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Déliberation - doc03995920251211111115 001
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - doc03995920251211111115 001)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
THEME
N°079-2025
|FUNERAIRE
— Renouvellement
de
l'emplacement
R
08
dans
le cimetière
de
Mésanger
pour
une
durée
de
15
ans
pour
la famille
DAVODEAU
pour
un
montant
de
291€.
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par
la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32°et
modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
8 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières".
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
France
DAVODEAU
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
la Commune
de
MÉSANGER
à l'effet d'y fonder
la sépulture
particulière
de
la famille
DAVODEAU,
DÉCIDE
Article
1.
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER,
au
nom
de
M.
DAVODEAU
France
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
de
la famille
DAVODEAU
:
-
Une
concession
n°
2025_027
pour
la
durée
de
quinze.ans ;
-
À l'emplacement
R 08
-
À
compter
du
31
décembre
2025.
Article
2.
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de :
[]
Concession
nouvelle
&
Concession
renouvelée
Article
3.
La
concession
accordée
est
une
concession :
[1
Concession
individuelle
Concession
familiale
[]
Concession
collective
Article
4.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
deux
cent
quatre-vingt-onze
euros
reçue
par
chèque
le
17/12/2025
à l’ordre
du
Trésor
public.
Une
fois
le règlement
validé,
l'emplacement
deviendra
actif.
Article
5.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23 du
C.G.C.T.
Mésanger,
le
10/12/2025
Nadine
YOU
poiée le
:
Maire
de
MESANGER
Décision
p,
Décision
notifiée
le :