compter de 21h30 le samedi 25 mars et jusqu'au dimanche 26 mars 2023 à 2h00.
Les usagers seront alors déviés par les sorties suivantes de la rocade pour rejoindre les communes de
Bruges et de Bordeaux par les voies communales.
La circulation peut être interdite sur la bretelle de liaison reliant le Boulevard Aliénor d'Aquitaine en
‘provenance de Bordeaux vers le giratoire Marie Fel et le cours Bricaud, permettant de rejoindre la
direction Mérignac, à compter de 22h30 le samedi 25 mars 2023 et jusqu'au dimanche 26 mars 2023 à
2h00.
Les usagers seront déviés par la rocade intérieure depuis l'entrée 4 vers le pont d'Aquitaine et la
RN230-Pont Mitterrand. _
. Neutralisation de voie :
La voie de droite de l'A630 rocade extérieure pourra être neutralisée entre les PR 6+1090 et 7+460 à compter de 21h30 le samédi 25 mars et jusqu'au dimanche 26 mars 2023 à 2h00. Les usagers circuleront alors sur les voies restées libres.
Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux disposi-
tions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose,
la maintenance et la dépose de la signalisätion temporaire nécessaire aux balisages relatifs à ces me-
sures d'exploitation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district
de Gironde - CEI de Lormont).
Article 3: L'information des usagers sera assurée par la DIR Atlantique (CIGT) à l'aide d'une signalisation temporaire, des panneaux à messages variables, et du site Bison Futé.
Article 4 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine, directeur départemental de la sécurité publique, le
maire de Bruges et le président de Bordeaux Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde et adressé pour information à monsieur le directeur départemental des services d'incendies et
de secours de la Gironde.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
P/Le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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