unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 9 avril 2019 s

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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 9 avril 2019 s Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 9 avril 2019 s)Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Investissement et développement économique, OU

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BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 9 AVRIL 2019

PROCES VERBAL N°4-2019-04-09-

BUREAU COMMUNAUTAIRE

___________________________________________

SEANCE DU 09 AVRIL 2019

à Thouars – Centre Prométhée

Date de la convocation : 03 avril 2019

______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42

Présents : 28

Excusé avec procuration : /

Absents : 14

Votants : 28 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. David BAPTISTE.

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. DORET, BLOT, BONNEAU, CLAIRAND, MORICEAU R, BEVILLE, RAMBAULT, PINEAU, JOLY, et GIRET Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD S., BAPTISTE, Mme ENON, MM. GREGOIRE, ROCHARD C., MEUNIER, Mmes GELEE, BABIN, MM. PETIT, BOULORD, NERBUSSON, Mme GRANGER, M. MILLE, Mme ROUX, MM. DUGAS, FERJOU.

Excusé avec procuration : /

Absents : MM. SAUVETRE, BIGOT, MORICEAU C., BREMAND, DUHEM, SINTIVE, COLLOT, Mme RIVEAULT, MM. CHARRE, HOUTEKINS, COCHARD, FOUCHEREAU, Mmes RENAULT, ARDRIT.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 19 mars 2019.

Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :ORDRE DU JOUR

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

1) – Conservatoire à rayonnement intercommunal (C) :

BC.2019-04-09-C01 - Convention de financement de l'opération de diffusion « Musique et danse traditionnelles » entre la Communauté de Communes et l'association Trad'y Danse.

BC.2019-04-09-C02 - "Moments exclusifs - Conservatoire de musique".

BC.2019-04-09-C03 - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle Aquitaine.

III – PÔLE SPORTS - EDUCATION ET JEUNESSE

1) – Sports (S) :

BC.2019-04-09-S01 - Demande de subvention CAP 79 pour la réhabilitation des vestiaires et tribunes du stade omnisports de Thouars.

IV – PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES

2) – Assainissement collectif et non collectif (A) :

BC.2019-04-09-A01 - Convention de déversement et de traitement des matières de vidanges avec la Société AVSP SARP SUD-OUEST.

BC.2019-04-09-A02 - Convention de déversement et de traitement des matières de vidanges avec la Société AXURIT LOCATION.

V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

2) – Energie (E) :

BC.2019-04-09-E01 - Convention GEO PLC sur les certificats d'économies d'énergie.BC.2019-04-09-C01 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'OPERATION DE DIFFUSION « MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES » ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET L'ASSOCIATION TRAD'Y DANSE.

Code nomenclature FAST : 8.9

Le Conservatoire de musiques et de danses a proposé un stage de danse traditionnelle et un stage de musique traditionnelle qui ont été suivis d'un bal avec le trio « Planchée » le samedi 6 avril dernier à partir de 21 h30 à la salle des fêtes de Moncontour (86330).

L'association Trad'Y Danse apporte une contribution financière de 500 € (cinq cents euros) à l'opération.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la convention jointe en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

le document joint ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-04-09-C02 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – « MOMENTS EXCLUSIFS – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE »

Code nomenclature FAST : 8.9

Dans le cadre du développement de l’offre touristique du Territoire, la Maison du Thouarsais s’est adressée au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal afin de lui proposer de s’inscrire dans la création de « Moments Exclusifs ».

Le Conservatoire a répondu positivement à cette initiative en proposant :

- un atelier de danse jazz parent/enfant,

- un atelier chanson parents/enfants,

- un atelier musical d’improvisation libre,

- un atelier découverte de la voix,

- un atelier de danse improvisation-créativité parent/enfant,

- un atelier de danse parent/bébé.

Ces ateliers s’inscrivent dans les objectifs de diversification de l’offre et d’attention à la parentalité du projet d’établissement du Conservatoire.

Les ateliers auront une durée de 60 minutes.

Leur tenue sera confirmée au vu des inscriptions préalables, la clôture des réservations se faisant 72 heures avant la date de l’atelier.

L’objectif financier de cette opération est d’être à l’équilibre dépenses/recettes.

Pour ce faire, les tarifs envisagés sont les suivants :

- Tarif adulte : 6 € TTC par personne

- Tarif enfant : 3 € TTC par personne

- Gratuité pour les enfants accompagnés de moins de 8 ans pour les moments partagés

- 50 % du tarif adulte pour la tranche d’âge 8/12 ans

- Tarif adulte au-dessus de 12 ans.Les enseignants concernés du Conservatoire seront rétribués en heures complémentaires ou supplémentaires.

Il est proposé au Bureau communautaire :

. d'approuver cette tarification et les modalités de fonctionnement et de paiement quant à l'exercice de cette activité

. d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toute pièce relative à ce dossier.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-04-09-C03 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NOUVELLE- AQUITAINE. Code Nomenclature FAST : 8.9

L’État, par l'intermédiaire de ses Directions Régionales des Affaires Culturelles, souhaite redonner du sens à l’engagement financier de l’État en faveur des conservatoires. Son objectif est d’accompagner le changement au sein des établissements d’enseignement artistique : l’enseignement artistique spécialisé repose désormais sur des missions de formation des citoyens par l’art et à l’art, tout en créant les conditions adaptées pour pérenniser les enseignements à visée professionnelle.

De plus, les conservatoires doivent jouer un rôle d’acteur culturel à part entière sur les territoires au croisement de l’exigence artistique et de l’ancrage territorial. Ainsi, les conservatoires sont également des lieux de diffusion et donc l'endroit le plus à même de conjuguer théorie et pratique, transmission et production. Grâce à leur programmation propre et leur aptitude à pouvoir produire sur scène les actions mises en place avec toutes les catégories de population, les conservatoires créent le lien indispensable entre spectateurs et acteurs du spectacle vivant.

Dans cette perspective, un cahier des charges présidant au réengagement financier de l’État a été élaboré sur la base d’une concertation avec les collectivités territoriales et les élus dans le cadre du CCTDC (Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel).

4 axes présentés ci-dessous conditionnent l’attribution des aides de l’État aux conservatoires classés sur la base de leur projet d’établissement.

1. Mettre en œuvre une tarification sociale

2. Favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques

3. Accompagner la diversification de l’offre artistique

4. Encourager le développement des réseaux et des partenariats

L'axe 1 est obligatoire et est un préalable à l'octroi des aides de l’État (la tarification sociale est en place depuis 2009/2010 en Thouarsais). Le Conservatoire de musiques et de danses du Thouarsais a établi un plan d'actions concernant les axes 2 et 3, détaillés en annexe de cette délibération.

Le tableau financier ci-dessous récapitule les actions et le détail des recettes et des dépenses engagées sur 2019. Il est précisé que ces crédits sont inscrits au budget.En conséquence, la Communauté de Communes du Thouarsais sollicite la DRAC Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 37 316,00 € pour l'ensemble des actions citées.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver ce programme d’actions et cette demande de subvention,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-04-09-SO1 – EQUIPEMENTS SPORTIFS – DEMANDE DE SUBVENTION CAP 79 POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES ET TRIBUNES DU STADE OMNISPORTS DE THOUARS.

Dans le cadre de sa compétence optionnelle liée aux équipements sportifs structurants et d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes du Thouarsais souhaite réhabiliter les vestiaires et la tribune du stade omnisports de Thouars.

Le programme de travaux prévoit la démolition de la tribune existante, dotée actuellement de vestiaires en état de vétusté avancé. L’objectif est ensuite de construire une nouvelle tribune, ainsi que des vestiaires et un espace de rangement.

Le plan de financement pour la construction de nouveaux vestiaires/espaces de rangement/tribunes est le suivant :

Budget axes de développement du CRI du Thouarsais Budget axes de développement du CRI du Thouarsais

Dépenses Charges Recettes Recettes

Subventions Etat

Coordination – non valorisé (1 h00 hebdo)

Suivi administratif – non valorisé ( 1 h00/hebdo)

INITIATION FM DANSEE/PROG.CINE-DANSE – 16 h00/annuelles 600,00 €

Coordination – non valorisé (0 h30 hebdo)

Suivi administratif – non valorisé ( 0 h30/hebdo)

ORCHESTRE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE – 10 h30/hebdo Communauté de communes

Coordination – non valorisé (1 h00 hebdo)

Suivi administratif – non valorisé ( 1 h00/hebdo)

INVESTISSEMENT MATERIEL

CREATION D’UN CHOEUR DE FEMMES – 1 h00/hebdo

Coordination – non valorisé (0 h30 hebdo)

Suivi administratif – non valorisé ( 0 h30/hebdo)

PROJET BAL RENAISSANCE

CONCERT ET MASTERCLASSE PERCUSSIONS ADELAIDE FERRIERE

Total Charges Total des Produits

MISE EN PLACE DU CURSUS « MUSIQUE LAB » - 10 h00/hebdo 21 000,00 € 37 316,00 €

21 000,00 € 49 045,20 €

11 600,00 €

2 000,00 €

3 530,00 €

BAL TRAD « INCLUSIF » AVEC « PLANCHEE » 3 685,00 €

4 042,00 €

PROJET « PLI » VIOLETA CRUZ 18 904,20 €

86 361,20 € 86 361,20 €Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de solliciter une demande d’aide financière au Département, au titre du CAP 79, à hauteur de 240 955 euros

pour la réhabilitation des vestiaires et de la tribune du Stade Omnisports ;

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-04-09-A01 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – CONVENTION DE DÉVERSEMENT ET DE TRAITEMENT DES MATIÈRES DE VIDANGES AVEC LA SOCIÉTÉ AVSP SARP SUD-OUEST.

Code nomenclature FAST : 881

La société AVSP SARP SUD-OUEST souhaite reconduire, pour une durée de 3 ans, la convention de déversement et de traitement des matières de vidange avec la Communauté de Communes du Thouarsais.

Ladite convention, jointe en annexe, a pour vocation de définir les conditions techniques, administratives et financières du traitement des matières de vidange apportées par l'entreprise sur la station d’épuration de Sainte-Verge.

Au vu de la compatibilité de ces effluents avec l'activité de la station,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la convention de déversement et de traitement des matières de vidange, référencée

MV/2019-01,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

DEPENSES RECETTES

État DETR 2019

Région Nouvelle Aquitaine

Divers : concessionnaires, publicité … CAP 79

TOTAL DE L'OPÉRATION en € HT

TOTAL DE L'OPÉRATION en € TTC

TRAVAUX : déconstruction, construction,

mobilier 1 069 700,00 300 000,00

Études : MOE, CT, SPS, études géotechniques,

mandat 153 984,50 400 000,00

50 000,00 240 955,00

Communauté de Communes du

Thouarsais (autofinancement) 332 729,50

1 273 684,50 1 273 684,50

1 528 421,40 1 528 421,40BC.2019-04-09-A02 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – CONVENTION DE DÉVERSEMENT ET DE TRAITEMENT DES MATIÈRES DE VIDANGES AVEC LA SOCIÉTÉ AXURIT LOCATION.

Code nomenclature FAST : 881

La société AXURIT LOCATION souhaite reconduire, pour une durée de 3 ans, la convention de déversement et de traitement des matières de vidange avec la Communauté de Communes du Thouarsais.

Ladite convention, jointe en annexe, a pour vocation de définir les conditions techniques, administratives et financières du traitement des matières de vidange apportées par l'entreprise sur la station d’épuration de Sainte-Verge.

Au vu de la compatibilité de ces effluents avec l'activité de la station,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la convention de déversement et de traitement des matières de vidange, référencée

MV/2019-02,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

la convention ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-04-09-E01 – ENERGIE – CONVENTION GEO PLC SUR LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE.

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), créé en 2006, repose sur une obligation des vendeurs d'énergie (les obligés) de faire réaliser des économies d’énergie. Ainsi, ils doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique, notamment auprès des collectivités territoriales. Ces CEE correspondent à l'économie d'énergie théorique obtenue après des travaux de performance énergétique portant sur l’enveloppe et les équipements des bâtiments et sur la durée de vie des nouvelles installations. Ceci explique pourquoi les CEE sont quantifiés en €/MWh cumac, soit des €/ MWh cumulés actualisés.

Lorsqu’ils sont validés par l’État, les CEE peuvent être valorisés auprès des vendeurs d’énergie selon des cotations régulièrement actualisées.

La société GEO PLC qui porte une délégation d’obligés propose une convention non exclusive d’une durée de 2 ans afin de garantir à la Communauté de Communes ainsi qu’à ses communes membres un tarif de rachat fixe de 5€/MWh cumac. L’obtention de ce prix a été rendue possible grâce au regroupement de plusieurs territoires TEPOS Nouvelle Aquitaine.

Cette convention annexée permettra tout d’abord d’organiser une réunion d’information pour aviser les communes membres sur les modalités du dispositif des CEE et présenter le processus de validation et de rachat des CEE. Puis, avec l’appui du CEP, la Communauté de communes ou les communes pourront contractualiser, avant la réalisation de travaux d’économie d’énergie, un Accord d’Incitation financière avec GEO PLC afin de vendre les CEE obtenus.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la convention de partenariat avec GEO PLC pour la valorisation des CEE,

• d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tout document relatif à cette convention et sa mise en œuvre.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.