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Déliberation - 07 2023 Logiciels Metiers Ressources humaines et Finances Modules complementaires Civil NET Ciril Group compressed
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2023 Logiciels Metiers Ressources humaines et Finances Modules complementaires Civil NET Ciril Group compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Décision
n°07/2023
Objet
: Logiciels
Métiers
« Ressources
humaines
» et
« Finances
»
- Modules
complémentaires
CIVIL
NET
-
CIRIL
GROUP
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22
4° :
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
ba
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d'un
montant
inférieur
à 90.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits sont
inscrits
au
Budget
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 février
2023
portant
ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
en
matière
d'exécution
budgétaire
et
de
continuité
du
service
pour
l'exercice
2023
;
CONSIDERANT
Ja
nécessité
de
commander
les
prestations
de
mise
en
œuvre,
de
formation
et
de
maintenance
de
modules
complémentaires
pour
les
logiciels
métiers
de
gestion
des
« ressources
humaines
»
et
« finances
»,
notamment
induits
par
le
passage
à la
nomenclature
comptable
MS7
;
DECIDE
Article
4
Sont
commandées,
auprès
de
CIRIL
GROUP,
dont
le
siège
social
est
49
avenue
Albert
Einstein
à
Villeurbanne
(69100),
les
prestations
de
mise
en
œuvre
suivantes
:
-
Interface
Net
Entreprise
et
Prestations
M57
pour
CIVIL
NET
RH
:5.440,00
€ HT,
y compris
assistance
et
formation,
-
Module
subvention
et
Prestations
M$7
pour
CIVIL
NET
Finances
:|
1.620,00
€ HT,
y compris
assistance
et
formation,
-
Soit
un
coût
total de
prestations
de
:17.060,00
€ HT.
Article
2
La
maintensnce/assistance
pour
ces
modules
complémentaires
sera
tarifée
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Module
Net
Entreprise
RH
:
186,00
€
HT.
-
Module
Subvention Finances
:168,00
€ HT,
-
Soit
un
coût
tota)
de
maintenance
annuelle
de
:354,00
€ HT,
Article
3
Les crédits
nécessaires sont
inscrits au budget de la commune, chapitres
21 et 011.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
dé
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
5
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
égalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Miso
on
ligne
le
..13 février 2023...
Fait
à
Vendargues,
le 13
Le Maire, Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230213-DM07-2023-AU Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023