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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 184
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 184)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-184
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
33-2023-09-21-00006 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 18 septembre
2023 réglementant la navigation à l’occasion de la venue de la frégate britannique
HMS IRON DUKE à Bordeaux les 20, 21, 22, 23 et 24 septembre 2023 (2 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2023-09-20-00004 - Délégation de signature du Directeur du pilotage et des
ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière
d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 6
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2023-09-21-00006
Arrêté portant modification de l’arrêté du 18
septembre 2023 réglementant la navigation à
l’occasion de la venue de la frégate britannique HMS
IRON DUKE à Bordeaux les 20, 21, 22, 23 et 24
septembre 2023
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-09-21-00006 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2023 réglementant la navigation à l’occasion de la venue de la frégate britannique HMS IRON DUKE à Bordeaux les 20, 21, 22, 23 et 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au littoral pi Division gestion et contrôle des activités maritimes Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2023 réglementant la
navigation à l'occasion de la venue de la frégate britannique HMS IRON DUKE à
Bordeaux les 20, 21, 22, 23 et 24 septembre 2023
Le Préfet de la Gironde
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 6105 ;
VU le décret du 26 août 1857 fixant la limite transversale de la mer à l'embouchure de la Gironde ;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite
des bateaux de plaisance à moteur ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de la
navigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;
VU l'arrêté 48-90 du 9 juillet 1990 portant modification des limites administratives pour le sauvetage
dans l'estuaire de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 réglementant la navigation à l'occasion de la venue de la
frégate britannique HMS IRON DUKE à Bordeaux les 20, 21, 22, 23 et 24 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la visite du Roi Charles III et de la Reine à Bordeaux et la présence de la frégate
britannique HMS IRON DUKE du 20 au 24 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'utilisation du plan d'eau afin d'assurer la sécurité et le bon
déroulement de la navigation dans l'estuaire de la Gironde à l'occasion de l’arrivée et du départ de la
frégate britannique HMS IRON DUKE ;
CONSIDÉRANT le danger spécifique que représente pour les personnes et les biens la présence d'un
grand nombre de navires de plaisance et de navires à passagers affrétés pour s'approcher de la frégate
britannique HMS IRON DUKE en particulier lors de la cérémonie officielle du vendredi 22 septembre
2023 entre 13h00 et 16h00 :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr 1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-09-21-00006 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2023 réglementant la navigation à l’occasion de la venue de la frégate britannique HMS IRON DUKE à Bordeaux les 20, 21, 22, 23 et 4 ARRÊTE
Article 1 : Une troisième zone réglementée (zone 3) est créée dont la délimitation et la réglementation
sont définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La zone 3 correspond à une zone de sécurité du plan d'eau entre le pont de Pierre et le pont
Chaban:Delmas. Cette zone est activée le 22 septembre 2023 entre 13h et 16h.
Dans cette zone, le stationnement et la circulation de tous navires, bateaux, engins flottants ou
submersibles, et de loisir ainsi que, les activités de pêche de loisir et de plongée sous marine sont
interdits.
Cette interdiction ne s'applique pas aux navettes fluviales de Bordeaux Métropole (la Gondole,
l'Avocette et l'Hirondelle), ni aux bateaux de la société des bateaux bordelais (le Sardane, le Sicambre et
le Sirius) qui devront néanmoins respecter la zone 2 prévue dans l'arrêté du 18 septembre 2023
prévoyant une distance minimum de navigation à 100 mètres de la frégate HMS IRON DUKE.
Article 3: L'arrêté du 18 septembre 2023 réglementant la navigation à l'occasion de la venue d'une
frégate britannique à Bordeaux 20, 21, 22, 23 et 24 septembre 2023 est modifié dans son article 2 où
l'intérdiction de stationnement et de circulation dans les zones 1 et 2 s'applique également aux engins submersibles.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde, le directeur zonal de la police nationale à Bordeaux, le
commandant du groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique, le maire de Bordeaux, le
directeur et le commandant du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l‘application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde et affiché dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l’eau des
bateaux.
Bordeaux, le 21 septembre 2023
Le préfet,
Poyrile préfet,
recieur de gabinet Le
Justin BABILOTTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-09-21-00006 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2023 réglementant la navigation à l’occasion de la venue de la frégate britannique HMS IRON DUKE à Bordeaux les 20, 21, 22, 23 et 5 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-20-00004
Délégation de signature du Directeur du pilotage et
des ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et
de Gironde en matière d'ordonnancement secondaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-20-00004 - Délégation de signature du Directeur du pilotage et des ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 6 REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE
ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
24 rue François de Sourdis
33060 BORDEAUX Cedex
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'administrateur général des Finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 - 512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2018,
Vu les arrêtés du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2021 portant affectation de M. Roland CABANEL, Administrateur général des Finances publiques, à la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Roland CABANEL, administrateur général des Finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources,
DÉCIDE :
Article 1: Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362, 723, 724, 741 et 743) |
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland CABANEL, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 2 mai 2023 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État, sera exercée par : : .
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-20-00004 - Délégation de signature du Directeur du pilotage et des ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 7 Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
M. Jean-Claude FAURE, Administrateur des
Finances publiques, Directeur adjoint chargé
du Pilotage et des Ressources
M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable du Cabinet
Communication,
Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
Mme Isabelle DEVERGE, Inspectrice principale des Finances publiques, chargée de mission à la
division des Ressources Humaines et de la
Formation
Mme Sophie GIMENEZ, Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques, adjointe du
responsable de la division des Ressources
Humaines et de la Formation
Mme Nathalie CASSOU, Inspectrice des Finances
publiques
Mme Sophie VIDES, Inspectrice des Finances
publiques
S'agissant des programmes 741 et 743, la
subdélégation est strictement circonscrite à la
signature des titres de perception relatifs au
remboursement des trop-perçus sur pensions.
MM. VITRY et ROMANO et Mmes DEVERGE et
GIMENEZ reçoivent seuls subdélégation pour
signer les admissions en non valeurs des
créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine émises par la DRFiP en qualité
d'ordonnateur (notamment trop perçu sur
pensions ou répétition de l'indu).
Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 723 et 724 et plafonnée à 10 000 €
par opération engagée.
Mme Maria PEREZ, Inspectrice des Finances
publiques, responsable du service immobilier à
la division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
Mme Stéphanie BELLE, Inspectrice des Finances
publiques
M. Rodolphe BIGNON, Inspecteur des Finances
publiques, responsable du service logistique à
la division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
Subdélégation particulière limitée . aux
programmes 156 et 723 et plafonnée à 5 000 €
par opération engagée.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-20-00004 - Délégation de signature du Directeur du pilotage et des ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 8 + M. Laurent BIRAUD, Inspecteur des Finances
. publiques, responsable du service prescripteur
à la division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
M. BIRAUD reçoit, en sus, subdélégation pour les
opérations de validation :
- des ordres de payer en flux 4 ;
- des opérations dans CHORUS Cœur.
Contrôleuse des
sein du service
QUIENNE,
au
° Mme Valérie
Finances publiques
prescripteur
+ Mme Insaff BOUJEMAA, Agent administrative des
Finances publiques au sein du service
prescripteur
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
- des demandes d'achat dans CHORUS
Formulaires ;
- du service fait ;
- des fiches communication.
Mme BOUJEMAA, reçoit, en sus, délégation pour
la validation des opérations dans CHORUS Cœur
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)
1) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland CABANEL, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 2 mai 2023 en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des domaines » est donnéeà :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
° M. Jean-Claude FAURE, Administrateur des
Finances publiques, Directeur adjoint chargé du Pilotage et des Ressources
° M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable du Cabinet
communication
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
+ M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances. publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
° M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
+ M. Antoine ROMANDO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
+ Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
* Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
+ M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal
des Finances publiques au sein du service
"gestion cité"
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
- des demandes d'achat dans CHORUS
Formulaires ;
- du service fait ;
+ des fiches communication.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-20-00004 - Délégation de signature du Directeur du pilotage et des ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 9 * M. Laurent BIRAUD, Inspecteur des Finances
publiques, responsable du service prescripteur
à la division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
opérations de validation :
- des ordres de payer en flux 4 ;
- des opérations dans CHORUS Cœur.
Contrôleuse des
sein du service
QUIENNE,
au
* Mme Valérie
Finances publiques
prescripteur
+ Mme Insaff BOUJEMAA, Agent administrative des
Finances publiques au sein du service
prescripteur
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
- des demandes d'achat dans CHORUS
Formulaires ;
- du service fait ;
- des fiches communication.
Mme BOUJEMAA, reçoit, en sus, délégation pour
la validation des opérations dans CHORUS Cœur
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)
1) En cas d'absence où d'empêchement de M. Roland CABANEL, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 2 mai 2023 en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des domaines » est donnée à:
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
* M. Jean-Claude FAURE, Administrateur des
Finances publiques, Directeur adjoint chargé
du Pilotage et des Ressources
° M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable du Cabinet
communication
+ Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
* M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
° M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
+ M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et. de la
Formation
+ Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
° M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal
des Finances publiques au sein du service
"gestion cité"
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
* des demandes d'achat dans CHORUS
Formulaires ;
- du service fait ;
* des fiches communication.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-20-00004 - Délégation de signature du Directeur du pilotage et des ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 10 Mme Marie-Mimose JOCARDES, Agent
administrative principale des Finances
publiques au sein du service "gestion cité"
2) S'agissant de la sixième subdivision du compte de commerce relative à la gestion des cités
administratives, subdélégation générale de signature est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
+ M. Jean-Claude FAURE, Administrateur des Subdélégation générale limitée aux recettes et
+ Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
+ M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire
° M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
° M.
Finances publiques, Directeur adjoint chargé | dépenses de fonctionnement de la cité du Pilotage et des Ressources administrative de Bordeaux.
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de Îla
Formation
Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances | Subdélégation particulière limitée aux recettes publiques, affectée à la gestion de la citélet dépenses de fonctionnement de la cité administrative de Bordeaux ” ladministrative de Bordeaux et plafonnée à
M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal 10 000 € par opération engagée.
des Finances publiques au sein du service
"gestion cité"
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adju
En c
dicateur
as d'absence ou d'empêchement de M. Roland CABANEL, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde du 2 mai 2023 en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
M. Jean-Claude FAURE, Administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint chargé du Pilotage et des Ressources ;
M. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable. du Cabinet communication ;
M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des Ressources Humaines et de la Formation ;
M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de la division des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-20-00004 - Délégation de signature du Directeur du pilotage et des ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 11 division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail.
+ M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail
Article 4 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire pour les actes traités par le Centre
de Services des Ressources Humaines (CSRH) :
Subdélégation de signature est donnée, aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le CSRH de Bordeaux :
+ M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable du CSRH,
° Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe,
* M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances pübliques, son adjoint,
° M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
*__ Mme Sandrine BEAUDRU, Contrôleuse principale des Finances publiques,
+ __ Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
+ Mme Alexandra JEANROY, Contrôleuse principale des Finances publiques,
+ M.Jacky ZANARDO, Contrôleur principal des Finances publiques,
+ Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques,
+ Mme Louise-Marie HUET, Contrôleuse première classe des Finances publiques,
° __ M Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
Article 5: La présente décision de subdélégation abroge les dispositions de la décision de subdélégation du 8 juin 2023 en matière d'ordonnancement secondaire.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2023
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-20-00004 - Délégation de signature du Directeur du pilotage et des ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 12