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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Mairie de MAURRIN
40270
ARRETE DU MAIRE LIMITANT LA VITESSE
Le Maire de la commune de MAURRIN,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-3, R.411-5, R.411-8 et R.411-20,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-5, L.2512-13 et R.2213-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT
Qu'il convient, compte tenu du déroulement des fêtes locales du 8 au 12 août 2025, de la fréquentation des voies et trottoirs par de nombreux piétons durant cette période, de fixer la limitation de vitesse à un plafond inférieur à celui prévu par l’article R.413- 8 du Code de la route sur la portion située entre les panneaux d'agglomération. Que cette limitation doit affecter tous les engins à moteur.
ARRETE :
Article 1er: Les véhicules à moteur ne devront pas dans la traversée de l’agglomération sur les routes départementales 11, 351 et 398, circuler à une vitesse supérieure à 30 km/heure du vendredi 8 août 18h au mardi 12 août 2025 à o2h.
Article 2: En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977.
Article 3 : La Secrétaire de Mairie, le Chef de Brigade de Gendarmerie, l'Ingénieur Subdivisionnaire de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Maurrin, le 15/07/2025 |
Le Maire,
J.L. LAFENETR
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délar RME #0is à compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wutelerecours.fr.