Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 05 avr
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du Bureau du 22 avril 2022
Document publié le Vendredi 22 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du Bureau du 22 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 22 AVRIL 2022
PROCES-VERBAL N°3 | FOUSENE Communauté pe communes Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
REPUBLIQUE FRANCAISE -2022-04-22-
Département des Deux-Sèvres
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
________________________________________
SEANCE DU 22 AVRIL 2022 à 9H
à THOUARS - STATION T – Salle de réunion
Date de la convocation : 15 avril 2022
____________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 17
Présents : 11
Excusé avec procuration : /
Absents : 6
Votants : 11 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : M. Sébastien ROCHARD
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. MORICEAU, DESSEVRES, Mme BABIN, MM. BRUNET, CHARRE, CHAUVEAU et DORET - Conseillers délégués : MM. DUGAS, ROCHARD et Mme GUIDAL. Excusés avec procuration : /
Absents : Mmes ARDRIT, GARREAU, GELEE, LANDRY, MAHIET-LUCAS et M. RAMBAULT. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 22 AVRIL 2022 À 9 H 00
Salle de réunion à STATION T
BC.2022-04-22-AT01 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - FONCIER – CESSION D’UNE PARTIE COMPLÉMENTAIRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE 063 SECTION B N°755 SITUÉE A VAL-EN-VIGNES A LA CUMA L’UNION.
Vu l’article 5211-10 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2021 portant délégation d’attribution au bureau communautaire.
La CUMA l’Union, sise au lieudit Boesset,79290 VAL EN VIGNES, représentée par son président, Monsieur Joly, est en passe d’acheter une parcelle d’environ 2700 m² sur la Zone d’Activité Économique de la Croix Gobillon à Cersay/Val-en-Vignes, pour y installer deux hangars destinés, pour le premier à abriter du matériel agricole, propriété de la CUMA et pour le second à abriter un atelier de réparation.
Le projet, tel que défini par l’architecte, ne permet pas de respecter les 20% de surface non artificialisée prévue au PLUi.
Pour respecter cette contrainte, il est nécessaire d’étendre la parcelle de 200 m².
Considérant les éléments suivants :
- Nom de l'acquéreur : CUMA l’Union
- Section et n° de parcelle : Une partie de la parcelle située sur la Zone d'Activités Économique de la Croix Go - billon à Val-en-Vignes, cadastrée 063 section B n°755. Le parcellaire sera précisé par le bornage. La section et le numéro seront alors définis.
- Superficie : Environ 200m² – Le bornage de la parcelle déterminera la superficie définitive vendue.
- Prix au m² HT : 4 €/m²
- Prix de vente HT : 800€ sous réserve du bornage de la parcelle.
- Prix de vente TTC : 960€ sous réserve du bornage de la parcelle.
Considérant l’avis favorable de la commission Développement Économique et Agricole du 12 Octobre 2021, autorisant la vente d’une première parcelle de 2700 m²,
Il est proposé au Bureau Communautaire :
D’approuver la cession susvisée,
De céder à la CUMA l’Union, une parcelle de terrain d’une surface de 200 m² environ, sur la Zone d'Activités Économiques de la Croix Gobillon à Val-en-Vignes, pour un montant de 800 € HT. Le résultat du bornage de la parcelle permettra de préciser la superficie et le montant de la vente.
De désigner Maître Hanniet, Notaire à Thouars pour la rédaction de l’acte.
De préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir les démarches en ce sens et à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité. BC.2022-04-22-AT02 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - FONCIER – CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AP N°109 A LA SCI TOURNESSI 79.
Vu l’article 5211-10 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2021 portant délégation d’attribution au bureau communautaire.
La SCI TOURNESSI 79, représentée par son gérant, Monsieur Jacques TOURNESSI, souhaite acquérir une partie de la parcelle AP n°109 d’une surface totale de 2 957 m2 en limite de la zone de Talencia à Thouars, pour une ex- tension de son activité de concession et garage de la marque Citroën.
Considérant les éléments suivants :
- Nom de l'acquéreur : SCI TOURNESSI 79
- Section et n° de parcelle :
Une partie de la parcelle cadastrée AP n°109 située en limite de la Zone d’Activités Économiques de Talencia à Thouars.
La section et le numéro définitifs de la parcelle seront connus ultérieurement après le bornage.
- Superficie : Environ 1 910 m²
La superficie définitive sera connue ultérieurement après le bornage.
- Prix au m² HT : 16 €/m²
- Prix de vente HT : 30 560 €
- Prix de vente TTC : 36 672 €
Considérant l’avis favorable de la commission Développement Economique et Agricole du 1er février 2022,
Vu l’avis des domaines du 30 mars 2022
Il est proposé au Bureau Communautaire :
D’approuver la cession susvisée,
De céder à la SCI TOURNESSI 79, une partie de la parcelle de terrain cadastrée 329 section AP n°109 d’une surface d’environ 1 910 m² en limite de la Zone d'Activités Économiques de Talencia , pour un montant de 30 560 € HT. Le montant définitif sera calculé en fonction de la superficie de la parcelle.
De désigner Maître CROCHET, Notaire à Thouars pour la rédaction de l’acte.
De préciser que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.
BC.2022-04-22-AT03 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - FONCIER – CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE 329 SECTION AP N°103 A LA SAS UNIKALO CHARENTE.
Vu l’article 5211-10 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2021 portant délégation d’attribution au bureau communautaire ; La SAS UNIKALO CHARENTE, représentée par son président, Monsieur Hervé PESTOURIE, et son directeur géné- ral Monsieur Thomas PESTOURIE, souhaitent acquérir une parcelle d’environ 3 000 m² sur la zone de Talencia 2 à Thouars, pour édifier un bâtiment de 500 m2 destiné à accueillir l’activité commerciale de négoce de pein- ture, revêtement sol et mur et tous produits de décoration.
Considérant les éléments suivants :
- Nom de l'acquéreur : SAS UNIKALO CHARENTE
- Section, numéro et adresse de parcelle :
Une partie de la parcelle cadastrée 329 section AP n° 103 située sur la ZA de Talencia 2 à Thouars. La section et le numéro définitifs seront connus ultérieurement après le bornage.
- Superficie : Environ 3 000m².
La superficie définitive sera connue ultérieurement après le bornage.
- Prix au m² HT : 25 €/m²
Conformément à la délibération du conseil communautaire du 4 décembre 2018.
- Prix de vente HT : 75 000 €
Le montant définitif sera calculé en fonction de la superficie exacte de la parcelle.
- Prix de vente TTC : 90 000 €
Le montant définitif sera calculé en fonction de la superficie exacte de la parcelle.
Considérant l’avis favorable de la commission Développement Economique et Agricole du 1er Février 2022,
Il est proposé au Bureau Communautaire :
D’approuver la cession susvisée.
De céder à la SAS UNIKALO CHARENTE, une partie de la parcelle cadastrée 329 section AP n°103 d’une superficie d’environ 3 000 m², sur la Zone d'Activités Économiques de Talencia 2, pour un montant de 90 000 € TTC. Le montant définitif de la vente sera calculé en fonction de la superficie exacte de la parcelle.
De désigner Maître RIBREAUD-ALLAIN, Notaire à Thouars et Maître Grégory DANDIEU notaire à Bordeaux pour la rédaction de l’acte.
De préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.
Le Président, Le Secrétaire de séance, Bernard PAINEAU Sébastien ROCHARD