unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 RIFSEEP 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 RIFSEEP 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 RIFSEEP 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

GRANET BRUNELLO, Présidente

N° 08

2023-134

DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

KKKFEKFKEEKEREKEKKEEX

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures

trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,

Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia

Objet : Régime indemnitaire :

RIFSEEP

Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc

Gusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,

CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT

Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,

ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,

GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER

Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ

Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,

TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia

Etaient représentés :

ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges

AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia

PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)

PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine

PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard

THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares

UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis

Etaient excusés :

BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel

BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève

BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte

BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric

Le quorum est atteint.

RICHAUD Véronique

RISSO Gilbert

SA VORNIN Béatrice

URQUIZAR Danièle

, RECU EN PREFECTURE 1

le 17/04/2823

“ Application aquéte E leqalte com "

939 _DE-004-200067457-20250406-05 060420232023-135

Monsieur REIN AUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ouvre la possibilité de modifier le régime indemnitaire des agents territoriaux.

L’IFSE (l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents publics. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception - technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Dans le cadre d’un travail engagé d’un commun accord entre le collège employeur et le collège employé depuis le début de l’année 2022, un groupe de travail a été créé au sein du comité technique. Les membres de ce groupe se sont réunis 10 fois au cours de l’année 2022. Ce travail a permis d’actualiser la cotation des emplois en fonction de critères liés à la technicité, l’encadrement et la pénibilité.

L’objectif de ce groupe fut pluriel : une cotation des postes afin définir précisément les spécificités et les sujétions spéciales liées à chaque poste ; une harmonisation et une revalorisation du régime indemnitaire en lien également avec les difficultés de recrutement actuelles notamment dans le domaine de la petite enfance et de l’entretien des locaux.

Le montant total de cette évolution est évalué à 139 210 euros sur l’année 2023 pour une entrée en vigueur au | mai prochain, et à 8820 euros sur l’année 2024 avec une entrée en vigueur au 1 janvier 2024.

, RECU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

L A4 [ An W} ne |! eu ré2023-136

Il est proposé de :

De délibérer sur le régime indemnitaire afin de prendre en compte l’évolution réglementaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du ler alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de CONLÉS,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d'administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétapsas-admiaiatentits REÇU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

“ Application aquése E-eqgalte com

39 _DE-004-200067437-202350406-06 060420232023-137

de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, (Arrêté complémentaire en attente)

Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie À des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Arrêté complémentaire en attente) Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Arrêté complémentaire en attente) Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,

Vu P’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret no 2014-513 du mai 2014,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 31 mai 2016 modifié pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la TT REG EN PRE ECTURE ll

le 17/84/2823

A: » L ADÇr Tu k] ne | eu ver ra |

44 DE-004-200067437-20250406-08 0604202:2023-138

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la circulaire préfectorale du 18 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 29 mars 2023,

Il est proposé la mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise selon les modalités suivantes :

Article 1. - Le principe :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose sur une formalisation précise de critères professionnels.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

e Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, + Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

e _ Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Article 2. - Les bénéficiaires :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E.) est institué pour : - les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- les agents de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

, RECU EN PREFECTURE

le 17/04/2823

“ Application aquése E leqalte com

939 _DE-004-200067457-20250406-05 06042023Article 3. - la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

2023-139

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE

Groupe 1 Direction générale 26 493 € 13 246 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1-1 Chef de service avec forte expertise 17 520 € 8 760 €

Chef de service

Aroupe 1-2 Fonction de coordination 10 320 € > 160 €

Groupe 2 Adjoint au chef de service 7 440 € 3 720 €

Groupe 3 Chargé de mission avec forte expertise 6 360 € 3 180 €

Chargé de mission

Groupe 4 Chef de projet 5 160€ 2 580 €

Pas de mission d'encadrement

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE

Groupe 1-1 Directeur de pôle sur emploi fonctionnel 18 714€ 9357€

Groupe 1-2 Directeur de pôle 22 800 € 11 400 €

Groupe 2 Chef de service avec forte expertise 14 640 € 7 320 €

Groupe 3-1 Chef de service 10 320 € 5 160€

; RECU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

L Ag4 CAMION éme l ke te corn 1

939 _DE-004-200067457-20250406-05 060420232023-140

Groupe 3-2 Adjoint au chef de service avec forte expertise 7 440€ 3 720 €

Groupe 4-1 Chargé de mission avec forte expertise 6 360 € 3 180 €

Groupe 4-2 Chargé de mission sans encadrement 5 160€ 2 580€ Chef de projet sans encadrement

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXTMA - PLAFONDS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Chef de service avec forte expertise 14 640 € 7 320 €

Adjoint au chef de service

Groupe 2 Fonction de conception et de coordination 10 320 € 5 160 €

Forte expertise

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DES JEUNES ENFANTS MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

AU 1°" JUIN 202

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Chef de service d'établissements pluri-

Groupe 1 établissements au moins 50 places 10 320 € 5 160 €

Chef de service d'établissement de 30 places Groupe 2 à 49 places 7 200 € 3 600 €

Chef de service d'établissement de moins de

Groupe 3 30 places 6 120€ 3 060 € Adjoint au chef de service du groupe 1

Fonctions assurées en autonomie sans

Groupe é encadrement 4 800€ 2 400€

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DES JEUNES ENFANTS

AU 1°" JANVIER 2024

MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Chef de service d'établissements pluri-

Groupe 1 établissements au moins 50 places 10 320 € > 160 €

Chef de service d'établissement de 30 places Groupe 2 à 49 places 7 440 € 3 720€

, RECU EN PREFECTURE !

le 17/84/2823

L QUELLE dpése E kb com 1

39 _DE-004-200067437-202350406-06 060420232023-141

Chef de service d'établissement de moins de

Groupe 3 30 places 6 360 € 3 180 € Adjoint au chef de service du groupe 1

Fonctions assurées en autonomie sans

Groupe 4 encadrement 5 160 € 2 580 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE |

Chef de service d'établissement de 30 places : 72 Groupe 1 à 49 places 00 € 3 600 €

Chef de service d'établissement de moins de

Groupe 2 30 places 6 360 € 3 180 € Adjoint au chef de service du groupe 1

Fonctions assurées en autonomie sans

Groupe 3 encadrement 5 160 € 2 580 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX/DES ATTACHES DE | ONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS CONSERVATION DU PATRIMOINE

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

_ DE SERVICE |

Groupe 1 Chef de service 10 320 € 5 160 €

Groupe 2 Adjoint au chef de service 7 440 € 3 720 €

Groupe 3 Fonctions de coordination 6 360 € 3 180 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI ANS ANNUEL MANIA PLAPONDS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Chef de service 7 440 € 3 720 €

Groupe 2 Adjoint au chef de service 6 600€ 3 300 €

Fonctions d'instructions assurées en

Groupe 3-1 autonomie avec forte expertise 6360 € 3 180 €

, RECU EN PREFECTURE 1!

le 17/04/2823

L Apps MON éme

939 _DE-004-200067457-20250406-056 06042023

k bep Le cor F12023-142

Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie 5 160 € 2 580 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE

DE SERVICE

Chef de service

Groupe 1 Adjoint au chef de service OSEO > 160 €

Fonction de conception et de coordination

Groupe 3 Fonctions Q instructions assurées en 6 360 € 3 180 €

Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie 5 160€ 2 580€

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Chef de service 6 960 € 3 480 €

Groupe 2 Adjoint au chef de service 6 360 € 3 180 €

Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie 5 160 € 2 580 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

AU 1°' JUIN 2023

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Adjoint au chef de service 7 200 € 3 600 €

Groupe 2 Fonction de conception et de coordination 5 520€ 2 760 €

Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie 4 800 € 2400 €

, REÇU EN PREFECTURE _ !

le 17/04/2823

d Application aqréte E-leqalte com "

939 _DE-004-200067457-20250406-05 060420232023-143

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES TERRITORIAUX

AU 1°" JANVIER 2024

MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Adjoint au chef de service 7 440 € 3 720 €

Groupe 2 Fonction de conception et de coordination 5 760€ 2 880 €

Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie 5 160 € 2 580 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

AU 1er JUIN 2023

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Fonctions d'encadrement 5 520 € 2 760 €

Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois 4 800 € 2400 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

AU 1er JANVIER 2024

MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Fonctions d'encadrement 5 760 € 2 880 €

Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois D 160 € 2580 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

L Apps

le 17/84/2823

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LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

, RECU EN PREFECTURE !

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Groupe 1 Expertise, spécialité Fonctions relevant du cadre d'emplois 4 800 € 2 400 €

Groupe 2 Fonctions d'accueil 3 840 € 1 920 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Fonction avec forte expertise et polyvalence 4 560 € 2280 €

Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois 3 840€ 1 920€

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Fonction avec forte expertise et polyvalence 4 560 € 2280 €

Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois 3 840 € 1 920 €

, RECU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE FONCTIONS DE SERVICE

Groupe 1-1 Encadrement de 30 agents et plus 11 340 € 5670 €

Encadrement d'une équipe technique de 5 agents Groupe 1-2 à moins de 30 agents 6 720 € 3 360 €

Groupe 1-3 Encadrement d'une équipe technique de moins de 5 5 400 € 2 700 € agents

4 680 €

Part fixe annuelle

versée

_ Fonctions relevant du cadre d'emplois expertise, mensuellement

Groupe 2-1 spécialité, exposition 4 433.66 € 2 600 € Part annuelle

versée au jour de

présence travaillée

246.34 €

4 680 €

Part fixe annuelle

versée

| | du cadre d'emplois spécialité mensuellement :

Groupe 2-2 Fonctions relevant du cadre d'emplois spécialité, 3 007.5 € 2 600 € exposition

Part annuelle

versée au jour de

présence travaillé

1672.5 €

Groupe 2-3 Expertise, polyvalence 3 840 € 2 600 €

Groupe 2-4 Emplois ne relevant pas des autres groupes 3 840 € 2 600 €

, RECU EN PREFECTURE

le 17/84/2023

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REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS

LOGE POUR

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Encadrement d'une équipe technique de 5 agents 6 120 €

Groupe 1-1 à moins de 30 agents 2715.5 € 5431 €

Groupe 1-2 Encadrement d'une équipe de moins de 5 agents 5 400 € 2 700 €

4 680 €

Part fixe annuelle

versée

| , mensuellement

Groupe 2-1 Expertise, spécialité 4 433.76 € 2600 €

Part annuelle

versée au jour de

présence travaillée

246.34 €

4 680€

Part fixe versée

mensuellement :

Groupe 2-2 Spécialité, exposition 3 007.5 € | 2600 € Part versee au jour

de présence

travaillé

1672.5 €

Groupe 2-3 Expertise, polyvalence 3 840€ 2600 €

Groupe 2-4 Emplois ne relevant pas des autres groupes 3 840 € 2 600 €

, RECU EN PREFECTURE

le 17/04/2823

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Article 4 : le réexamen du montant de l'IL.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions,

- au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ….),

- en cas de changement de grade et de fonctions.

Article 5 : sort de l’L.E.S.E. en cas d’absence :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- En cas de congé de maladie ordinaire et d’accident de service : l’I.E.S.E. suivra le sort du traitement.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement. - En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’'I.E.S.E. est suspendu.

Article 6 : périodicité et modalités de versement de lLES.E. :

Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet.

Article 7 : la date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° mai 2023.

Article 8 : maintien à titre personnel

Le montant annuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la modification du RIFSEEP.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente, PES Le secrétaire de séance,

Patricia GRANET-BRUNELLO | _ BD

PUBLIE LE : 17 AVR, 202

, REÇU EN PREFECTURE

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