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Arrêté - 20250220 Arrete AAT demande de subvention
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20250220 Arrete AAT demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet de réfection des bordures et caniveaux rue Jules Ferry (RD8) entre les numéros 279 et 387, dans le cadre du projet d’aménagement urbain et paysager et de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre et de leurs parvis pour un montant de travaux estimé à 18 480,00 € HT,
Considérant que le projet est conforme à la notice de présentation du dispositif Aide à l’Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales – Programmation 2025,
ARRETE
Article 1 : Pour le projet de réfection des bordures et caniveaux rue Jules Ferry (RD8) entre les numéros 279 et 387, dans le cadre du projet d’aménagement urbain et paysager et de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre et de leurs parvis, une subvention au titre de l’Aide à l’Aménagement des Trottoirs pour l’année 2025 est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
-Coût estimé des travaux : 18 480,00 € HT
-Taux de subvention : 50%
-Subvention attendue : 9 240,00 €
-Autofinancement de la commune : 9 240,00 €
Un dossier de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiée aux aides et subventions du département du Nord.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 20 février 2025
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 24 février 2025
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
Aide à l’Aménagement des Trottoirs (AAT)
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Année 2025
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Demande de subvention