unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 RIFSEEP

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 RIFSEEP Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 RIFSEEP)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

rene EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept

heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes

Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois

Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia

EEE GRANET BRUNELLO

N°12

Objet : Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l’Expertise et

de Engagement Professionnel

ŒRIFSEEP)

Etaient présents;

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 3). COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude

ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie

Etaient représentés :

BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René

CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles

POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick

REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis

UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean

Etalent exensés :

BARDIN Chantal,

BAUDOUI Marie Anne

BOURJAC Jean Marie

PARIS Mireille

POSTEL Chrystelle

REBOUL Childéric,

RISSO Gilbert

f REÇU EN PREFECTURE 1

2020-375

le 28/10/2020

afin ag ddr Esagaiee

99.pE-00-200007487-20201015-12 181020202020-376

Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents … … fonction publique territoriale modifie les cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP. A ce titre, il convient de modifier la délibération du RIFSEEP en intégrant les cadres d'emplois suivants : - Ingénieurs territoriaux,

- Techniciens territoriaux,

- Educateurs de jeunes enfants,

- Puériculteurs territoriaux,

- Infirmiers territoriaux,

- Auxiliaires de puériculture.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la

fonction publique de l’Etat ouvre la possibilité de modifier le régime indemnitaire des agents

territoriaux.

L'IFSE (l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) est versée en tenant compte du

niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les

fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères

professionnels suivants :

- fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions

- sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

f HEGÇU FN PRETEUTLE 1

le 20/18/2828 Aoobe at

run] sieatctan (Een

SALLE-0P-2 500074072020 L018-12_LELC20202020-377

Il est proposé de :

De délibérer sur le régime indemnitaire afin de prendre en compte l’évolution réglementaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article

88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines

situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indermnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la

fonction publique territoriale

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs

des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d’adjoints techniques des

administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés

d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

f RECU EN PREFECTURE 1

le 24/10/2628

App tte ire eip oder FL dore va

99_DE-004-200007497-20201046-12 151020202020-378

Vu L'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de

service social des administrations de l'Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action

sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des

dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaïre tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’État rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu’à l'emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ortant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de ’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, (Arrêté complémentaire en attente)

L REÇU EN PRÉFECTURE 1

Lo 28/19/2829 RE LE

98.DE-D04-200467447-20201018- 12 471020292020-379

Va l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Arrêté complémentaire en attente)

Va l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de apement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Arrêté complémentaire en attente

Va l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,

Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu’à l'emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret no 2014-513 du mai 2014,

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 31 mai 2016 modifié pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu la circulaire préfectorale du 18 avril 2017 relative à la mise place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis des Comités Techniques en date du 27 novembre 2017, du 19 novembre 2018 et en date du 14 octobre 2020, relatifs à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l'application du R.LES.E.E.P. aux agents de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes.

f REÇU EN PREFECTURE 12020-380

Il est proposé la mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise selon les modalités suivantes :

Article 1. - Le principe :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LF.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose sur une formalisation précise de critères professionnels.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

e Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, + Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, e _ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Article 2. - Les bénéficiaires :

L'’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) est institué pour :

- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel relevant de la catégorie C recrutés sur des emplois permanents,

Ù REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/18/2026

"Aa [1 CET

29_DE-004-200067497-20201015-12 151020202020-381

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE

Groupe 1 Direction générale 26 493 € 13 246€ |

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE

Groupe 1 Direction générale 29340 14670 €

Groupe 2 Direction d'un pôle 22 000 € 11000 €

Groupe 3 Chef de service avec forte expertise 17328 € 8664 €

Chef de service

Groupe 4-1 Adjoint au chef de service du groupe 3 10080 € 5040 € Fonction de coordination

Chargé de mission

Groupe 4-2 Chef de projet 4800 € 2400 € Pas de mission d'encadrement

MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITÈRES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE LOGE POUR

NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE |

Groupe 1 Directeur de pôle 33 414.36 € 16 707 €

Groupe 2 Chef de service avec forte expertise 14 400 € 7200 €

M RECU EN PREFECTURE |

lo 24/10/2029

LÉ LL

99.0E-004-200007497-20201016-12, 151020202020-382

Groupe 3

Chef de service

Chef de service adjoint du groupe 2

Fonction de coordination

Groupe 4 Chargé de mission sans encadrement Chef de projet sans encadrement

10 800 € 5400 €

4800 € 2400 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS (EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

— DE SERVICE|

Chef de service Groupe 1 Forte expertise 14 400 € 7200 €

Adjoint au chef de service

Fonction de conception et de Groupe 2 Fonciion de concept 10080 € 5040 €

| Forte expertise |

a REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS EDUCATEURS DES JEUNES ENFANTS MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS (EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

| __ DESERVICE |

Chef de service d'étabilssements d'au Groupe 1 moins 30 places 5640 € 2820 €

Chef de service d'établissement de | moins de 30 places

Groupe 2 Adjoint au chef de service 5280 € 2640 € Fonction de coordination et de

| conception _

| Groupe 3 nee a en autonomie sans 2640 € 2400 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS PUERICULTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS [EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

_ DE SERVICE|

Groupe 1 et L Su d'établissements d'au 5640 € 2820 €

Chef de service d'établissement de

moins de 30 places

Groupe 2 Adjoint au chef de service 5280 € 2640 € Fonction de coordination et de

conception

FT RÉÇU EN PREFECTURE

le 20/19/2028

een Ehrpisecen

29.DE-004-200087487-20201015-12_151020202020-383

Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie sans encadrement 2640 € 2400 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TÉRRITORIAUX

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE

Chef de service

Groupe 1 Adjoint au chef de service 10080 € 5040 €

‘Adjoint au chef de service

Groupe 2 Fonction de coordination 5160 € 2580 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS TECHNICIENS TERRITORIAUX RONTANTS ANR MAUMAS FLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE |

Groupe 1 Chef de service 7200 € 3 600€

Fonction de conception et de Groupe 2

coordination 6 600 € 3 300 €

Adjoint au chef de service

Groupe 3 Foncontinuctons assurées en 6120 € 3060 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS MPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE

Chef de service

Groupe 1 Adjoint au chef de service 10060 € 5040 €

Fonction de conception et de

Groupe 2 coordination 8100 € 4050 € Forte expertise

Groupe 3 FenGlore oinstuetons assurées en 6120 € 3060 €

MREÇUENPREFECTURE

le 29/18/2028 = becan

V9-DE-004-260067497-20201815-12 151020202020-384

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX

DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

[ LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS MPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE

Groupe 1 Chef de service 6720 € 3360 €

Fonction de concel

Groupe 2 coordination, adjoint au Pouce de service 6120 € 3060 €

Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie 5066.76 € 2533.38 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX

L LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS MPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF} | NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

| DE SERVICE

Groupe 1 Chef de service | 5640 € 2820€

| Fonction de conception, de

Groupe 2 coordination, adjoint au chef de service 5280 € 2640 €

Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie 2640 € 2400 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES TERRITORIAUX

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS (EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Chef de service 6720 € 3360 €

Fonction de conception, de

Groupe 2 coordination, A au chef de service 5160 € 2580 €

Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie 4080 € 2400 €

L RÉÇU EN PREFECTURE 1

le 28/18/2080

Morotiti su

More AUOT TD UDC LOETe 12154020202020-385

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS | EMPLOIS & CRITERES {A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

L Expertise dans plusieurs domaines Groupe 1-1 Polyvalence 4800 € 3800 €

L Expertise, spécialité

(Groupe 1-2 Fonctions relevant du cadre d'emplois 3600 2600

Groupe 2 Fonctions d'accuell 2400 € 2400 €

REPARTITION GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE NON LOGE NÉCESSITE ABSOLUE

INDICATIF) DE SERVICE

Fonctions d'encadrement

Groupe 1 3840 € 1920 €

Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois 2880 € 2400 €

MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

DES ECOLES MATERNELLES

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE NON LOGE NECESSITE ABSOLUE INDICATIF) DE SERVICE

Expertise, spécialité

Groupe 1 Sujétions spéciales 3200 € 2400 €

Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois 2880 € 2400 €

TT REÇU EN PREFECTURE

le 29/18/2029

also

99.DE-004-200067457-20201015-12 181020202020-386

REPARTITION GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS OPERATEURS TERRITORIAUX

DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

= DE SERVICE

Expertise, spécialité, Groupe 1 Sujétions spéciales 3200 € 2400 €

Groupe 2 | Fonctions relevant du cadre d'emplois 2760 € 2400 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE PONCTIONS EMPLOIS & CRITERES {A TITRE INDICATIF) NON LOGE ABSOLUE

DE SERVICE

(Groupe 1-1 Chef de service adjointe 4800 € 2400 €

!

Groupe 1-2 Responsable ALSH, RAM 3243 2400

(Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois 2400 € 2400 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) | NON LOGE ABSOLUE : DE SERVICE

Groupe 1 Expertise, spécialité | 3200 € 2400 €

Groupe 2 Re loin QU cadre 2880 € 2400 €

Ù RÉÇU EN PRÉFECTRRE 1

le 20/10/2026 Annlcaton

PUUE-VU-R0U0TAS7-2020L0AE-É2 EE 02020

ttchan1.2020-387

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI |

POUR LE CADRE D'EMPLOIS AGENTS DE MAITRISE TÉRRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE

Encadrement de plus de 20 personnes ;

Groupe 1 Sujétions spéciales liées à l'environnement 11 340 € 5670 € du poste

(Groupe 1-1 RER d'une équipe technique d'au 6600 € 3300 €

(Groupe 1-2 Coordination, encadrement 4140 € 2400 €

(Groupe 2-1 Expertise, spécialité 43194 2400 €

4200 €

Part fixe versée

mensuellement :

. L 2550 € GI = roupe 2-2 Spécialité, exposition Part versée au 2400 €

jour de présence travaillé

1650 €

(Groupe 2-3 Expertise, polyvalence 3120 € 2400 €

(Groupe 2-4 Emplois ne relevant pas des autres groupes 2400 € 2400 €

MRÉCUEN PREFECTURE 1

Le 28/18/2059

Apphcagion anne Elepahiscoen

PIDE-0M-200087497-20201015-12 151020202020-388

REPARTITION DES GROUPES DEFONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

= LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE

(Groupe 1-1 Encadrement 6000 € 2715.5 €

5431 €

Groupe 2-1 Expertise, spédalité 4319.4 € 3300

4200 €

Part fixe versée

mensuellement :

s 2550 € G eu roupe 2-2 Spécialité, exposition Part versée au 2400

jour de présence

travaillé

1650 €

(Groupe 2-3 Expertise, polyvalence 3120 € 2400 €

(Groupe 2-4 Emplois ne relevant pas des autres groupes 2400 € 2400 €

Article 4 : le réexamen du montant de l'LES.E, :

Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen :

1. en cas de changement de fonctions,

2. au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérienc acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),

3. en cas de changement de grade et de fonctions.

L HEÇU EM PREFECTURE 1

le 28/10/2828

3

SOLDE 004-200 0874 07-2020 LU De 12 1ELGZUR2020-389

» W =

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judidaire

dans certaines situations de Congés :

e En cas de congé de maladie ordinaire et d'accident de service : l'L.F.S.E. suivra le

sort du traitement.

e Pendant les congés annuels et les congés pour matemité, de paternité et d'accueil

de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité Sera malntenue intégralement.

e En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de F'IL.F.S.E, est suspendu.

Elle sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/11/2020

Article 8 : maintien à titre personnel

Le montant annuel dont bénéficlait l'agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP, dans la mesure où l’action sociale relative aux tickets restaurant dont bénéficie l'agent à compter du 1% janvier 2018 n'est pas supérieure à cœælle dont il bénéficiait avant le 1° janvier 2018.

Dans le cas où l'action sociale relative aux tickets restaurant dont il bénéfice à compter du

1% janvier 2018 est supérieure à celle dont |! bénéficialt avant cette date, si ce dernier opte

ur l'action sociale pe (tickets restaurant), son régime indemnitaire sera diminué de

a part employeur relative à cette action sociale.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après délibération

A l’Unanimité

Approuve les propositions présentées

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

7

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 20/10/2529

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